Information SNTRS CGT : Congés pour raison de santé et non-acquisition de jours ARTT

jeudi 2 octobre 2014
par  JeanKister

Information SNTRS CGT : Congés pour raison de santé et non-acquisition de jours ARTT

Incidence sur le calcul des RTT

Depuis la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, certains congés ne permettent pas d’acquérir de jours ARTT :

- Congé de grave maladie rémunéré

- Congé ordinaire de maladie rémunéré

- Congé de longue durée

- Congé de longue maladie

- Congé pour accident de service

- Congé pour maladie professionnelle

- Congé pour accident du travail (non titulaire)

- Congé de présence parentale

Application effective de ce décompte de jours aux décisions d’absence validées depuis le 11 septembre 2014 (date du paramétrage dans Sirène) sans rétroactivité sans aucune information de la Direction auprès des agents.

Le calcul retenu serait d’enlever une demi-journée (0, 5J) environ sur ARTT pour huit jours d’absence.


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Annonces

"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5