CNAS Action Sociale du 13/12/2018

mardi 2 avril 2019
par  sabine

CNAS Action Sociale du 13/12/2018

Secrétaire de séance : CFDT
Question diverse : Quel bilan sur le logement (convention, attractivité…) ?
1/ Vote sur compte-rendu du 04/07/2018
POUR à l’unanimité
2/ Budget Prévisionnel 2019
a) Explication de certaines recettes :
- Le CNRS à Toulouse mutualise maintenant son service médical avec l’INRIA et l’université. Ces établissements sont donc facturés ce qui fait un apport de nouvelles recettes.
- Nous avons 200 000 € du SPAT.
- Nous prévoyons 1 million d’euros de report des régions ; l’année précédente, le montant des reports des régions s’élevait à 2 million d’euros.

b) Dépenses/investissement dans les restaurants :
Le financement des équipements des restaurants administratifs est plutôt à porter au Budget Rectificatif 2 (BR2), donc en septembre.

Des baisses des dépenses dans la restauration sont d’ores et déjà prévues en DR4 (-200 000€) et en DR1 (-100 000€).

c) Notre convention avec le FIPHFP
La convention de 5 millions d’euros avec le FIPHFP arrive à terme au 31/12/2018. Tout a été dépensé. Une ouverture des discussions pour établir une nouvelle convention a été lancée par le FIPHFP.
Nous aurons de grandes difficultés à obtenir un montant du même ordre dans le cadre de la prochaine convention. Nous allons toutefois appuyer sur 3 points qui nous paraissent essentiels :
• Le problème du maintien dans l’emploi
• Le financement de projets de recherche
• L’accès à l’emploi

3/ Médecine de prévention (présentation du médecin coordonnateur national)
Actuellement : 78 médecins ; 46 infirmiers et 40 secrétaires composent le service de prévention au niveau national
En 2000, il y avait environs 200 000 médecins du travail. Aujourd’hui, ils ne sont plus que 10 000.
Au cours du 1er semestre 2019, le rapport Lecocq sera présenté au parlement. Parmi les points mis au débat, il y a notamment le projet d’interdire les établissements de la Fonction Publique à faire recours aux médecins inter-entreprises pour la médecine de prévention.je n’ai pas noté cette information
Actuellement, au CNRS, il y a 1 médecin de prévention pour 1949 agents.
« On veut que les infirmiers fasses des activités supplémentaires, comme les entretiens ( impact sur le rythme des visites) »

4/ Bilan CAES (présentation par le Président du CAES du CNRS)
a) Chèques vacances :
L’enveloppe 2018 ne sera pas totalement dépensée.
b) Prêts BAI :
Seulement 6 demandes
c) CESU :
Nouvel appel d’offre. 5 prestataires ont été consultés. 3 ont répondu à l’appel. 2 sont venus rencontrer le CAES.
L’ancien prestataire a été reconduit avec une clause permettant de rompre le contrat au bout d’une année s’il y a un problème quelconque.

5/ Dons de jour de congés
Selon la direction, le dispositif est largement sous utilisé aujourd’hui. Seulement 600 jours ont été attribués, alors que d’ici la fin de l’année le stock de jours disponibles en sera à 6 000 jours. Cela représente l’équivalent d’environ 1 million d’euros !
6/ Motion CAES
Lecture de la motion intersyndicale, puis débat.
Le CNRS souhaite que le Président soit signataire d’une nouvelle convention, pas d’un renouvellement. Comme le fait dans le cadre du renouvellement de chaque marché, l’établissement souhaite qu’on aborde toutes les questions, y compris celle des ETPT.
Il souhaite que la nouvelle convention avec le CAES soit signée à Aussois, en novembre 2019, lors de l’inauguration du bâtiment rénové.
Suite à nos interpellations, il précise ne pas être opposé à conclure la nouvelle convention cadre avant l’été 2019. Il tient aussi à souligner que le CNRS ne se désengagera pas, et que l’acceptation de la prise en compte des ETPT comme base pour établir le montant de l’attribution financière au CAES n’est pas un prérequis.


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