FAQ CNRS et INSERM

FAQ n°1 - ORGANISATION
mercredi 8 avril 2020
par  Josiane

Cette FAQ a vocation à être enrichie au cours du temps. Vous avons classé les questions / réponses par catégorie : organisation, communication, aspects administratifs, solidarité et déconfinement. Une page FAQ est dédiée à chaque catégorie.
Certaines questions n’ont pas pour l’instant de réponse, nous avons questionné le ministère et nos employeurs et sommes en attente de réponse. Ces questions sont signalées en rouge.

La FAQ n°1 ci-dessous est consacrée aux sujets liés à l’organisation
La FAQ n°2 est consacrée aux sujets liés à la communication

La FAQ n°3 est consacrée aux sujets liés aux aspects administratifs
La FAQ n°4 est consacrée aux sujets liés à la solidarité
La FAQ n°5 est consacrée aux sujets liés au deconfinement

ORGANISATION

CELLULE DE CRISE – CHSCT

Cellule de crise  : Quelle forme a pris localement la cellule de crise et qui en a fait partie. Y-a-t-il des élus ? Y-a-t-il une permanence téléphonique. A qui communique-t-elle ?

  • Au CNRS : Globalement pas d’élus dans la cellule de crise. Pas de contact direct avec la cellule de crise, qu’à travers les chefs d’équipes, DU ou délégations régionales.
  • A l’INSERM : Les cellules ne sont composées que de la garde rapprochée de la déléguée régionale

Chaîne d’alerte : Peut-on avoir des informations précises sur la chaîne d’alerte ? Y-a-t-il une cohérence entre toutes les unités ? Les agents ont-ils tous été informés de la procédure (informer le médecin du travail) s’ils ont été touchés par le Covid-19 ?
Aucune information sur la chaîne d‘alerte. Information donnée à tous par le DU/responsable de service/équipe concernant le service à contacter en cas de contamination au Corona virus.

CHSCT :
La majorité des CHSCT n’ont pas été contactés par l’administration. Pourtant il est nécessaire qu’ils soient informés régulièrement de la situation. (« Pour les CHSCT, leurs réunions peuvent également être organisées par visioconférence (article 67 du décret 82-453), dans les mêmes conditions que celles pour les comités techniques).
Le président de l’établissement d’enseignement supérieur ou le dirigeant d’EPST veillera à ce que, en tout état de cause, les échanges avec les organisations syndicales soient maintenus tout au long de la période, information du site du MESRI).

Des dates sont-elles prévues ?
Tous les CHSCT ont demandé une réunion exceptionnelle Covid-19 et les réunions s’enchaînent un peu partout.

L’ensemble des membres représentants du personnel est-il joignable et la procédure de demande de réunion exceptionnelle à distance a-t-elle été déclenchée ?
4 réunions (2/semaine) ont déjà eu lieu avec les mandatés CHSCT du SNTRS-CGT et cela va continuer tout au long de la période du confinement.

Réflexion : garder ces réunions une fois/mois pour la suite.

Les CHSCT doivent pouvoir être informés des données dont devraient disposer l’administration (via les PCA) à savoir « qui est en présentiel et pourquoi » (Voir rubriques qui suivent). Demande faite lors de la convocation du CHSCT exceptionnel. L’administration ne donne pas des informations quantitatives, que le type d’emploi qui figure dans les Plans de continuité d’activité (PCA), et pas partout.

PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE (PCA)

Combien de PCA (proportion de l’ensemble des unités concernées) mis à disposition des CHSCT ? 
Pas beaucoup.

les PCA sont-ils à la dispositions des Comités Techniques (CT) des établissements (dans leur version qualitative) ?
Aucun

Quel est le bilan de la fermeture de chaque laboratoire (ou centre, service, administration) ?
Globalement toutes les unités et services sont fermés sauf ceux du PCA et ceux travaillant sur Covid-19 et instrumentation/sujets ne pouvant pas s’arrêter.

Activité des agents : A-t-on des Statistiques sur le nombre d’agents :

  • sur sites (et liste) ?
  • en télétravail ?
  • en chômage technique (société d’accueil par exemple) ?
  • en Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) ?
  • en congés maladie ?

