EN BREF N°207 : La Direction Générale du CNRS remet en cause le principe de parité

mardi 30 juin 2009

Lundi 29 juin, la CAP des chargés de recherche du CNRS se réunissait en commission disciplinaire restreinte aux CR1 pour statuer sur la demande de sanction contre Vincent Geisser, accusé d’avoir porté atteinte au fonctionnaire de défense du CNRS.

Cette réunion avait très mal commencé. Pour la première fois dans l’histoire du CNRS et dans les pratiques de la fonction publique, la Direction Générale avait décidé de réinterpréter à sa façon l’article 35 du décret 82-451 fixant le fonctionnement des CAP. Ce texte introduit le principe de parité qui est toujours pris en compte en séance.

« Lorsque les commissions administratives paritaires siègent en formation restreinte, seuls les membres titulaires et, éventuellement, leurs suppléants représentant le grade auquel appartient le fonctionnaire intéressé et les membres titulaires ou suppléants représentant le grade immédiatement supérieur ainsi qu’un nombre égal de représentants de l’administration sont appelés à délibérer. »

La Direction avait décidé d’appliquer la parité sur les convocations. Sur les 8 représentants de l’administration (4 titulaires et suppléants) tous étaient présents, mais sur les 8 représentants des personnels (4 titulaires et 4 suppléants) seuls 5 avaient pu se libérer. Au lieu de faire siéger ses 4 titulaires ou éventuellement 5 de ses représentants, la direction générale a imposé de voter à 8 voix contre 5.

Le SNTRS-CGT et d’autres syndicats sont intervenus dans le courant de l’après midi du lundi 29 juin auprès de la Direction Générale et du cabinet du ministère. C’est le ministère qui finalement a imposé le respect de la parité.

L’attitude de la Direction Générale du CNRS nous conduit à exprimer de façon solennelle notre inquiétude pour l’avenir du CNRS. En tentant de rompre le principe de parité des délibérations des CAP et en substituant le principe d’autorité aux règles du statut de la fonction publique, elle a voulu remettre en cause les bases de tout dialogue avec les personnels et leurs représentants. Dans ces conditions, comment ne pas s’inquiéter de la mise en place du Contrat Etat CNRS ?

Après plus de 14 heures de débat, et après avoir repoussé toutes les autres sanctions, la CAP n’a pas réussi à prendre une position sur la sanction la plus faible : l’avertissement (sans inscription au dossier) par 5 voix contre 5.

Le SNTRS-CGT estime que rien dans le dossier ne permet d’accepter une sanction de quelque niveau qu’elle soit contre Vincent Geisser et demande en conséquence au Directeur Général de ne pas prendre de sanction

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En Bref N°207

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