RIFSEEP : individualisation de la rémunération renforcée, c’est injuste et dangereux

lundi 11 septembre 2017
par  Laeti

A la suite de l’opposition de plusieurs syndicats dont le SNTRS-CGT contre le RIFSEEP, le ministère a lâché une enveloppe budgétaire complémentaire de 4,9 millions d’euros pour une mise en place au 1er septembre 2017. Pour essayer de rendre « acceptable » le nouveau régime indemnitaire dans les organismes, il avait même promis de rattraper l’écart entre les organismes et les universités au niveau des primes, mais il n’en a rien fait !

La Direction du CNRS a voulu mettre en place le RIFSEEP dès le 1er janvier 2017, elle a ainsi dégagé une enveloppe supérieure sur ses fonds propres (10,1 millions). La direction a fait ce choix car la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire repose sur un enjeu politique qu’elle estime majeur : instaurer une politique salariale basée sur l’individualisation de la rémunération et des critères managériaux (note gestion Rifseep août 2017).

La réalité de l’augmentation des primes à partir de janvier 2018
En janvier 2018, le montant de prime garanti à chaque agent correspond au socle additionné d’un montant de prime attribué selon le niveau d’expertise et de technicité (bloc 1). Au passage au RIFSEEP, le montant socle + bloc1 (voir tableau) versé à tous correspond au montant de la PPRS moyenne de référence (donc sans les compléments de PPRS) augmentée d’environ de 12,66 %. Cette augmentation est bien réelle et sera appréciée de tous, il n’est pas question de la minimiser.

Un démarrage en fanfare
La mise en place au 1er janvier 2017 étant légalement impossible, la direction du CNRS utilisera la dizaine de millions mise de côté en attribuant un surcroît de prime de septembre à décembre. Pendant cette période, la DRH annonce que le montant socle + bloc1 augmentera de 38 % par rapport à la PPRS moyenne de référence actuelle (Compte rendu de la réunion DRH/OS du 31 août 2017). Cependant elle ne dit rien sur la répartition complète de l’enveloppe. Un moyen sans aucun doute d’essayer de rendre le nouveau régime plus populaire. Mais en janvier 2018 il faudra bien déchanter et revenir à la réalité : on retrouvera pour la grande majorité des collègues environ 12,66 % d’augmentation bien vite mangés par le gel du point d’indice, l’augmentation du taux de cotisation retraite et, si aucune mesure compensatoire n’est prise d’ici fin 2017, par l’augmentation de la CSG.

Pilotage managérial par l’individualisation des rémunérations
Cependant certains auront des primes mensuelles pérennes entre 300 et 650 € selon leur corps et les fonctions exercées quand d’autres toucheront plus de 2000€ par mois, sans compter les compléments indemnitaires annuels (CIA). Car l’objectif est bien l’individualisation des primes ! Pour cela le CNRS a monté une usine à gaz distinguant fonctions administratives et fonctions scientifiques ayant pour objectif de rétribuer de manière pérenne les fonctions de pilotage, d’encadrement au sein des services centraux, des délégations ou des instituts et d’une manière moins avantageuse les fonctions de gestion dans les laboratoires.
Les collègues n’assurant pas de telles fonctions devront pour obtenir une prime supérieure au socle + bloc 1 satisfaire aux objectifs des directeurs d’unité ou des chefs de services pour qu’ils leur attribuent un complément indemnitaire annuel (CIA).

De nombreuses questions subsistent
Que vont devenir ces enveloppes supplémentaires l’année prochaine ? Le DRH se dit confiant, si le CNRS ne reçoit pas de manière pérenne les 15 millions supplémentaires, c’est l’enveloppe du CIA qui sera diminuée mais bien sûr pas pour les hauts cadres pour qui l’organisme doit rester « attractif ».
D’ailleurs, l’évolution des barèmes des primes servies est à l’entière discrétion de la direction, ils pourront être changés par la direction sans le moindre débat au sein des instances représentatives des personnels (pas de passage en comité technique ni conseils scientifiques).

