Lettre syndicats INSERM au PDG : contre la prolongation du mandat du CS de 6 mois

vendredi 19 février 2016
par  JeanKister

M. Patrick Monfort

Secrétaire général du SNCS-FSU

M. Jean Kister

Secrétaire général Adjoint du SNTRS-CGT

M. Yannick Bourles

Secrétaire général du SGEN-CFDT Recherche EPST

A

M. Yves Lévy

Président Directeur Général de l’Inserm

101, rue de Tolbiac

75654 Paris Cedex 13

Meudon, le 18 février 2016

Monsieur le Président Directeur Général,

Par courrier du 15 février, vous informez les membres du Conseil Scientifique de l’Inserm, de votre intention de demander aux ministères de tutelle de prolonger le mandat du CS de 6 mois jusqu’au 28 février 2017.

Vous argumentez votre décision au motif que le prochain mandat du CS doit s’inscrire dans un cadre rénové.

Nous sommes en premier lieu surpris d’une telle décision dans la précipitation alors que le processus électoral est en cours avec la clôture des dépôts de candidatures prévue le 29 mars 2016. Nous remarquons une fois de plus que le dialogue social n’existe pas à l’Inserm puisque vous n’avez pas considéré devoir informer les organisations syndicales de l’Inserm.

En second lieu, nous dénonçons votre méthode qui consiste à vouloir imposer ce que vous appelez dans votre courrier, un cadre rénové du prochain mandat du CS. En effet, toutes les organisations syndicales se sont opposées à votre plan stratégique, en particulier à votre volonté de vouloir imposer un fonctionnement anti-démocratique du CS en lui supprimant son droit d’élire son Président. Le CS lui-même a clairement rejeté ce "cadre rénové" lors de sa séance du 1er décembre consacrée à l’examen du Plan stratégique. Il a en effet adopté à main levée une motion à l’unanimité moins une abstention vous demandant explicitement de maintenir les règles actuelles de fonctionnement du CS.

Enfin, comme le ministère nous l’avait fait remarquer, le plan stratégique que vous avez élaboré, est une opération interne à l’Inserm. Il ne préfigure pas le contrat d’objectifs entre l’Etat et l’Inserm, et donc ce que le ministère acceptera ou pas de votre plan stratégique, notamment en ce qui concerne la rénovation du fonctionnement du CS.


Aujourd’hui, le processus électoral est en route pour l’élection des CSS et du CS de l’Inserm. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les membres du CS sortants, et les candidats qui sont aujourd’hui en train de s’organiser pour ces élections. Nous demandons que l’agenda prévu des élections du CS soit maintenu, et que le mandat du CS sortant ne soit pas prolongé. Nous demandons au ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche de ne pas accepter votre proposition.

Nous vous prions de recevoir, monsieur le Président Directeur Général, l’expression de nos sentiments respectueux.

Patrick Monfort

Secrétaire général du SNCS-FSU

Jean Kister

Secrétaire général adjoint du SNTRS-CGT

Yannick Bourlès

Secrétaire général SGEN-CFDT Recherche EPST

Copies :
M. Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche
M. Roger Genet, Directeur général à la recherche et à l’innovation
M. Jean-Baptiste Prévost, Conseiller social et vie étudiante au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Documents joints

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