Rapport à la Commission Exécutive du SNTRS-CGT le 9 novembre 2017

mardi 14 novembre 2017
par  sabine

Rapport à la Commission Exécutive du SNTRS-CGT

Le 9 novembre 2017

Par Grégoire Nadin

L’actualité politique de ces dernières semaines a été marquée par les retombées de « l’affaire Weinstein ». De nombreuses femmes se sont en effet reconnues dans cette affaire, et ont témoigné, notamment sur les réseaux sociaux, de remarques sexistes, de harcèlements, voire d’agressions subies dans leur quotidien, en particulier sur les lieux de travail. Notre organisation syndicale est légitime à s’exprimer sur ce sujet : 80% des femmes disent être victimes de sexisme au travail, 20% des femmes disent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail, 30% des victimes n’en parlent à personne, moins d’un quart s’adressent à leur direction sur le sujet, seulement 5% des cas sont portés devant la justice, 30% des victimes sont précaires.
Pour ce qui est des EPST, s’il y a au niveau de la direction une intransigeance nouvelle et bienvenue à l’égard des harceleurs, le problème reste entier. Les procédures en CAP restent ainsi mal faites pour traiter ce genre de situations, pouvant amener des victimes à témoigner sans assistance d’un avocat, devant les harceleurs qui sont eux accompagnés. Ces dysfonctionnements ont fait l’objet d’un courrier du syndicat au MESR.
Ensuite, à l’Urmite, unité de l’épidémiologiste D. Raoult à Marseille, les signalements pour harcèlements se sont suivis de cambriolages, vol d’ordinateurs, et menaces physiques sur des syndicalistes. Le bras de fer est encore en cours, l’affaire étant maintenant remontée au niveau ministériel.
La commission femmes mixité de la CGT a édité un matériel varié pour intervenir sur ces questions, notamment en vue de préparer la journée mondiale du 25 novembre pour l’élimination des violences contre les femmes, qui doit prendre cette année un relief particulier.

Mais revenons-en à la mobilisation en cours contre les ordonnances Macron et les attaques sur les fonctionnaires.
Alors que les coups pleuvent, les difficultés à mobiliser sont réelles. Ainsi, nous avons eu dans la séquence : la réussite du 12/9, la décrue (trois fois moins) du 21/9, la mobilisation retraités du 28/9, la réussite de la mobilisation Fonction publique du 10/10, puis l’échec du 19/10.
Repartons de la journée réussie du 10/10, où notre milieu a bougé, au-delà des seuls militant.e.s syndicaux. Suite cette journée, les organisations syndicales ont rencontré le ministère de la Fonction publique, qui a maintenu l’essentiel des mauvais coups annoncés :
-  gel du point d’indice pour 2018 et 2019 (15% de décrochage depuis 2000) et décorrelation de celui-ci entre les trois pans de la FP
-  volonté d’accroître la part de salaire au mérite (primes)
-  maintien des 120.000 suppressions de postes de fonctionnaires, privatisation et abandon des missions publiques dans le cadre de CAP 2022,
-  retour du jour de carence,
-  décalage de un an de l’application du PPCR : le transfert primes-points (5 pts) sera décalé au 1er janvier 2019 pour les catégories A, les maigres gains de points pour les A seront décalés au 1er janvier 2020.
Une « bonne » nouvelle : la GIPA sera finalement reconduite pour cette année.
La hausse de CSG (1,7%) sera compensée par la suppression de la CES (1%) et par une garantie indemnitaire pour 2018 et 2019. Ça vous rappelle quelque chose ? Rien ne dit que la garantie sera prolongée au-delà de 2019, et il est certain qu’elle sera fixée et n’évoluera plus en fonction du salaire.
Suite à ces annonces, les organisations de fonctionnaires ont unanimement condamné ces attaques et décidé de boycotter le Conseil supérieur de la Fonction publique du 6 novembre. Mais seules la CGT, FO, Solidaires et, plus tard, la FSU voulaient appeler les personnels à l’action, en l’occurrence au côté du privé le 16/11 (les ordonnances devant être ratifiées par le Parlement autour du 20/11). Cette division syndicale n’aide pas, mais force est de constater qu’il n’y avait ici aucun point d’accord possible. Notons que c’est la première fois que FO appelle à une journée d’action contre les ordonnances au plan confédéral.

