Après la PES pour un chercheur sur cinq La Direction du CNRS veut accentuer la Modulation de la PPRS

mardi 2 mars 2010
par  laetitia

Dans le contexte de stagnation des rémunérations pour l’ensemble des personnels de la fonction publique, la Direction du CNRS répond par la mise en place de primes individualisées. Après la Prime d’Excellence Scientifique pour un chercheur sur cinq, la Direction du CNRS a décidé de consacrer 3,16 millions d’euros supplémentaires à la PPRS des ITA pour mettre en place dès 2010 une politique de modulation de celle-ci.

La DRH du CNRS a annoncé qu’il faut :
-  « Responsabiliser les Directeurs d’Unité »
-  « Donner un sens politique à la PPRS »

Rappelons que la masse salariale totale représente 2050 millions d’euros pour les personnels ITA et chercheurs. Le budget de la PPRS avoisine les 50 millions €. Ces 3,16 millions d’€ ne représentent 0,15% de la masse salariale.

La Direction veut moduler la PPRS dans les unités à la hauteur des pratiques du siège et des délégations. La PPRS était déjà modulée, mais sous la pression des salariés et des syndicats très peu de modulations à la baisse ont lieu (0,5% des ITA sont concernés). Cette enveloppe supplémentaire n’a d’autre but que d’obliger les directeurs à la modulation, insuffisamment pratiquée dans les laboratoires. Nous vous rappelons que l’enveloppe de modulation peut changer chaque année.

Pour la Direction, la rémunération doit être liée à une évaluation sur objectifs.

En effet la DRH a reconnu vouloir utiliser le volet 3 du dossier annuel d’activité que le SNTRS-CGT avait dénoncé comme un contrat d’objectifs pour mettre en œuvre la modulation de la prime. Alors que ce dernier était considéré comme confidentiel la première année, nous avons découvert cette année, que des volets « objectifs » de certains dossiers étaient consultables en Délégation.

La Direction veut exacerber la compétition entre les ITA dans les laboratoires.

Pour éviter le redéploiement égalitaire de l’enveloppe des primes et les « turn over » tel qu’ils sont pratiqués dans de nombreuses unités, la DRH veut restreindre la modulation à un nombre limité d’ITA et imposer des minimums de modulation (300€ pour les cat. B et C, et 600€ pour la cat. A). Cette mesure va mettre les personnels en compétition entre eux dans les unités, car il n’y en aura pas pour tout le monde ! La modulation pourra être asservie à des conditions de fonction (encadrement, responsabilités, fonctions, distinctions, …). La modulation de la PPRS et de la PES pour les chercheurs aura des conséquences désastreuses pour les collectifs de travail.

Malgré les échecs du management dans le privé, le CNRS continue à vouloir le copier !

Face aux protestations du SNTRS-CGT appuyé par les autres syndicats, la Direction a consenti un petit effort que nous considérons comme largement insuffisant. Elle a annoncé qu’elle accordait 1 million d’euros pour rapprocher les taux des PPRS des différentes catégories sur les 3 millions prévus pour la politique de modulation de la PPRS. Elle propose de porter à 14 % le taux pour les AJT et les T et à 13% pour les AI !

Les propositions de la direction

Indice de réf. Taux de gestion Prime moyenne actuelle Proposition de taux PPRS 2010 annuelle en euros Augmentation annuelle de la PPRS
AI 375 12% 2480,48 13% 2 687,19 206,71
TCE 343 12% 2 268,81 14% 2646,94 378,14
TCS 306 12% 2024,07 14% 2361,41 337,35
TCN 306 12% 2024,07 14% 2361,41 337,35
AJT 260 12% 1719,8 14% 2006,43 286,63

Les mécanismes de calcul de la PPRS actuellement reposent sur une double injustice :
-  les indices de référence, jadis indices moyens, n’ont pas été revalorisés et sont pour la plus part des corps très proches voire en dessous du premier indice de la grille,
-  les pourcentages du calcul du traitement de référence sont inégalitaires avec des valeurs plus faibles pour les petites catégories, ajoutant ainsi l’injustice à l’injustice,
- 
Pour le SNTRS-CGT, il faut revoir les indices de références et harmoniser le taux des primes vers le haut : 20% pour tous, puis les intégrer dans le salaire.

Dans l’immédiat, nous demandons l’harmonisation de ce taux à 16% pour toutes les catégories.
C’est possible !

Les propositions du SNTRS-CGT

Indice de réf. Taux de gestion Prime moyenne actuelle Proposition de taux Proposition annuelle en euros Augmentation annuelle de la PPRS
AI 375 12% 2480,48 16% 3307,31 826,83
TCE 343 12% 2 268,81 16% 3025,08 756,27
TCS 306 12% 2024,07 16% 2698,76 674,69
TCN 306 12% 2024,07 16% 2698,76 674,69
AJT 260 12% 1719,8 16% 2293,07 573,27

Nos revendications sont justes et réalistes, y compris dans le cadre du budget actuel. :
- Augmenter immédiatement le taux de prime des AJT, T et AI à 16%.
- Redistribuer le budget de la PES entre tous les chercheurs (1000 €/an et ch.).

Le SNTRS-CGT appelle ITA et chercheurs du CNRS à se mobiliser dans l’objectif de préparer des initiatives fortes en janvier 2010 quand la future direction sera nommée.
Pour obtenir de la Direction des revalorisations significatives, seule la mobilisation des personnels est de nature à peser dans les négociations.

Le SNTRS appelle tous les personnels à signer la pétition Pour une amélioration des salaires et des carrières http://www.petition-pes.fr

Revendiquons de véritables revalorisations de salaire et de carrières

PDF - 176.9 ko
Tract PPRS

Documents joints

PDF - 11.3 ko

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5