EN BREF N°210 : Projet de Budget 2010 de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur :Un budget pour accentuer le pilotage de la recherche publique !

jeudi 15 octobre 2009

Le gouvernement vient d’annoncer le projet de budget pour l’année 2010. Comme d’habitude, la Ministre annonce que les moyens alloués à la MIRES (Mission Interministérielle « Recherche et Enseignement Supérieur ») augmenteront, en 2010, de 1,8 milliard d’euros, en mélangeant un peu tout : crédits de l’Etat, Crédit Impôt Recherche, Plan de Relance, Partenariat Public-Privé (PPP), …. En fait, le budget de la MIRES ne serait en progression que de 710 millions d’euros soit 2,9%., comprenant une partie pour les pensions, pour la hausse du point d’indice, … dépenses qui, de fait, n’affectent pas directement les crédits des organismes. Déjà, lors de la présentation du budget 2009 du MESR, la Ministre annonçait que le budget 2009 du CNRS augmentait de 4,6%, celui de l’INSERM de 5,0%, celui de l’INRA de 4,8% par rapport à 2008. Or, dans la présentation du budget 2010 du MESR, nous apprenons qu’en fait, le budget 2009 du CNRS n’avait augmenté que de 1,1%, celui de l’INSERM que de 0,5%, celui de l’INRA que de 0,4% (qui sont les vrais chiffres une fois retirés les pensions civiles, etc ...). Faudra-t-il attendre la présentation du budget 2011 pour connaître les vrais chiffres d’augmentation du budget 2010 ? Ainsi, le budget 2010 du CNRS, annoncé en hausse de 2,7%, n’augmente réellement que de 1,5% ; celui de l’INSERM, annoncé en hausse de 3%, n’augmente que de 2%, si l’on retire les crédits des pensions et la hausse des salaires
L’autre fait marquant du budget 2010, est l’explosion du Crédit Impôt Recherche (CIR), lequel représentait 1,5 milliards d’euros en 2008, passant à 5,8 milliards d’euros en 2009 ! La réforme du CIR en 2008 et la « crise » sont passés par là : plan relance, remboursement anticipée du CIR, … ont fait que le montant du CIR en 2009 est 3 fois supérieur aux prévisions budgétaires (pour comparaison : le budget du CNRS est de 2,5 milliards euros pour 2010). Le projet de budget 2010 prévoit 4 milliards d’euros pour le CIR, somme qui risque d’être largement dépassée en 2010. Malgré la forte augmentation du CIR, la part de la recherche du secteur privé stagne voire diminue dans le pourcentage de l’effort Recherche du PIB en France. De même, les plans de licenciements se multiplient dans de nombreuses entreprises privées et du secteur public, lesquelles ferment leurs propres centres de R&D (comme Sanofi-Aventis qui a présenté cet été son nouveau projet de réorganisation de la recherche avec plus de 1200 suppressions de poste dans la R&D en France, soit 20% des effectifs). Pour le SNTRS CGT, il est grand temps d’exiger la suppression du Crédit Impôt Recherche et son remplacement par une contribution des entreprises à l’effort national de recherche, et dans l’immédiat, un véritable bilan de ce CIR.

Ce budget 2010 prend acte de l’engagement du gouvernement de la non suppression de postes dans l’enseignement supérieur et la recherche, suite au fort mouvement de lutte de cette année, démontrant que l’action collective des personnels peut faire reculer ce gouvernement. Pour autant, cela n’est pas suffisant : le SNTRS CGT exige un véritable plan d’intégration des nombreux CDD occupant des postes sur des fonctions permanentes, et des créations d’emplois de titulaires tant chercheurs qu’ITA afin de répondre aux besoins des laboratoires et des services.

Mais le fait nouveau de ce budget 2010, c’est que les hausses des budgets des organismes, même plus faibles que les annonces ministérielles, vont servir au gouvernement à mettre en œuvre ses réformes profondes du service public de recherche : une partie de ces nouveaux crédits sont en effet orientés pour la mise en place des nouveaux « Instituts » tant au CNRS qu’à l’INSERM, renforçant ainsi le pilotage étroit de la recherche par le gouvernement sur un nombre réduit de « pôles d’excellence » au service quasi exclusif d’intérêts économiques à court terme ; l’autre partie servant au financement de la Prime d’Excellence Scientifique (PES), réservée à une minorité de chercheurs, qui risque de mettre en compétition l’ensemble des personnels et des équipes au détriment du travail d’équipe propre à l’activité de recherche.

Le SNTRS CGT appelle les personnels à se mobiliser pour la défense du CNRS et de la recherche publique, pour une tout autre politique budgétaire. Cette lutte doit être menée de pair avec celles pour l’amélioration des carrières, pour des créations d’emplois de chercheurs et d’ITA et pour une réelle revalorisation des salaires.

Villejuif, le 14 octobre 2009

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