La justice vient de donner raison définitivement à un agent INSERM Pour non respect des règles d’Hygiène et de Sécurité !

jeudi 18 mars 2010
par  JeanKister

Villejuif, le 19 mars 2010

Communiqué de Presse

Plus de 10 ans après « l’affaire BIHAIN » :

La justice vient de donner raison définitivement à un agent INSERM

Pour non respect des règles d’Hygiène et de Sécurité !

Le Tribunal Administratif de Rennes avait le 23 juin 2005 condamné l’INSERM au payement de réparations à un agent victime d’une thyroïdite suite à l’usage d’iode radioactif sans respect des règles d’Hygiène et de Sécurité dans le laboratoire de l’ex-Unité 391 INSERM de Rennes, dirigée par Bernard BIHAIN, et fermée lors du « scandale » de « l’affaire » BIHAIN en 1998. En effet, le Tribunal Administratif de Rennes avait indiqué, après plus de 5 ans de procédures, « qu’il y a lieu d’admettre l’existence d’un lien de causalité direct entre l’administration d’iodure et cette pathologie dans l’apparition de laquelle, selon l’expert, la seule prescription et la prise d’iodure de potassium peuvent être retenues comme ayant pu jouer le rôle de facteur adjuvant ».

La Direction de l’INSERM avait fait appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif de Nantes, lequel avait annulé la décision du Tribunal Administratif de Rennes le 29 mars 2007 au titre qu’il ne pouvait pas être mis en évidence un lien de causalité entre la prise d‘iode froide et le développement de la maladie de l’agent.

Le Conseil d’Etat a, le 25 juin 2008, annulé le jugement du Tribunal Administratif de Nantes en rejetant les conclusions de l’INSERM (avec renvoi à la Cour Administrative d’Appel de Nantes). Celle-ci vient, le 15 décembre 2009, de confirmer le jugement du Tribunal Administratif de Rennes en déclarant « que l’INSERM a exposé les agents de l’unité 391 à un risque de nature à engager sa responsabilité », à savoir que « l’administration préalable régulière de comprimés d’iode avant manipulation des radio-isotopes de l’iode présente des risques de dysfonctionnements thyroïdiens chez les sujets prédisposés et de déclenchement d’un choc anaphylactique chez les personnes sensibles ».

L’INSERM est condamné à verser une indemnité de 8000 euros à la victime ainsi que la somme de 2000 euros de frais de justice. L’Université de Rennes I est aussi condamnée à verser la même somme de 2000 euros de frais de justice.

La Section Nationale INSERM du SNTRS-CGT rappelle que Bernard BIHAIN, en tant qu’ancien Directeur de l’Unité INSERM 391 à Rennes, s’est rendu coupable de nombreux faits :

- non respect des règles d’Hygiène et de Sécurité élémentaires en particulier concernant l’usage de l’iode radioactif (objet de cette procédure au Tribunal Administratif). L’INSERM se doit aujourd’hui d’interdire l’usage de prise d’iode froide lors de l’utilisation de radio-isotope d’iode.

- maltraitance et autoritarisme vis à vis des personnels de l’ex-U391, en particulier vis à vis des personnels sous statut précaire payés par l’ex-société GENSET (vendue en 2002 à la société suisse Sorano, avec plus de 200 licenciements sur le site du Génopôle d’Evry). De nombreux personnels ont souffert et souffrent encore aujourd’hui de ces agissements.

Pour le SNTRS CGT, l’INSERM a démontré, durant toutes ses années de procédures, qu’elle n’entendait pas assumer ses responsabilités envers les personnels de l’ex-U391 qui ont eu à subir les comportements agressifs et irresponsables de Bernard BIHAIN. La condamnation définitive de l’INSERM démontre que, même après plus de 10 ans, un Directeur d’unité (et l’INSERM qui l’a toujours soutenu), doit un jour ou l’autre répondre de ses actes envers son personnel !

Que cela puisse servir de leçon !

Contact : Jean Kister tél portable : 0682353533

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COM_SNTRS_Bihain_2010

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REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5