CR SNTRS CGT du CT Inserm du 16 mai 2019 : Bilan social 2018

mardi 28 mai 2019
par  JeanKister

Compte Rendu SNTRS CGT du Comité Technique (CTEP) de l’Inserm du 16 mai 2019

CR SNTRS CGT complet du CT du 16 mai 2019 avec tableaux et figures sur le Bilan Social 2018 :

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CR_SNTRS_VGT_CT_inserm_16_mai_2019

SNTRS CGT : 2 titulaires sur 2 , SNCS FSU : 2 titulaires sur 2 ; SGEN CFDT : 4 titulaires sur 4 ; SNPTES : 2 titulaires sur 2 ; soit 10 représentants des personnels sur 10.

Représentants du SNTRS CGT : titulaires : Jean Kister, Claudia GALLINA ; suppléants : Gilles MERCIER.

Le CTEP est présidé par le PDG Gilles BLOCH, en présence de Claire GIRY (Directrice Générale Déléguée) et Pierre-Emmanuel SINET (BPS-DRH).

Ordre du jour :

1) Adoption PV du CTEP du 20 février 2019 (unanimité)

2) Bilan social 2018 (avis : unanimité pour)

3) Plan formation 2019 (avis : unanimité pour)

4) Préparation plan stratégique 2020 (Informations)

5) Question diverse :

SNTRS CGT : demande de CT de suivi sur la nouvelle Délégation régionale 612 et la réforme du DSI

Réponse de G GIRY : il y a aura bien un retour au CT sur ces 2 dossiers (DR 612 bientôt ; DSI : à la fin du processus en cours de réforme)

1) Bilan social 2018

Le bilan social présenté comme chaque année aux organisations syndicales constitue une photographie de l’Organisme. Nous traiterons non pas de tout le document mais des points qui nous semblent les plus importants.

29,6% des unités sont dirigées par un directeur Inserm, 13% par un Directeur CNRS, 11,9% par un universitaire, 5,8% par un directeur du CEA ou autres institution et 39,7% par un PUPH !

Il n’est pas normal qu’aussi peu d’unités de l’Inserm soient dirigées par un chercheur de l’Inserm. Ceci pose la question de l’identité de l’Institution. Près de 40% des unités sont dirigées par des PUPH qui ne consacrent qu’un 1/3 de leur temps à la recherche. !

Les personnels

Les effectifs chercheurs ont baissé de 2,2% depuis 2007 Ceux des IT après une augmentation régulière sont en diminution depuis 2016 (-1,2%)

Depuis 2009, les effectifs DRCE ont baissé de 5%, ceux de DR1 de 1%, les DR2 de 6%, soit une baisse de 5% pour l’ensemble du corps. Concernant les CR l’effectif du corps a baissé de 1% depuis 2009 (soit 1326 CR en 2009 et 1312 en 2018).

Depuis 2007, les effectifs des IR ont progressé de 35%, ceux des IE de 19,7%, et les AI de 33%. Soir une progression globale des ingénieurs de 27%. Les effectifs des IT sont restés stables jusqu’en 2017 pour baisser de 3,5% en 2018. Quant aux AT, les effectifs ont été effondrés -28%.

Compte tenu de ses capacités budgétaires, la Direction de l’Institut a diminué les effectifs des chercheurs statutaires et effondré les effectifs des AT pour pouvoir recruter des ingénieurs correspondant aux besoins de recherche. Conséquence, les AT ne représentent plus que 1,9% des effectifs statutaires, les techniciens 17%, les AI et IE 27%, et les IR et chercheurs 51%.

Plus les qualifications augmente plus les femmes sont défavorisées pour accéder à l’emploi comme le montre le pourcentage de femmes pour chaque catégorie de personnels.

Cette situation n’évolue pas depuis des années, malgré tous les beaux discours sur l’égalité homme femme.