Le contenu revendicatif de la journée d’action du 16/11 est large : les ordonnances bien sûr, mais aussi les salaires, les coupes dans la Fonction publique, et la sélection à l’université.
A propos les ordonnances, il faut rappeler qu’elles vont pour certaines impacter rapidement les fonctionnaires, comme expliquer dans le dernier numéro du magazine de l’UFSE.
Ainsi, concernant le CDI de chantier, un camarade par ailleurs élu au Sénat nous fait savoir qu’Alain Beretz, ex président de Strasbourg, aujourd’hui directeur général de la recherche et de l’innovation du MESR, a fait connaître les intentions du ministère. Le contrat de chantier serait généralisé à l’ensemble des métiers de la recherche, y compris au CNRS, par dérogation. Le cabinet travaille pour faire passer des dispositions sur ce sujet dans les deux ordonnances à venir. A la question de savoir si cela va aggraver la précarité, la réponse est cinglante : le taux de précarité est un indice de dynamisme des laboratoires ! Plus il y a de précaires plus les labos sont innovants !
Concernant les CHSCT, existeront ils encore aux prochaines élections professionnelles ? Ou bien est ce que sera juste des commissions hygiène et sécurité dans chaque comité technique ?
On entend beaucoup parler des victoires obtenues par les routiers, les dockers, ou la chimie contre les ordonnances dans leurs branches professionnelles, qui prouveraient que le patronat peut céder sur les ordonnances. On peut s’interroger sur la portée de ces victoires : dans la mesure où les ordonnances cassent la hiérarchie des normes, que valent de tels accords obtenus au niveau de la branche professionnelle ? Ils pourront très bien être remis en cause dans chaque entreprise, en toute légalité. C’est sans doute pour cela que le patronat « cède » facilement.
Par ailleurs, toujours concernant le privé, le gouvernement est en train de se mettre en ordre de marche pour dérouler la suite de son programme sur la formation professionnelle, l’assurance chômage et les retraites. On pourrait se borner à penser qu’il ouvre le plus de chantiers possibles pour nous déborder. Mais il y a bien, en plus de cela, une cohérence globale dans ces attaques, qu’il nous faut souligner. Prenons l’exemple de la Sécurité sociale. Après les indépendants, ce sont les étudiant.e.s qui vont y être rattachés, mettant fin aux mutuelles étudiantes, sur lesquelles il y aurait beaucoup de choses à redire. En parallèle, les cotisations sociales sont réduites voire supprimées, faisant reposer le financement de la Sécu sur l’impôt ou la CSG, donc sur le bon vouloir du gouvernement, en lieu et place de la gestion paritaire de ces caisses héritée de la Libération (la gestion était même au départ indépendante du patronat). On a donc de plus en plus de personnes rattachées au régime général, ce qui pourrait sembler positif, mais de moins en moins de cotisations pour financer celui-ci. L’objectif est clair, dans la droite ligne de l’idéologie libérale : une sécu au rabais pour tout le monde, des mutuelles et assurances privées pour celles et ceux qui peuvent se le permettre. On peut anticiper le même scénario pour les retraites.
Pour en revenir à la journée d’action du 16/11, le débat autour de la sélection à l’université est similaire : on ne peut pas se borner à dire « non à la sélection », quand les conditions d’études déplorables à l’université éliminent de fait les étudiant.e.s ayant le moins de facilités (par exemple les étudiant.e.s salariés), tandis que les filières sélectives (BTS, IUT, prépas, écoles) se multiplient.

Au-delà de ces débats nécessaires sur le revendicatif, comment réussir la journée du 16/11 ?
Les difficultés à mobiliser ne peuvent pas se résumer à la division syndicale ou bien à un calendrier peu clair des directions syndicales comme on peut le lire parfois.
Les collègues sont majoritairement convaincus que les mesures actuelles ne vont faire qu’empirer la situation, et c’est déjà ça de pris. Mais ils pensent que l’action collective est vaine et qu’ils s’en sortiront mieux en se débrouillant seuls. Ils ne voient pas pour autant d’un œil hostile notre intervention, contrairement à 2016 où certains pouvaient se lâcher contre nous. Et peuvent participer à des heures d’information, à des actions ponctuelles comme le 10/10, voire se syndiquer.
Il n’y a donc pas de solution magique, de raccourci pour construire la mobilisation : il nous rester au plus près des agents, en continuant à informer sur ce qui les touchent directement, tout en élargissant leur réflexion, et à proposer l’action et la syndicalisation.
Je n’ai pas d’informations sur la situation nationale, mais sur Paris B nous avons enregistré 5 adhésions depuis le 10/10, 3 à la délégation et 2 à Jussieu.
Ce qui préoccupe les agents aujourd’hui, en particulier au CNRS, c’est la mise en place du Rifseep. La comparaison avec les autres EPST a donné des éléments objectifs pour démontrer que sa mise en place est la pire qu’on puisse imaginer.
Ainsi, à l’Inra, les montants des planchers vont vers un alignement sur les montants moyens des ITRF universités (ex : AI 292€ par mois contre 257€ au CNRS) (sauf pour IE HC et IR qui restent plus faibles). Tous les IT percevront ce plancher. Tout changement de grade se traduira automatiquement par un changement de groupe de fonction, correspondant à celui du nouveau grade obtenu. De plus, il n’y a aucun lien avec l’entretien d’évaluation, et le CIA est certes prévu dans la note de service mais uniquement pour des cas très exceptionnels, sur décision de la Direction Générale. Il n’est d’ailleurs pas budgété. Les Directeurs d’Unité n’auront donc pas à intervenir sur le montant de la prime perçue par les agents. Voilà comment le Rifseep aurait pu être mis en place dans tous les EPST. Il y a donc bien un choix de nos directions, et en particulier celle du CNRS, de manager à l’aide de ces primes.

La liste des inégalités de cette mise en œuvre est longue :
-  contrairement à l’IRD ou l’Inserm où les compléments de primes touchées depuis 18 mois sont intégrés dans la garantie indemnitaire, le CNRS ne donne aucune garantie les concernant (CIA)
-  la prime informatique n’est pas inclue dans le bloc de technicité au CNRS mais juste dans la garantie indemnitaire (qui peut être remise en cause dans 4 ans),
-  les AI sont tous classés par défaut dans le groupe 2 au lieu du groupe 1 comme à l’Inra,
-  l’exposition aux risques n’est pas prise en compte à part pour les agents des labos, à part les assistants de prévention et les personnels compétents en radioactivité, quid des référents Laser, des animaliers, des chimistes etc.
Le syndicat a décidé d’appeler les IT du CNRS à faire des recours, en vue notamment de préparer un recours au tribunal administratif du syndicat. Cela ne va sans doute pas mettre fin au Rifseep mais contribue au rapport de forces sur sa mise en place, et est un moyen de permettre aux collègues de s’exprimer. A ce jour il y a plusieurs dizaines de retour sur des recours, sans compter les collègues qui ne nous ont pas mis en copie.

En conclusion de ce rapport, l’année 2018 se tiendra le congrès du syndicat. Nos débats actuels, en particulier sur les difficultés rencontrées, doivent être l’occasion de cerner les questions à cibler pour le congrès.


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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5