Qui sera maître du jeu pour évaluer les montants du CIA attribué selon la manière de servir et l’engagement professionnel ? En première instance, il sera évalué à la suite de l’entretien individuel annuel. Ainsi, ce complément de prime sera au bon vouloir de la hiérarchie. L’enveloppe globale attribuée au laboratoire ou au service ainsi que sa répartition aux agents sera sous le contrôle des services RH des délégations.
De même la correspondance entre un profil de poste et un groupe de fonction sera de la responsabilité des SRH des délégations.

Les astreintes et sujétions ne sont pas incluses dans le nouveau régime indemnitaire. Les modalités de leur attribution doivent être redéfinies, nous sommes très vigilants à cet aspect du problème, nous revendiquons que les chercheurs et les CDD puissent en bénéficier.

Le SNTRS-CGT revendique une revalorisation des primes jusqu’à 30 % du salaire indiciaire pour l’ensemble des agents, selon leurs corps et leurs grades. Nos revendications ont toujours refusé le statut quo, nous revendiquons une augmentation des primes à la hauteur des autres ministères. Nous en sommes bien loin !
Lorsque vous recevrez votre décompte « personnalisé » de la nouvelle prime IFSE, si vous avez des doutes sur la retranscription de votre ancienne PPRS, nous serons présents pour vous aider et faire valoir vos droits.
Pour essayer de rendre ce nouveau régime de prime le moins nocif possible dans son projet d’individualisation, il faut obtenir de la part de nos directions de laboratoire, une attribution transparente des compléments (CIA) et une répartition qui ne lèse personne.
Si les directions de laboratoire s’orientent vers le management effréné préconisé par la direction de l’établissement, les collectifs de travail vont se retrouver en grande difficulté très rapidement.

Montant brut de l’ISFE de référence (socle1 + bloc1) versée à tous les ingénieurs et techniciens du CNRS à partir de janvier 2018
Les montants bruts d’ISFE de référence appliquées au 1er janvier 2018 pour chaque grade sont indiqués en gras

Corps
ingénieurs de recherche
grade
IRHC
IR1
IR2
groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 1 groupe 2 groupe 3
IFSE référence (socle + bloc1) 646,14 624,04 566,04 615,14 593,04 535,04 530,14 508,04 450,04
PPRS de référence actuelle
575,82
528,58
401,12
nouvelle prime en %PPRS
+12,8
+12,2
+12,2
Corps
ingénieurs d’études
grade IEHC (promu avant le 31/8/2017) IEHC (ex IEC1 et promu après le 1/9/2017)
IECN
groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 1 groupe 2 groupe 3
IFSE référence (socle + bloc1) 383,43 359,95 355,81 353,43 329,95 325,81 343,43 319,95 315,81
PPRS de référence actuelle
341,14
281,16
281,16
nouvelle prime en%PPRS
+12,4
+17,4
+12,3
Corps
assistants ingénieurs
grade
AI
groupe 1 groupe 2
ISFE référence (socle + bloc1) 261,47 257,33
PPRS de référence actuelle
228,44
nouvelle prime en%PPRS
+12,6
Corps
techniciens de recherche
grade
TCE
TCS
TCN
groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 1 groupe 2 groupe 3
ISFE référence (socle + bloc1) 252,57 242,9 241,52 242,57 232,9 231,52 236,57 226,9 225,52
PPRS de référence actuelle
225,02
200,75
200,75
nouvelle prime en%PPRS
+12,2
+16,0
+12,3
Corps
adjoints techniques de recherche
grade
ATRP1
ATRP2
ATR
groupe 1 groupe 2 groupe 1 groupe 2 groupe 1 groupe 2
ISFE référence (socle + bloc1) 200,48 197,71 198,48 195,71 196,48 193,71
PPRS de référence actuelle
170,57
170,57
166,64
nouvelle prime en%PPRS
+17,5
+14,7
+16,2

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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5