Excepté une communication de la direction du CNRS sur la proportion de 10% de personnels en ASA, toutes les demandes de statistiques des élus ou mandatés sont restées sans réponse. A l’INSERM certaines informations arrivent au compte-gouttes.

Quels domaines sont impactés par le PCA ?
A priori :

  • Les recherches sur Covid-19 et associées,
  • Les expérimentations ne pouvant pas s’arrêter,
  • Les activités essentielles,
  • La maintenance instrumentale,
  • les animaleries,
  • Les services informatiques,
  • La gestion du bâtiment,
  • La gestion administrative et surtout financière.

Il y a des entreprises extérieures (sous-traitance) qui continuent de travailler, ex. : le nettoyage des bâtiments, l’accueil. Les agents travaillent sans protections particulières. Vigilance ! L’administration a nié le problème en disant que ce n’était pas dans notre périmètre. Le ministère dit qu’une concertation doit avoir lieu entre l’employeur et la société de sous-traitance.

AGENTS SUR SITE
Organisation du travail : quel cadre administratif, quels risques particuliers, travail isolé ou en binôme ?
Dans le cadre du PCA seulement, par binôme, mais sans EPI. Informer de sa présence à l’arrivée et en partant.

Quelles sont les justifications qui nécessitent la présence physique de l’agent, de même que l’urgence du travail à effectuer ?
Un rappel devrait être fait aux DU que seules les activités essentielles doivent être maintenues en accord avec les possibilités organisationnelles et de santé des personnels amenés à être mobilisables pour les maintenir. Ces activités essentielles doivent être effectuées tout en garantissant que les « gestes barrières » soient mis en œuvre, en disposant des moyens nécessaires pour les agents concernés. Des rappels ont été effectués, après une période de flottement au début du confinement, maintenant il n’y a plus que les personnels en PCA qui ont accès aux bâtiments.

Cadre administratif : outre l’attestation gouvernementale il est obligatoire de présenter une déclaration de l’employeur attestant d’une activité essentielle vous obligeant à vous rendre sur le lieu de travail. Cela a-t-il été mis en place ?
Toutes les administrations ont mis en place des attestations. Cela a donné beaucoup de travail au collègues des délégations régionales ! à l’inserm l’administration n’envoie un papier qu’aux titulaires et pas aux suppléants du PCA ce qui complique beaucoup les choses.

Sécurité : Ces personnels sont-ils munis de protections quand ils se rendent sur site et pendant leurs déplacements (protections individuelles durant leurs déplacements vers leur lieu de travail et déplacements sur site qui peut être un hôpital) ?
Non, la plupart n’ont pas reçu des protections individuelles.

Sachant que beaucoup de laboratoires de recherche ont donné tous leurs stocks de masques aux services hospitaliers, comment va-t-on se réapprovisionner afin de garantir la sécurité des personnels ?
Une commande nationale de masques FFP2 est en cours pour pourvoir aux besoins scientifiques urgents des laboratoires en prévision de la reprise progressive des activités à partir du 11/05.
Masques chirurgicaux : une commande nationale a été passée
Masques alternatifs : commandes en cours (sachant qu’il est prévu au minimum 2 masques / jour, comptabilisés selon le nombre de jours jusqu’à mi - juillet et tenant compte du nombre de lavages indiqué par le fournisseur).

Y-a-t-il eu des chercheurs qui se sont affranchis des consignes et ont continué à faire venir les doctorants et post-doctorants ou les personnels contractuels en étant présents ou absents eux-mêmes ?
Oui, au début du confinement. Maintenant c’est interdit et respecté. On nous dit que c’est respecté ... pas sur dans les animaleries

Peut-il y avoir des rappels à l’ensemble du personnel (statutaires et contractuels) par mail de l’interdiction à venir travailler au labo sauf pour les personnes sur les PCA ?
C’est fait au CNRS.

