Compte rendu de la réunion au Ministère du Travail

lundi 16 mars 2020
par  Laeti

Compte rendu de la réunion au Ministère du Travail

Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire ont fait des annonces très techniques et pratiques sur les modalités de mise en oeuvre des mesures exposées par le président de la République la veille. Un certain nombre d’arbitrages sont encore en discussion avec le président, dont le report de la mise en oeuvre des nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage. Les annonces à ce sujet devraient avoir lieu la semaine prochaine.

La ministre du Travail a rappelé que les questions de santé et de soutien au monde médical étaient la priorité du gouvernement et que les mesures d’urgence visaient à empêcher les faillites et les licenciements.
Le ministre de l’économie a chiffré les mesures gouvernementales à hauteur de 25 milliards d’euros :
- 15 milliards : report de cotisations sociales et charges fiscales
- 2 milliards : prise en charge des IJSS pour les arrêts de travail (confinement et gardes d’enfants scolarisés de – 16 ans)
- 3 milliards de garantie de prêt pour les entreprises
- 5 milliards de chômage partiel.

A la question posée par la CGT sur le maintien de la règle d’or des 3% de déficit, le ministre a répondu qu’elle ne serait pas respectée et que l’urgence est de trouver des réponses à la crise sanitaire. Il émet son inquiétude quant à la capacité de l’Etat de se financer sur les marchés en bénéficiant de taux d’intérêts non prohibitifs. Bercy travaillerait à un plan de relance à moyen terme, notamment par une baisse accélérée de l’impôt sur les sociétés. Le ministre souhaite « calmer les marchés » et n’exclue pas de recapitaliser les entreprises où l’Etat est actionnaire (en citant Renault).

Autres mesures :
 Activité partielle
5.117 entreprises et 80.000 salariés sont concernés aujourd’hui par cette mesure (+20.000 salariés par rapport à hier)
L’Etat va focaliser ses efforts sur les entreprises, en les remboursant sur la base de 70% du salaire brut.
Il n’y aura pas de limite budgétaire à cette mesure.
 Les CFA
Ils fermeront également dès lundi, comme les écoles, les collèges, lycées et universités. Dans les entreprises où il n’y a pas d’activité partielle, le ministère du travail préconise un renforcement de la partie formation, voire un développement de la formation à distance.
 Création d’un fonds de solidarité
Il sera abondé par l’Etat, les Régions et les entreprises et sera mis en oeuvre pour financer les cas ne trouvant pas de réponse dans le dispositif de l’Etat, notamment les indépendants.
 Report des cotisations sociales et des charges fiscales
Il ne sera pas automatique, mais sera proposé par les administrations aux entreprises. En matière fiscale, il ne concerne pas la TVA.

Les ministres n’ont fait aucune annonce de mesure envers les plus précaires, tant au niveau de l’hébergement ou du logement, qu’à celui du maintien des contrats de travail des salariés en CDD dans les secteurs touchés par la crise sanitaire (événementiel, spectacle, tourisme, transport, restauration, hôtellerie, etc.). Le ministre de l’Économie a seulement insisté sur le fait que les prestations devaient être réglées aux entreprises par les donneurs d’ordre.

Nous demandons aux organisations de nous rendre compte des différentes réunions qui pourront avoir lieu avec les représentants de l’État, les directions de groupes et d’entreprises ainsi que les différentes administrations.
Le Bureau confédéral de lundi examinera la situation et le calendrier interne.
Une nouvelle note sera faite lundi pour préciser l’évolution des mesures prises par l’État, les entreprises et en interne.

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Compte rendu Ministère

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