Modifications du décret cadre de l’INSERM sans concertation au Comité Technique Paritaire Central (CTPC) du vendredi 25 juin 2010

mardi 15 juin 2010
par  JeanKister

Villejuif, le 15 juin 2010

Communiqué de presse du SNTRS CGT

Modifications du décret cadre de l’INSERM sans concertation

au Comité Technique Paritaire Central (CTPC) du vendredi 25 juin 2010

Nous venons de « découvrir » ce jour les projets de modifications du décret cadre de l’INSERM pour le prochain Comité Technique Paritaire Central (CTPC) du vendredi 25 juin 2010.

Cela signifie qu’il n’y a eu AUCUNE concertation de la part de la Direction de l’INSERM avec les représentants des personnels en préalable à ces modifications statutaires, ce qui ne fait que confirmer l’absence totale de "dialogue social" dans cet Institut !

Parmi les modifications proposées, il y a la possibilité de créer des services ou agences internes à l’INSERM (avec autonomie administrative, budget propre intégré au budget INSERM, conseil d’orientation nommé, …) pour en fait intégrer l’Agence Nationale de Recherche sur le Sida et les hépatites (ANRS) à l’INSERM et non plus comme un GIP indépendant.

Pour le SNTRS CGT, l’intégration de l’ANRS au sein de l’INSERM est plutôt une bonne chose. Le SNTRS CGT s’est toujours opposé à l’externalisation de certains domaines scientifiques (SIDA, cancer, ...) sous forme de GIP. Mais nous sommes opposés à certaines dispositions précises de création de ces nouvelles "agences" internes, en particulier à la mise en place d’un conseil d’orientation composés d’experts nommés par les Ministères de tutelle sur proposition du PDG de l’INSERM. Nous demandons que ces futures Agences internes, comme l’ANRS, soit dirigées par un conseil scientifique composé en grande partie d’élus et sous l’évaluation du Conseil Scientifique de l’INSERM.

Une autre modification consiste à porter la limite d’âge du président de l’INSERM de 65 ans à 68 ans afin de permettre à un PUPH de devenir PDG de l’INSERM : ici, on frise le ridicule !

Il est aussi prévu de permettre aux membres du Conseil d’Administration de donner mandat de vote à un autre membre, ou de pouvoir siéger par visioconférence ou communication électronique. Si le droit à donner mandat pourrait à priori être acceptable, la possibilité de ne pas siéger en séance plénière au Conseil d’Administration mais seulement via des outils de communication externe consiste de fait à une déresponsabilisation des administrateurs de l’INSERM, ce qui ne peut qu’affaiblir encore plus l’Institut alors que nous constatons le glissement des prérogatives de l’INSERM vers l’Alliance Aviesan.

Le SNTRS CGT dénonce ce passage en force sans concertation.

Contact : Jean KISTER, Secrétaire Général Adjoint du SNTRS CGT, Secrétaire de la section nationale INSERM du SNTRS CGT, 06 82 35 35 33

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