EN BREF N°468 : « L’effort de recherche de la France continue de baisser »

lundi 12 mars 2018
par  Laeti

Communiqué du SNTRS-CGT : L’effort de recherche de la France continue de baisser

Selon les services d’information du gouvernement l’effort de recherche continue de baisser. De 2,28% du produit intérieur brut (PIB) en 2014, il est passé à 2,27% en 2015 puis à 2,25% en 2016. Cette baisse est due à la baisse des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises sur le territoire national qui de 1,45% du PIB en 2015 sont passées à 1,43% en 2016.

La recherche privée est très concentrée : 1 % des entreprises exécutant de la R&D sur le territoire national effectuent 60 % des dépenses de R&D et reçoivent 71 % des financements publics allouées aux entreprises pour financer la recherche.

Malgré les aides fiscales données par le crédit impôt recherche (CIR), les 44 plus grands groupes français n’ont dépensé en 2015 que 8 milliards € en R&D dans notre pays soit 2 milliards de moins qu’en 2007 ! Dans le même temps les dépenses de R&D consenties par ces mêmes groupes à l’étranger passaient de 10 à 14 milliards.

En effet le coût du CIR est passé de 500 millions d’euros en 2003 à plus de 6 milliards d’euros en 2016 tandis que les dépenses R&D des entreprises sont restées à peu près stables ce qui démontre bien qu’il n’y a eu aucun effet du CIR, comme le montre le schéma ci-dessous :

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Cela a pour conséquences la fermeture de centres de recherche privés et une externalisation du reste de leur R&D dans les laboratoires de recherche publique. Ces derniers pour obtenir des financements sont contraints de travailler sur des thématiques très ciblées correspondant aux attentes de ces grands groupes. Autre conséquence, l’emploi scientifique dans les entreprises des 8 principales branches industrielles de recherche ne décolle pas : l’embauche des docteurs reste faible, le ratio personnel de soutien par chercheur continue sa plongée et les bourses CIFRE restent toujours peu utilisées.

Le journal les Echos notait il y a un an que « Les grands groupes ont cessé depuis belle lurette de croire dans l’Hexagone. Ils se contentent de mettre aux normes l’existant mais se refusent à investir dans les usines ex nihilo préférant placer leur argent dans les régions à plus forte croissance comme l’Asie et les USA ».
Il est évident qu’avec une diminution des capacités de production et une diminution de la R&D du privé, il y a moins besoin de recherche publique et celle-ci doit être de plus en plus ciblée.

Le gouvernement peut toujours réaffirmer « son ambition de faire de la France une économie de la connaissance et de la création », le bilan de la politique dite de l’Innovation est consternant. C’est un gâchis financier considérable pour la Nation, mais pas pour les grands groupes privés qui, malgré la réduction de leurs dépenses R&D, continuent de profiter de la manne financière de l’État et de tous les dispositifs créés pour leur plus grand profit depuis des années.

Le crédit d’impôts, les Instituts Carnot, les plateformes régionales de technologies, les pôles de compétitivité, les Instituts de recherche technologiques, les Satt, le dispositif jeune entreprise innovante, n’ont pas d’autre fonction que de mettre les moyens de l’État au service des grands groupes privés, sans se préoccuper de l’intérêt national.
Pour le SNTRS-CGT :

  • L’attribution de financements publics doit être soumise à des contreparties en termes d’augmentation de l’effort de recherche et de créations d’emplois scientifiques avec un contrôle effectif des pouvoirs publics sur la réalité des engagements pris.
  • A la place des multiples dispositifs de créances d’impôts, le SNTRS-CGT préconise la mise en place d’un impôt libératoire qui taxerait l’ensemble des profits y compris ceux réalisés par les institutions financières. Les entreprises en seraient libérées au prorata de leur effort de recherche et de leurs embauches de scientifiques, notamment de docteurs.
  • Il n’est plus possible de laisser les groupes privés faire comme ils l’entendent en fonction de leur stratégie de profit. Pour développer une politique industrielle, l’État doit contraindre les entreprises à travailler pour la Nation. Ceci passe par l’entrée de l’État dans le capital des grands groupes et la nationalisation de ceux travaillant dans les secteurs stratégiques.
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En Bref n°468
du 9 mars 2018

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