Bilan SNTRS CGT campagne GAIA ITA INSERM 2014

jeudi 10 avril 2014
par  JeanKister

Bilan SNTRS CGT de la campagne d’évaluation GAIA 2014

La campagne GAIA est close depuis le 28 mars 2014. Les nombreuses demandes de renseignements des agents auprès du SNTRS-CGT montrent que beaucoup d’entre eux, ainsi que leurs évaluateurs (directeur d’unité ou chef d’équipe), méconnaissent certaines procédures de « GAIA » ainsi que certaines règles d’avancement.

Obligation de l’entretien

L’entretien entre l’agent et son supérieur hiérarchique est obligatoire avant la validation définitive du dossier. Cet entretien doit intervenir dans un délai qui permet le dialogue entre l’agent et son supérieur hiérarchique ainsi que d’éventuelles modifications du dossier de l’agent.

Méconnaissance des possibilités de promotions des agents.

Les conditions des changements de grade pour les catégories C, B et A sont méconnues.

Ainsi par exemple, concernant la catégorie B, le Nouvel Espace Statutaire (NES) a modifié les conditions de promotion des techniciens de la recherche.

Un Technicien Classe Normale (TCN) ne peut plus accéder directement au grade de Technicien Classe Exceptionnelle (TCE). Il doit, en étape intermédiaire, accéder au grade de Technicien de Classe Supérieure (TCS) par sélection professionnelle créée depuis 2013 ou par promotion au choix (CAP). De même, les conditions d’accès au grade d’Ingénieur d’Etude Hors Classe (IEHC) sont ignorées. Il faut effectivement deux ans d’ancienneté au 5ème échelon d’Ingénieur d’Etude classe 1 (IE1) pour prétendre à cet avancement pour lequel il n’existe pas de sélection professionnelle.

Les commissions régionales de classement

Ces commissions non statutaires ont été instituées par la Direction Générale en 2007. Leur composition (aucuns représentants des personnels) ainsi que leur fonctionnement ne sont définis par aucun texte et sont à la discrétion des Délégations Régionales. Aucune commission ne fonctionne de façon identique, ce qui a pour conséquence un traitement inégalitaire des dossiers. Aucune information n’est donnée sur leur date de réunion, leur composition, les critères d’évaluation des dossiers.

Il apparaît que, selon les directives des Délégués Régionaux, les critères d’évaluation des dossiers ne se différencient pas de ceux des concours (priorité aux diplômes, à « l’excellence », …). Or, l’agent présenté en promotion au choix doit être jugé sur des critères de qualité de son dossier mais aussi sur des critères différents (en particulier la prise en compte de l’âge et de l’ancienneté acquise).

Ce sont les rendez-vous assistés par le syndicat pour des agents auprès de leur hiérarchie qui ont révélé les dysfonctionnements de ce système opaque.

C’est une campagne du SNTRS-CGT avec une pétition signée par 600 agents en 2009 et remise en CAP qui a obligé les « RRH » de chaque site à communiquer leur classement aux agents à la demande de ces derniers.

Ce classement est déterminant pour la carrière des agents.

Il est profondément injuste que les agents classés B ne soient pas informés des raisons de leur classement. L’opacité ne se réduit pas au classement régional. Tous les classés A ne sont pas promus. Il y a fort logiquement un deuxième classement au niveau national opéré par la Direction Générale et les Directions Régionales pour établir la liste définitive (les premiers de chaque site). C’est cette liste épurée que les nommés par l’administration présente en CAP aux élus syndicaux. Cette liste est établie à partir des thématiques des laboratoires et des fonctions que la Direction Générale entend prioriser sur les sites.

Les élus en CAP, qui eux examinent tous les dossiers, en sont réduits à signaler quelques dossiers classés B à chaque session en espérant leur prise en compte l’année suivante par la Direction Générale. Il existe aussi les dossiers non classés d’agents promouvables mais non présentés et qui, sur plusieurs années, renoncent à toute possibilité d’avancement.
Le statut de la Fonction Publique contraint la Direction à passer par les CAP pour la promotion des agents. Le système qu’elle a mis en place avec le classement A/B régional lui assure la maitrise des carrières des « IT ». Ces choix sont d’autant plus stratégiques pour la Direction que l’austérité réduit considérablement les possibilités de promotions.

Le SNTRS-CGT dénonce ce système de classement régional opaque qui est avant tout un système d’exclusion.

Le SNTRS CGT revendique

- La suppression des classements régionaux

- L’analyse de tous les dossiers

Vos élus SNTRS-CGT sont à votre écoute :

- Ils vous informent régulièrement,

- Ils vous assistent lors de rendez-vous auprès des responsables des ressources humaines,

- Ils vous défendent avec ténacité pour préserver vos intérêts dans d’autres instances statutaires comme la commission de réforme qui gère les accidents de travail et maladies professionnelles et la commission nationale des formations (CNF)

Les élections de nos instances statutaires : Comité Technique (CT) Commissions Administratives Paritaires (CAP) et Commission Consultative Paritaire (CCP) des agents non titulaires seront renouvelées en fin d’année 2014

VOTEZ SNTRS CGT !

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Bilan_SNTRS_GAIA_2014

Documents joints

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5