Tract du SNTRS-CGT : Réforme des carrières (PPCR), la réalité des carrières pour les catégories C et B

mardi 5 juillet 2016
par  Laeti

Depuis 2000, le point d’indice a perdu 14,73 % par rapport à l’inflation (source INSEE). Ceci représente une perte de 278 € tous les mois pour un adjoint technique échelle 5 (ATP2) en fin de grade et de 356 € tous les mois pour un technicien de classe supérieure en fin de grade.

Les propositions d’amélioration de carrière du gouvernement sont ridicules par rapport à cette perte de pouvoir d’achat.

Ajoutons qu’en janvier 2016, la "cotisation" retraite des fonctionnaires a augmenté de 0,40%, d’où une perte équivalente de pouvoir d’achat supplémentaire.

Que propose le gouvernement :

  • La suppression des échelons accélérés au 01/01/2017 et dès 2016 pour les catégories B
  • Le transfert d’une partie des primes en point d’indice. Pour les catégories C, 4 points au premier janvier 2017 pour un montant de prime équivalent à trois points (167 € annuels). Pour les catégories B, 6 points au premier janvier 2016 pour un montant de prime équivalent à 5 points (278 € annuels)

Réforme des catégories C (décret n° 2016-580 du 11 mai 2016)

Actuellement, la catégorie C est composée par un corps à 4 grades (le corps des adjoints techniques) basés chacun sur une échelle de rémunération (E3, E4, E5 et E6). Ce décret crée un nouveau corps à seulement trois grades par la fusion des échelles du bas (E4 et E5).

L’actuelle échelle E3 devient C1, les échelles E4 et E5 fusionnant pour donner l’échelle C2 et l’échelle E6 devient C3.

  • adjoint technique principal de 1re classe (Échelle de rémunération C3) ;
  • adjoint technique principal de 2e classe (Échelle de rémunération C2) ;
  • adjoint technique (Échelle de rémunération C1).
2015 2017 2018 2019 2020
E3 : 321 à 363 C1 : 325 à 367 C1 : 326 à 367 C1 : 327 à 368 C1 : 330 à 382
E4 : 323 à 382 C2 : 328 à 416 C2 : 328 à 418 C2 : 329 à 418 C2 : 332 à 420
E5 : 326 à 407 C2 : 328 à 416 C2 : 328 à 418 C2 : 329 à 418 C2 : 332 à 420
E6 : 338 à 462 C3 : 345 à 466 C3 : 350 à 466 C3 : 350 à 466 C3 : 350 à 473

Ces nouvelles échelles évolueront par étapes d’ici à 2020. Cela commencera au 1er janvier 2017, par la transformation de 167 euros annuels de prime en 4 points d’indice incorporés dans la grille. Le passage dans les nouvelles échelles se fait avec des modalités de reclassement qui minimisent les gains indiciaires.

Ainsi le gain sera de 13 points en fin de grade de l’échelle 5 (passage de 407 à 420) soit 60€ par mois, Si l’on considère le transfert des 4 points et la suppression des échelons accélérés le gain est dérisoire en regard de la perte de pouvoir d’achat depuis 2000 (278€) et même depuis 2010 (104€). Le gouvernement est en fait obligé d’appliquer de telles mesures pour que les salaires ne passent pas en dessous du Smic (régulièrement revalorisé en fonction de l’inflation).

Réforme des catégories B
La réforme des catégories B devrait être applicable de manière rétroactive dès le premier janvier 2016. Actuellement, hormis quelques statuts particuliers, aucun décret n’a encore été publié.
Voilà ce qui était prévu dans le projet d’accord :

2015 2016 (intégration de 6 points) 2017 2018
1er grade 326 à 486 332 à 492 339 à 398 343 à 503
2° grade 327 à 515 333 à 521 347 à 529 356 à 534
3° grade 365 à 562 371 à 568 389 à 582 389 à 587

Là aussi la progression (en n’oubliant pas les 6 points de transfert depuis le 1er Janvier 2016 à titre rétroactif qui ne sont pas un gain) est très insuffisante d’autant qu’elle s’accompagne de la suppression des échelons accélérés. Un TCS en fin de grade gagnera 19 points soit 88€/mois à comparer à la perte de 356€ depuis 2000 ou de 133€ depuis 2010.

C’est pour ces raisons que la CGT n’a pas signé l’accord PPCR.

Note : Pour les catégories A de l’ESR : L’ouverture de négociations sur la refonte des grilles pour les catégories assistant ingénieurs, ingénieurs et chercheurs sont toujours en standby au ministère !

Les revendications de la CGT pour les catégories B et C :

1. Minimum fonction publique 1800 € net par mois pour un recrutement sans diplôme

2. Début de carrière à 1,2 SMIC pour les diplômés du CAP-BEP

3. Début de carrière à 1,4 SMIC pour les bacheliers

4. Pas plus de deux grades par corps avec la possibilité réelle de faire une carrière sur les deux grades.

5. Amplitude de carrière de deux : le salaire en fin de carrière doit être le double de celui du début de carrière

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Tract categorie C et B

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