Tract UCR-CGT sur la CSG et la taxe d’habitation

jeudi 29 mars 2018
par  Laeti

CSG, TAXE D’HABITATION (TH) Vous avez dit compensation ?

Le Président Macron et son gouvernement ont présenté la réforme de la TH comme une compensation de l’augmentation de 25 % de la CSG (+ 1,7 point) à compter du 1er janvier 2018 pour plus de 60 % de retraité-e-s.

Ce que réclame les retraité-e-s ce n’est pas une compensation mais l’annulation de l’augmentation de la CSG, d’autant plus que certains n’auront aucune réduction de leur TH.

Afin de savoir qui est concerné par l’augmentation de la CSG et l’application éventuelle de la réforme Macron de la TH, il faut connaître le revenu fiscal de référence (RFR).

Qu’est-ce que le RFR ? Et à quoi sert-il ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé à partir du revenu imposable (pour les retraités : revenu brut – la part de CSG déductible) déduction faite d’un abattement de
10 % plafonné à 3 752 € (y compris pour un couple) pour le RFR 2017 et 3 715 € pour le RFR 2016 et éventuellement d’un abattement pour les plus de 65 ans ayant des revenus modestes (nés avant le 1er janvier 1952 pour le RFR de l’année 2016 et le 1er janvier 1953 pour le RFR 2017). Viennent s’ajouter le cas échéant d’autres revenus (par exemple revenus de capitaux mobiliers). C’est le RFR 2016 qui détermine le taux de la CSG, l’exonération ou non de la CRDS (à 0,5 %) ou de la CASA (à 0,3 %) en 2018. Ce RFR va aussi avoir des conséquences éventuelles sur les impôts locaux (exonération ou abattement, c’est celui de 2017 pour la TH 2018) et/ou sur les droits sociaux (aide des CCAS, tarifs de transports locaux etc…). Ainsi ce sont 2 RFR différents qui influent sur le taux de la CSG et pour la TH.

Comment le gouvernement peut-il prétendre que ce dispositif compensera l’augmentation de la CSG quand des abattements différents seront appliqués pour un logement similaire selon sa commune de résidence ? Comment peut-il prétendre instaurer une réforme qui va dans le bon sens quand il supprime l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
Des contribuables qui ne pouvaient pas être exonérés de TH, étant imposés à l’ISF, le seront en 2018, s’ils ne sont pas imposés à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Encore un cadeau aux riches.

TAXE D’HABITATION

La supprimer, une bonne idée ?
Est-il anormal de payer des impôts locaux afin d’assurer de bons services publics locaux ? La TH est-elle un impôt imbécile comme le prétend le délégué général de la république en marche ?
La TH et les taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) sont les uniques impôts locaux perçus par les communes. C’est grâce à ces rentrées fiscales que les communes font fonctionner leurs services publics (mairie, cantine, crèches, voirie, maisons de retraite, équipements sportifs, etc…) et accordent des subventions aux associations sportives, culturelles, du 3e âge, etc… La taxe d’habitation représente plus de 25 % des impôts locaux. Demain cette réforme conduira inexorablement à une réduction des budgets communaux.
En réalité le gouvernement, en amputant les budgets de ressources fiscales et de dotations, montre clairement sa volonté de contraindre les collectivités territoriales à supprimer des emplois et des services publics.

Exonération en 2018 si le RFR est inférieur ou égal à :
Nombre de parts 1 1,5 2
Pour la CSG (RFR 2016) 11 018 € 13 960 € 16 902 €
Pour la TH (RFR 2017) (1) 10 805 € 13 703 € (2) 16 591 €

Avec la réforme Macron celles et ceux (1) qui sont entre ces montants et un
RFR de 27 000 ¤ pour une part, 35 000 ¤ pour 1,5 part et 43 000 ¤ pour
2 parts auront un abattement de 30 % fin 2018 sur le montant de leur TH.

(1) Pour les personnes âgées de plus de 60 ans au 1er janvier 2018 et les veuves et veufs sans condition d’âge.
(2) Une petite victoire très importante pour celles et ceux qui en bénéficient
Il faut se rappeler que grâce à nos différentes actions pour les personnes bénéficiant d’une exonération d’impôts locaux jusqu’en 2014 devenues imposables du fait de la suppression de la demi-part (personnes vivant seules ayant élevé au moins un enfant), cette exonération a été maintenue en 2015 et 2016 et depuis 2017 le RFR utilisé pour le calcul des exonérations d’impôts locaux est calculé sur une part et demie.

L’évitement fiscal : un nouveau sport national
Aujourd’hui il est de bon ton de pratiquer l’évitement fiscal. Or le consentement fiscal est la base du vivre ensemble. Il fut un temps où payer ses impôts était considéré comme une chose normale mais aujourd’hui un certain nombre de celles et ceux qui font fortune en France vont se domicilier à Monaco, en Suisse ou ailleurs pour ne
pas payer d’impôts en France. Cependant ils n’hésitent pas à y revenir pour se faire soigner et ont même parfois des obsèques presque nationales.
Retraités nous subissons, comme tous nos concitoyens, la hausse de nombreux produits et nous serons victimes de la suppression de nombreux services publics qu’ils soient d’État ou territoriaux. Les grands groupes capitalistes vont s’engouffrer, pour leur plus grand profit, dans le boulevard que leur ouvrira la privatisation inévitable
des services à la population compte-tenu de la baisse des budgets. Cette réforme de la taxe d’habitation est plus qu’un trompe l’oeil c’est une tromperie manifeste et
les plus modestes en seront les premières victimes car ils subiront la hausse des services privatisés.
Il est encore temps d’arrêter le bras des casseurs de nos conquis collectifs.

Le gouvernement ment !!!
Le gouvernement affirme que grâce à sa réforme de la taxe d’habitation 80 % des foyers verront leur taxe d’habitation diminuer de 30 % en 2018. Ce chiffre est manifestement faux. En effet, sur les quelques 29 millions de foyers assujettis à la TH pour leur résidence principale, un peu plus de 20 % sont déjà exonérés ou bénéficient d’un dégrèvement total compte-tenu de la faiblesse de leur RFR et environ 30 %
d’autres bénéficient déjà d’un abattement compte-tenu de leur RFR, en application des dispositions du Code Général des Impôts en vigueur avant les mesures Macron. Ainsi nous serons très loin des 80 % avancés par le gouvernement.

Une réforme nécessaire
Il est grand temps de revoir les valeurs locatives
(elles datent de 1970) servant de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties comme le réclame la CGT depuis de nombreuses années et d’instaurer une véritable péréquation entre les territoires.
La révision annoncée en 1990 n’a pas vu le jour du fait des moyens insuffisants dont disposaient les services fiscaux.
Une révision devait intervenir à partir de 2015, elle a été reportée après les échéances électorales de 2017 et pour l’instant elle semble passer aux oubliettes.

Exemple de calcul CSG

Un couple de retraités ayant un revenu imposable en 2017 de 47 778 € (RFR de 44 026 € du fait du plafonnement à 3 752 € de l’abattement de 10 %) n’aura pas l’abattement de 30 % pour la TH 2018. Il aura un dégrèvement partiel (RFR compris entre 43 001 et 45 000 €) mais il payera 847 € supplémentaires de CSG en 2018. Un couple d’actifs ayant le même revenu imposable aura un RFR de 43 000 €, il bénéficiera intégralement de l’abattement de 30 % pour sa TH. En plus des attaques massives et généralisées contre le monde du travail ce gouvernement cible particulièrement les retraités.

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