Compte-rendu intersyndical du Comité Régional d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CRHSCT) exceptionnel du 24 mars 2020

mercredi 1er avril 2020
par  Laeti

SNTRS-CGT SGEN-CFDT SNPTES-UNSA SNCS-FSU SUD RE-Solidaires

Compte-rendu intersyndical du Comité Régional d’Hygiène et Sécurité et des
Conditions de Travail (CRHSCT) exceptionnel du 24 mars 2020

Au cours de cette séance en audioconférence, en présence du service de Prévention et de Sécurité, du service de Médecine de Prévention et de la Directrice des Ressources Humaines, le Délégué Régional a présenté la situation actuelle dans le périmètre de la Délégation Rhône-Auvergne et a répondu aux questions des Représentants du Personnel. (synthèse ci-après)

Organisation du travail dans la situation actuelle
Le Délégué a rappelé les messages d’Antoine Petit et l’« obligation de rester chez soi ». Les agents peuvent se trouver dans trois types de situation :
- en télétravail pour le plus grand nombre,
- en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), lorsque le télétravail n’est pas possible, quelle qu’en soit la raison (gestion enfant, classe à domicile, courses, etc…)
- les agents autorisés à travailler sur site (avec autorisation spéciale de l’employeur pour les déplacements sur lieux de travail - agents qui entrent dans le cadre des plans de continuité d’activité des unités).
Un recensement est en cours dans les unités. Les agents sont appelés à déclarer leur situation dans Agate.
A la délégation, une cellule de crise réunissant le Délégué et les chefs de service, se tient 2h tous les jours.

Situation sanitaire - Services santé et social
Les données chiffrées sur le nombre d’agents contaminés n’ont pas été communiquées.
Selon le protocole, la Médecine de Prévention réalise les déclarations auprès de l’Agence Régionale de la Santé si nécessaire.
Les services de Médecine de Prévention, de Ressources Humaines et le pôle social préparent un message pour tous précisant les contacts utiles dans le cadre de cette crise sanitaire. Une cellule de soutien est également en cours de discussion. Les représentants du personnel souhaitent que ce message soit aussi rédigé en langue anglaise pour toucher le personnel non-francophone (ex.doctorants, stagiaires...).
(A la date du 26 mars, un courriel "Prestation de soutien psychologique en période de crise sanitaire" a été envoyé à tous les agents de la DR7)

Les représentants du personnel se sont inquiétés des personnels les plus isolés (difficultés linguistiques ou autres).

La cellule d’écoute constitue une réponse, cependant comme le souligne la médecine de prévention, les contacts doivent être maintenus au sein des unités : directeurs d’unité, encadrants, collègues ont un rôle essentiel à jouer.

Le nombre d’agents qui manipulent le Covid-19 n’est pas précisément connu : est concernée une dizaine d’unités (co-tutelle INSERM ..) qui ont l’expérience et les compétences pour travailler sur ces virus.

Les représentants des personnels se sont inquiétés des conditions de travail des salariés des sociétés extérieures. Le Délégué régional rappelle qu’il appartient aux sociétés d’assurer la sécurité à leurs employés.

Actions de solidarité
Une collecte de matériel (gants, masques, blouses, produits ect.) a été réalisée dans plusieurs unités pour mise à disposition des soignants. La collecte a été organisée par l’université Lyon 1 sur le campus de la Doua et par l’ENS pour le campus de Gerland en accord avec toutes les tutelles.

Un appel à volontaire adressé par le PDG du CNRS et relayé auprès des personnels par le Délégué régional a reçu une centaine de réponse. (au 24 mars 2020). La liste des personnes qui se sont portées volontaires va être envoyée au Centre d’Investigation Clinique de Lyon (CIC Lyon). Les personnes retenues seront ensuite contactées selon leur profil.

Ressources humaines
Les salaires de tous les agents (titulaires et contractuels) sont garantis pour mars et avril (période de confinement). En revanche le report des fins de contrat sera étudié cas par cas. Toutes les embauches programmées sont également garanties et démarreront comme prévues antérieurement.
Dans ce cas les personnels recrutés, dès le démarrage de leur contrat, seront mis soit en télétravail soit en ASA et seront rémunérés.

Concernant les soutenances de thèse, cela dépend des universités.

Concernant les concours, les concours chercheurs ont été reportés. En revanche la date limite de dépôt des candidatures pour le concours interne des personnels ingénieurs et techniciens n’a pas été reportée. Le Délégué souligne que c’est un dispositif national du ressort de la Direction des Ressources Humaines.

Fournisseurs
Le paiement des fournisseurs est assuré une fois par semaine par le service financier et comptable.

Prochaine séance CRHSCT
Une prochaine séance CRHSCT sera programmée selon le besoin et en tout cas avant la reprise d’activité. Les membres du CRHSCT peuvent poser des questions à tout moment au Délégué régional pendant la crise sanitaire.

Dans cette situation particulière, les représentants du personnel au CRHSCT restent à la disposition de tous les agents.

Nous souhaitons saluer le travail de continuité de service assuré par les personnels de la Délégation et des unités ainsi que l’élan de solidarité de tous pour lutter contre l’épidémie du Covid-19.
Contact des représentants des personnels :
site DR07 : http://www.dr7.cnrs.fr/spip.php?rubrique33
ou
intranet régional :https://intranet.cnrs.fr/delegations/dr7/instances/crhsct/Pages/default.aspx

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CR CHSCT 24032020

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

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REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5