Les personnels vieillissent

L’âge moyen des IT et des chercheurs a progressé depuis 2014 d’une année. 49,9 ans pour les chercheurs, 46,8 pour les IT.

La pyramide des âges révèle qu’il n’y a plus de chercheurs de moins de 30 ans et l’apparition notable de chercheurs de plus de 65 ans. Chez les IT la quasi-disparition des effectifs de Catégories B en dessous de 25 ans et le décalage des effectifs au-delà de 65 ans.

Ceci ne va pas s’améliorer avec la politique du gouvernement de réduction de l’emploi public et la réforme des retraites.

Blocage des carrières

L’indice moyen des TCE est de 505 alors que celui des AI est de 488. Cette différence est le résultat du blocage des carrières des TCE en fin de grille.

Chercheurs de nationalité étrangère

L’augmentation de 54 % depuis 2007 du nombre de chercheurs de nationalité étrangère est une très bonne chose pour l’organisme.

Cette augmentation régulière montre que le statut de titulaire est attractif pour les étrangers. Ceci va à l’encontre du discours dominant qui nous serine que le statut est dépassé, ne correspondant plus au monde moderne. Les collègues étrangers recherchent la stabilité de l’emploi que leur procure le statut indispensable pour une recherche de qualité.

Age de recrutement des chargés de recherche

L’âge de recrutements n’a cessé de croitre depuis 2009 pour les CR2 et 2011 pour les CR1. Si l’âge moyen au recrutement CRCN est d’un an et 3 moins inférieur à celui es CR1, il n’en est pas moins supérieur de deux ans et un mois à celui des CR2. Ainsi, la suppression des CR2, entraine de facto une entrée plus tardive dans le corps des chercheurs.

Concernant la durée du post-doc elle en moyenne de 8,3 années avec un minimum de 3,8 ans (qui était celui des CR2 en 2017) et un maximum de 17,3 ans.
Concernant l’ancienneté moyenne dans le corps des CR pour être admis au concours DR2, elle était en 2018 de 11,1 années (H 11,5 F 10,6) en 2017 elle était de 7,3 années (H 9 F 6,3) en 2009 elle était de 6,6 années (H 6,8 F 6,4).

Création d’entreprises

En 2018 sur 103 demandes de mobilité une seule était motivée par la création d’entreprise elles étaient 3 sur 116 en 2017 et une 1 sur 153 en 2016. Les chercheurs entrepreneurs ne se bousculent pas à l’Inserm comme d’ailleurs dans les autres organismes n’en déplaisent à Mme Dominique Vidal.

Ingénieurs et techniciens : Déqualification du travail

14,5% des candidats IE ont un niveau de diplôme supérieur au niveau requis. Ce pourcentage est 62 pour les AI, 56 pour les TR et 55 pour les AT. Cette différence de niveau de diplôme est la conséquence du chômage et du très petit nombre de postes aux concours.

Les flux sont faibles, compte tenu du petit nombre de postes aux concours et des départs en retraite retardés pour obtenir une retraite à taux plein. Conséquence la durée entre deux promotions ne cesse de s’accroitre. En 2009 elle était de 5,15 ans, pour passer à 6,25 années en 2015, puis 6 ans en 2017 et 6,74 années en 2018.

La précarité

Le nombre de précaires repart à la hausse depuis deux ans.

En cause l’ANR, dont le nombre de CDD financés est en augmentation constante (+11,7% depuis 2016), les associations et fondations (+ 12,7% depuis 2016). L’ANR en 2018 a financé 211 CR, 130 IE, 64 AI, 50 IR, 3 DR, et 2 apprentis ! Les contractuels représentent 69% des effectifs des chercheurs titulaires soit 40% des effectifs totaux des chercheurs. Ils représentent 40,7% des effectifs des IT titulaires soit 29% des effectifs totaux des IT. Chercheurs et IT contractuels constituent 37% des effectifs des personnels de l’Institut.

