MOTION votée au CNESER du 18 avril 2017 sur le bilan du MESR

jeudi 20 avril 2017
par  Laeti

MOTION votée au CNESER du 18 avril 2017 sur le bilan du MESR

Au commencement de son mandat, le Président de la République avait pris des engagements envers la jeunesse, l’éducation et la recherche dont il souhaitait faire sa priorité au cours de son quinquennat. À la veille du 1er tour des élections, présidentielles, le CNESER qui rassemble les représentants de l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieure et de la recherche, constate que le compte n’y est pas.

Même si le budget 2017 témoignait d’une volonté d’accroître le financement de l’état pour l’ESR, cet effort demeure insuffisant et arrive trop tard dans le quinquennat. Depuis 2009, la croissance du nombre d’étudiants n’a pas été accompagnée par une hausse, pluriannuelle et cadrée nationalement, du financement de l’enseignement supérieur à la hauteur des besoins et des enjeux d’élévation du niveau de qualification de nos concitoyens comme préconisé par la StraNES. Et la rentrée 2016 aura été une rentrée universitaire encore très difficile avec une hausse de la démographie étudiante sur trois années de cent mille étudiants supplémentaires dans un contexte de restriction budgétaire globale. Les conditions ne sont pas réunies pour permettre l’accueil dans des bonnes conditions des étudiants. De plus malgré des initiatives en faveur de la convergence, des inégalités de dotations très importantes subsistent entre établissements d’enseignement supérieur. Celles-ci ont même été renforcées par les financements extrabudgétaires des PIA. L’absence de moyens touche aussi les organismes de recherche avec la diminution des crédits récurrents de laboratoires et du nombre des postes qui s’accompagne d’une augmentation de la précarité.
Quant au fonctionnement du CNESER au cours de la mandature de la directrice de la DGESIP Mme Bonnafous, le CNESER attend toujours le bilan des travaux de ses élu.e.s et le suivi de leurs avis.

S’il est possible que le CNESER se réunisse en commission permanente (CP) restreinte à 26 membres plus 14 Grands Intérêts Nationaux (GIN) pour donner des avis, les ordres du jour et la nature des dossiers traités doivent être adaptés à cette configuration. L’ordre du jour et la fréquence des CNESER restreints à la CP devraient conduire à se limiter à des questions techniques des avis de la CP. Le nombre de dossiers à étudier devrait être également réduit en conséquence pour permettre aux membres du CNESER de traiter convenablement les dossiers. Le CNESER plénier devrait se prononcer sur des décisions politiques et être le lieu où se font les points d’informations tels que ceux faits sur la formation des métiers de la santé ou de l’enseignement privé dans l’enseignement supérieur. Pour cela nous demandons que le CNESER plénier se réunisse au moins une fois par trimestre.

Si l’ajout du Doctorat au champ de compétences du CNESER au travers du Comité de suivi de la Licence, du Master et du Doctorat est une bonne nouvelle ainsi que la création d’une commission d’étude spécialisée sur « le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, hors du budget de la MIRES », la possibilité d’auto-saisine, avec les moyens nécessaires, du CNESER n’est pas encore acquise de même qu’une commission du suivi des financements régionaux et extra-budgétaires ainsi que le travail des élu.e.s suppléants n’est pas encore reconnu comme il se doit.

Le nouveau CNESER devait intégrer les prérogatives du CSRT et donc la Recherche. Or, il s’avère que très peu de textes, soumis à l’ordre du jour, relèvent de ce domaine et ils ne sont quasiment jamais traités en séance plénière. De plus, ces sujets ne donnent jamais lieu à l’expression d’un avis du CNESER. Le CNESER devrait pouvoir émettre un avis sur les contrats d’objectifs des établissements de recherche et sur le budget national de la recherche.

Les élu.e.s CNESER regrette aussi que le secrétaire d’état chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche n’ait que trop peu présidé les travaux du CNESER. Les travaux du CNESER méritent toute l’attention du gouvernement. Ils ne souhaitent pas que cette situation crée un précédent.

Motion proposée par le SNESUP-FSU et SNCS-FSU et le groupe CGT

Texte adopté par 25 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions


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