05 - Les salaires, les primes et les cotisations

jeudi 23 avril 2009

SALAIRES, PRIMES, COTISATIONS

Le traitement

Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à leur traitement de base, à l’indemnité de résidence et à un supplément familial de traitement.
Le Traitement Indiciaire (T.I.) est égal au nombre de points d’indice (indices nouveaux majorés) multiplié par la valeur du point d’indice. Les agents à temps partiel perçoivent un traitement calculé au prorata du temps de travail.
L’Indemnité de Résidence (I.R.) est variable selon la zone de résidence. L’indemnité de résidence est versée en totalité aux agents en congé de maladie à 1/2 traitement. En cas de temps partiel, elle est versée au prorata du temps de travail (voir le tableau n°1 en annexe).
Le supplément familial de traitement (SFT) comporte un élément fixe et un élément proportionnel. Ces deux éléments varient selon le nombre d’enfants à charge. Les agents classés sous l’indice 449, bénéficient du SFT de cet indice. Ceux classés au-dessus de l’indice 717, bénéficient du SFT de cet indice. Les agents en congé maladie à ½ traitement touchent la ½ du SFT (voir le tableau en annexe).
Les agents à temps partiel perçoivent un SFT au prorata du temps de travail. Ce SFT ne peut être inférieur au minimum attribué aux agents à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge.
Sur rémunération DOM : Selon la loi du 3 avril 1950, le traitement servi aux fonctionnaires en poste dans les DOM est augmenté de 40 % en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane et de 53 % à la Réunion. Cela s’applique sans limitation de durée.

Les Primes

Prime de Participation à la Recherche Scientifique (PPRS ITA) :Instituée en 1955, pour compenser (en partie) la faiblesse des salaires, elle est réglementée aujourd’hui par le décret no 2002-69 du 15.1.2002.
Le calcul des primes
Pour les titulaires : Le montant de la prime pour un corps est égal au salaire semestriel afférent à l’indice de référence pour ce corps auquel on applique le pourcentage prévu. Ainsi pour le corps des A.I., le montant de la prime est égal au salaire semestriel de l’indice 375 multiplié par 12/100.
La PPRS des titulaires est soumise à cotisation pour la retraite.
Pour les contractuels : La même procédure s’applique, cependant l’indice pris en compte est l’indice médian de la catégorie.
Les modulations :
La P.P.R.S. est modulable à l’initiative du responsable d’unité.
La modulation en moins peut se faire jusqu’à 1/3 maximum de la prime ou indemnité (accord syndicats-direction en mai 1968). Cependant l’administration tend à revenir à la lettre du décret : possibilité de modulation supérieure à 1/3, voire la suppression de prime.
La modulation en plus : Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens. Des attributions exceptionnelles de primes peuvent être accordées à 30% de l’effectif total au maximum. Des suppléments de Primes sont attribués pour la compensation des sujétions et astreintes ou en remplacement de la NBI (ACMO et certains personnels administratifs).
Les abattements
Pour congé sans traitement : abattement de 1/6 par période de 30 jours non rémunérés.
Pour les temps partiels : La prime ou indemnité est calculée au prorata de la quotité de rémunération au cours du semestre.
Les primes des chercheurs
Elles sont régies par le décret 57-759 du 6.7.1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique, qui prévoit des primes attribuées aux DR, maîtres de recherche, CR, ainsi qu’aux professeurs, maîtres de conférence, chefs de travaux et assistants.
Depuis 1990 la prime de recherche des chercheurs est indexée sur la valeur du point d’indice fonction publique, mais reste trop faible.

D’autres primes existent : Prime spéciale d’installation - Prime des informaticiens - Indemnité exceptionnelle de mutation - Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants - Indemnité de service à la mer ou de plongée - Prime de technicité - ISFIC (Indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif) …

Les cotisations

Elles sont détaillées dans le tableau n°3, en Annexe.

Délai de réclamation

Il est de 4 ans pour les traitements des fonctionnaires et de 5 ans pour les autres personnels.

Retenues pour service non fait

L’absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue d’un montant égal à une journée de salaire (Titulaires et non titulaires).
Ne peuvent être soumis à retenue le SFT pas plus que les autres revenus constituant un avantage à caractère familial. Aucune autre mention que « retenue pour service non fait » ne peut être portée sur le bulletin de salaire ; la mention « grève » ne peut y figurer.
Il n’y a pas service fait lorsque l’agent n’effectue pas tout ou partie de ses heures de service ou, bien qu’effectuant ses heures de service, il n’exécute pas tout ou partie des obligations de service.


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Annonces

Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5