Comment les procédures de travailleu-se-rs isolé-e-s sont-elles mises en place ?
Téléphone mobile professionnel, DATI. Au CNRS fiche « travail isolé ». voir sur le site dgesip. A l’inserm voir fiches reflex sur le site RH : Fiche réflexes Santé-Sécurité

Concernant les animaleries :

  • Y-a-t-il eu fermeture de l’animalerie ?
    Non, sauf exception.
  • Y-a-t-il eu sacrifice des animaux ? (totalement, partiellement ..)
    Ne sont généralement conservées que les souris nécessaires au maintien des colonies.
    Oui, des sacrifices massifs ont eu lieu, les animaliers ont beaucoup soufferts, ils ont demandé une prise en charge psychologique (mise en place par la suite, numéro vert avec MGEN). voir site CNRS
    Pour l’Inserm pendant le confinement information pour le soutien psychologique, voir les informations sur les mutuelles
  • Des tensions sont-elles apparues à cette occasion avec les chercheurs ?
    Cela est souvent vécu comme un traumatisme par les zootechniciens. De même certains chercheurs peuvent être confrontés à des mois de travail expérimental perdu.
    Des tensions sont apparues, les conflits ont été remontés aux services RH. A l’inserm le problème est en particulier fort avec des aspects de gestion public / privé.
  • Exemple de tension : Je souhaite savoir si, de votre côté, vous pouvez intervenir pour me procurer du gel hydroalcoolique afin d’être équipé pendant ma ronde de contrôle que j’effectue la nuit (parcours de 2h00) La dernière fois ma demande auprès de mon service n’a pas abouti, car rupture.
    message envoyé à la section régionale SNTRS-CGT de la région DR10. contact en cours.

TELETRAVAIL

Les autorisations sont- elles accordées à tous ceux qui le demandent ?
Oui et non, il y a des DU plus cool que d’autres. Pas clair à l’inserm

Plusieurs cas sont à envisager :

  • Soit les agents sont équipés chez eux et sans contraintes : ils sont placés en télétravail. Les agents déclarent eux même la quotité télétravaillée.
  • Soit ils ont posé une ASA. Cette procédure n’est-elle que pour la garde des enfants ? Est-elle possible pour manque de matériel ?
    A priori chaque agent peut demander une ASA autre que celle pour la garde de ses enfants, si pas de télétravail possible, si personne fragile etc...
  • Soit c’est une situation mixte : télétravail mixte, sans attente de durée journalière de travail ni d’exigences de résultat. C’est possible, mais par journée entière.

Des postes informatiques sont-ils disponibles ? Des matériels sont-ils disponibles au niveau de la DR ou des Unités ? Des personnels sont-ils non équipés ?
Tout a été distribué, il n’en reste plus à distribuer.

Le télétravail est-il possible avec du matériel personnel ou du matériel pro est-il obligatoire ?
Au CNRS le matériel pro est obligatoire pour télétravailler, mais on peut travailler à distance depuis chez soi, il ne s’agit pas de télétravail au sens strict de la définition du télétravail, cependant les agents travaillent bien avec leur matériel personnel et sont en position de télétravail. Il est aussi question de la criticité du travail effectué (applications qui nécessitent des normes de sécurité plus importantes que d’autres) pour l’exigence de matériel professionnel. Les recommandations ministérielles sont : il est possible de travailler à distance avec son matériel personnel.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questionsreponses-pour-employeurs-et-agents-publics
Extrait : Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Depuis le lundi 16 mars – à la double condition que les activités puissent être travaillées et que les agents ne soient pas concernés par un plan de continuité de l’activité (PCA) – le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun. L’agent utilise le matériel attribué par son employeur, ou le cas échéant son matériel personnel.
A l’Inserm, pour les activités télétravaillables sans équipement professionnel : si l’agent est prêt à utiliser son matériel personnel, il sera autorisé à télétravailler sous réserve d’un antivirus à jour (un lien vous sera communiqué pour l’installation le cas échéant). Sinon il sera délivré une autorisation exceptionnelle d’absence.
Demande de clarification à la directon du CNRS sur ses FAQ

Beaucoup de chercheurs travaillent de chez eux mais pas forcément avec un ordinateur crypté et beaucoup travaillent sur leur ordinateur personnel ce qui a priori n’est pas conforme à la PSSI.

Quelles directives sont données pour travailler en sécurité ? Pas de directive, les chercheurs ne télétravaillent pas, car pas éligibles au télétravail.

