Consultation des dossiers en délégation par les organisations syndicales

jeudi 5 septembre 2013
par  Lise

Le SNTRS CGT entamera la consultation des dossiers pour la campagne d’avancement au choix 2014 à la fin du mois de septembre 2013. Les dossiers sont consutés par des mandataires pour assister les élus en Commision Administrative Paritaire CAP
N’hésitez pas à alerter les militants du SNTRS-CGT pour faire remonter les problèmes auxquels vous êtes confrontés,

Depuis des années les possibilités d’avancement ne sont pas à la hauteur des effectifs, du niveau de qualification exercé par les personnels et de la situation de blocage des carrières au CNRS.

La situation se dégrade encore en 2013. De nombreux agents sont toujours bloqués en bout de grille. Nous les estimons à plus de 20% chez les techniciens, AI et IR, et plus de 16% chez les IE. Ce qui représente plus de 2800 personnels. Or les possibiltés de changements de corps pour la campagne 2014 s’élève à 128 pour 8188 promouvables, et celles des avancements de grade à 604 pour 4161 promouvables. (voir documents sur les possibilités camapgne 2014 par corps et par BAP). Nous sommes très loin du compte.

Pour les changements de corps, la Direction se justifie derrière les blocages statutaires et fait valoir des efforts pour les changements de grades.
Pour le SNTRS, l’exercice d’une qualification supérieure ne peut se reconnaître que par un changement de corps, le grade relevant de la qualité du service accomplie. Aussi, nous déplorons l’insuffisance des possibilités au regard des effectifs promouvables.

Pour les changements de grades, la Direction a adopté depuis quelques années le principe d’un nombre de possibilités équivalent à 15% du nombre de promouvables de l’année précédente.

La procédure d’avancement au choix :

Le processus de sélection de dossiers est parfaitement obscur pour les personnels. Il comprend les phases suivantes :

1 - Dans l’unité, en s’appuyant sur les dossiers annuels d’activités, les directeurs établissent un classement des ITA de l’unité par corps et grade, puis un interclassement. Ces classements ne sont pas toujours connus des personnels.
Le SNTRS revendique la création de commissions des personnels afin d’assurer la transparence sur tous ces arbitrages.

2 - Au niveau de la Délégation, chaque dossier est ensuite examiné dans des commissions régionales par BAP (branche d’activité professionnelle). Les résultats ne sont pas communiqués aux personnels.

Le SNTRS revendique la présence de représentants syndicaux afin d’assurer l’information des résultats des travaux de cet échelon régional.

3 - Au niveau national, les dossiers sont évalués par des commissions nationales « d’experts » par BAP qui proposent leur propre classement, puis dans des commissions d’interclassement nationales par corps avant d’être soumis aux CAP. Bien que l’administration impose ces choix et ne laisse que peu de latitude aux élus, c’est là que nos élus du SNTRS oeuvrent pour la défense des personnels et la transparence des arbitrages.

Le SNTRS revendique que tous les dossiers des agents promouvables soient consultables et exige une meilleure prise en considération des propositions des élus.


Le SNTRS-CGT revendique :

- 
des modifications statutaires pour lever les blocages limitant les promotions de changement de corps,

- l’augmentation des possibilités des promotions aux choix avec des seuils minimum,

- une évaluation professionnelle des ITA par des pairs - experts,

- la transparence des procédures d’examens des dossiers, pour cela, nous demandons la création de commissions préparatoires régionales avec des représentants des personnels, seul moyen de garantir la
transparence des critères, l’égalité entre les candidats et la fin des petits arrangements entre directeurs.

- la suppression de la pré-sélection aux concours internes

Pour tout renseignement :

BRACHET Cédric cedric.brachet@dt.insu.cnrs.fr (AI)

VALTAT Claudine claudine.valtat@dr17.cnrs.fr (AI)

DJAMENT Aurélien aurelien.djament@univ-nantes.fr (CR)

PERROT Bernard bernard.perrot@univ-brest.fr( IP1)

CARON Lise sntrslc@vjf.cnrs.fr (CR1)

BOUTET Frédéric frederic.boutet@univ-rennes1.fr (AI)

LAVERRET Yveline yveline.laverret.1@sciencespo-rennes.fr (TCE, élue en CAP)

BIGOTEAU Monique monique.bigoteau@univ-nantes.fr (IR1)

COTELLE Nathalie nathalie.cotelle@univ-rennes1.fr (AI)

LAUNAY jean-François sntrsjfl@vjf.cnrs.fr (AI)


Documents joints

possibilités d'avancement 2014
possibilités échelons accélérés 2014
PDF - 4.9 ko

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5