Primes

Le calcul des modalités d’attribution de l’IFSE a été modifié en cours d’année passant des grades (du 1er janvier au 31 octobre) aux fonctions (du 1er novembre au 31 décembre). Ce qui a modifié le nombre d’attributaires et le montant de la prime.

Seulement 63% des IR, 70% des IE et des AI, 66% des T, 50% des AT qui ont bénéficié de l’IFSE ont perçu le CIA. Les Directeurs de formation n’ont eu que 5 jours pour répondre à une lettre particulièrement obscure de leur délégation les informant d’attribuer le CIA a leurs agents.

Indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif (ISFIC)

114 bénéficiaires de 6916 € (responsable formation de recherche)
27 bénéficiaires de 9157 € (Responsable d’Institut Thématique, et chargés de mission auprès de la Direction)

La GIPA a quasiment disparu conséquence des maigres augmentations du PPCR.

Le budget action sociale n’augmente pas alors que les besoins ne cessent de croitre. Comme le montre l’aide financière du budget action sociale qui passe de 0,5% à 0,92%, preuve des difficultés financières grandissantes des agents

Le SNTRS-CGT a lu la déclaration sur le bilan social 2018} :

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Declaration_SNTRS_CGT_Bilan_Social_2018

Le PDG n’a pas jugé bon d’y répondre. Les autres organisations syndicales à des degrés divers ont fait part de leur inquiétude quant aux personnels de l’Inserm.
Réponse du PDG. Oui le budget de l’Organisme reste plat depuis plus d’une décennie. La baisse du nombre de chercheurs a permis de rééquilibrer le nombre d’IT. Il s’inquiète de la baisse de 22% du nombre de candidats au recrutement chercheurs. Recruter au plus près de la thèse pour maintenir l’attractivité de la profession oui répond-il mais il faut plus de marge budgétaire compte tenu du nombre candidats.

Concernant les CDD. Ces contrats sont structurés sur des projets à durée courte donc nous ne pouvons les garder ! Au moins c’est clair c’est bien le financement de la recherche sur contrats courts qui est responsable du turn-over des CDD.
Concernant la baisse de 15% du budget de plusieurs unités de la vague D, il la justifie par une redistribution qu’il a jugée nécessaire pour rééquilibrer un différentiel entre unités de recherche.

Le document du bilan social a été adopté à l’unanimité. Rappelons que le vote porte sur le document et non sur bilan social.

2) Le plan de formation 2019 : Il a été adopté à l’unanimité.

3) Information sur le plan stratégique 2020.

9 groupes de travail ont été constitués. Leur travail se concrétisera en septembre par document composé de 9 chapitres. En parallèle deux séminaires organisés en ateliers rassembleront le 12 septembre les directeurs d’unité, le 17 septembre des jeunes chercheurs.

De tout cela doit sortir en octobre un document qui sera mis en ligne et qui devra être finalisé en novembre pour être présenté au CT puis soumis au CA de décembre. Bien entendu, il devra être en phase avec la politique du gouvernement.

En conclusion

Les bilans sociaux se suivent et de ressemblent. Logique la politique ne change pas. La situation de l’Institut n’est pas saine. L’Inserm n’est plus sur une dynamique de croissance. Son budget ne lui permet plus. Les populations chercheurs et IT vieillissent, et la réforme des retraites en préparation ne va pas arranger pas les choses. Les carrières sont bloquées. Le renouvellement des personnels est assuré par les précaires dont la très grande majorité est destinée à pôle emploi. Le Rifseep a introduit une individualisation des rémunérations qui va prendre de l’ampleur avec la prise en compte des fonctions exercées.

Il faut une autre politique de recherche en rupture avec celle menée jusqu’ici par tous les gouvernements.

Il faut des crédits récurrents pour les laboratoires, des rémunérations valorisant la qualification et l’engagement professionnel, des postes statutaires pour tous ceux qui galèrent dans les laboratoires et services, et des carrières attractives.


Documents joints

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5