Cette question a été posé au ministère lors d’une réunion avec le DGRH du ministère le 10 avril : réponse personne télétravaille au sens strict du télétravail en cette période, mais chacun travaille à distance. Le ministère dit vouloir clarifier cette question avec tous les établissements pour qu’il n’y ait plus d’ambiguïté : durant la période de confinement tout le monde peut travailler à distance avec son ordinateur personnel.

Quelle est la couverture pour les accidents de travail ?
L’employeur est responsable de la santé des travailleurs, n’importe où ils travaillent.
Est-ce qu’un justificatif de l’assurance responsabilité civile des agents peut être demandé et suffire ?

Cette assurance n’est plus demandée pendant le confinement, le MESRI est revenu sur cette demande.

Des heures de télétravail sont-elles spécifiées ?
Quand le télétravail a été mis en place, la plage horaire télétravaillée a été définie. Elle peut être ajustée avec l’accord de l’agent. Il ne faut pas oublier qu’à l’origine, le télétravail est accordé à la demande de l’agent.

Les agents ont ils-elles reçus les informations sur leurs droits, en particulier le droit à la déconnexion ?
Au CNRS il y a une fiche télétravail et les agents ont été informés. Il y a toujours des exceptions avec des chefs zélés qui en demandent trop aux agents.
A l’inserm, voir le site RH intranet : guide du télétravail et annexe 5 sur les risques du télétravail.
De même, le SNTRS-CGT a écrit à tous les agents pour leur indiquer le mail du secrétariat du syndicat : sntrscgt@vjf.cnrs.fr avec en objet "demande d’aide" pour nous contacter, si besoin d’aide ou en cas d’alerter sur des situations difficiles.

Quid des agents qui n’ont pas de travail (agents d’accueil par exemple) ? Devrait-on leur en donner ? Y-a-t-il risque de sanction si on ne leur en donne pas ?
Ils sont en ASA car leur travail n’est pas télétravaillable. Aucune sanction et leur rémunération est garantie comme avant.

Mon supérieur hiérarchique a eu comme consigne de la direction de l’unité dans laquelle je travaille, de ne pas valider les demandes de congés pour juillet… A l’heure actuelle, certes je ne sais absolument pas si le confinement sera levé mais s’il l’était, étant donné que j’ai réservé une location de vacances depuis plusieurs mois, je souhaiterais en bénéficier !… d’autant qu’un acompte a été versé ! D’un point de vue législatif, l’employeur (le CNRS dans mon cas) peut-il m’interdire de prendre ces vacances en juillet ? Sachant que pendant la période de confinement actuelle je télétravaille à 100%.
Les congés annuels peuvent être refusés pour nécessité de service. En principe ce refus doit être motivé, par exemple : si le confinement cesse à la mi juin et qu’il y a une nécessité de valider des dossiers imposés par une "dead-line" (dossiers annuels, demandes DIALOG, réponses aux appels d’offres, etc.), tout en admettant que la fonction occupée nécessite également votre présence sur les dates concernées par le dépôt de congés. Le délai de prévenance pour déposer des congés est souvent inscrit dans les règlements intérieurs d’unité, mais quasiment jamais le délai de réponse de la hiérarchie. Un agent peut poser ses congés sans pouvoir exiger une réponse, si ce n’est immédiate du moins dans un délai raisonnable (pour louer une maison ou réserver un voyage par exemple). En revanche le refus doit être motivé et un dialogue doit être privilégié entre le responsable hiérarchique et l’agent sur le sujet. Sauf à clairement avoir établi un ordre de choix, et des critères de priorité, afin de déterminer le planning des congés annuels pour les agents du service/laboratoire. Dans un premier temps vous pouvez poser la question de savoir si c’est à l’initiative de votre hiérarchie ou est-ce une consigne de la direction de l’établissement. A priori, et sous réserve de confirmation à venir, les directives nationales au CNRS n’imposent ni la prise de congés pendant cette période de crise sanitaire, ni refus de congés annuels au sortir de ce confinement (sauf nécessités de service comme évoqué plus haut). Si le refus venait à persister et ce sans motivation tangible, n’hésitez pas à revenir vers nous ou contactez vos représentants SNTRS-CGT de proximité afin de vous faire accompagner dans une demande d’arbitrage.

Au CNRS, dans le contexte où le salarié est chez lui pour "garde d’enfant" (ASA), devra-t- il poser des congés payes (ou RTT) pendant la période de vacances scolaires ? Son salaire est-il maintenu à taux plein durant toute la période de confinement ? Concernant les salariés qui cumulent le télétravail et la garde d’enfant, le message des DRH (CNRS) n’est pas clair, voici leur discours : " Si vous maîtrisez le planning vous pouvez différencier (ex par jour ou semaine) mais vous pouvez également maintenir l’ASA pour simplifier la démarche." Comment se passe le calcul du salaire alors ?
Pas de congés pendant la période de confinement : 3 possibilités : télétravail, ASA pour garder les enfants ou personnes fragiles, travail dans le cadre du PCA (plan de continuité d’activité), payés pareil, pour le moment (DGDR CNRS en CCHSCT du 25 mars). On peut alterner télétravail et ASA, pour les jours télétravail, on les inscrit dans AGATE, pour ASA on demande à l’administrateur du labo ou DU de vous inscrire en ASA.

Je transmets ce qui se passe sans avoir d’autres informations. "La procédure du CNRS a changé et nous devons tout modifier dans AGATE." dixit Gestionnaire / Administrateur. - Je suis en Télétravail depuis lundi 16 mars après être allé chercher le matériel pour ce faire le lundi 16/03 le matin. Quelles sont les conséquences ?
Si vous êtes en télétravail avec le matériel professionnel fourni par le CNRS vous y restez. Il faut écrire à la délégation régionale au service RH. Si vous avez des problèmes avec votre encadrant, écrire au DU de votre unité en nous mettant en copie visible. Si pas de réponse, écrire au RRH de votre délégation avec copie au syndicat, toujours en visible. Vous pouvez aussi contacter un adhérent SNTRS-CGT de votre région pour vous faire aider.

1) Je suis assistante en techniques biologiques et me suis donc déclarée en ASA, ne pouvant pas réaliser le travail de paillasse à distance. Or certain.e.s collègues ont décidé de mettre à profit cette période pour faire de nombreuses réunions pour mieux organiser le travail. Ceci me pose question et me met "en difficulté" car ils font des réunions skype or je n’arrive pas à installer ce logiciel. Je leur ai donc signifié que je ne pouvais assister à ces réunions et que je répondrais aux questions par mail. Je sens malgré tout une certaine pression pour que je me débrouille pour y arriver… Je pense que tout cela va se tasser, mais j’aimerais néanmoins savoir quelles sont les obligations légales quand on est ainsi en ASA et non en télétravail ? 2) Une amie se pose des questions quant au fait que les jours de congés posés pendant la période de confinement soient décomptés alors que nous ne pouvons être en vacances ? 3) Cette année je pensais demander à être proposée à un changement de corps dans le cadre de la campagne d’entretien annuel (sur le principe ma DU est ok) et voulais savoir si j’aurais pu échanger à ce sujet avec quelqu’un.e pour valoriser au mieux mon dossier ? 4) Dans un autre registre, je fais du bénévolat à la Cimade et aimerais savoir si à un niveau plus général de la CGT vous auriez pu me donner des contacts de personnes ayant des compétences/intérêts pour le droit au travail des étrangers ?
1/ comme son nom l’indique l’Autorisation Spéciale d’Absence ne vous place pas en situation de travail, ce qui est différent du télétravail bien sûr. Donc en ASA vous n’avez aucune obligation professionnelle à accomplir. Le temps que la situation de crise sanitaire soit terminée. 2/ si des congés annuels ont été posés avant la crise sanitaire et qu’ils ne sont plus d’actualité, il faut demander à les annuler, à discrétion de votre hiérarchie car ce n’est hélas pas une obligation mais de la bienveillance. 3/ contact à établir avec la section régionale SNTRS-CGT afin d’avoir le corps, grade et BAP pour éventuellement se mettre en relation avec les camarades de la CAP concernée. 4/ se rapprocher de l’UD ou de l’UL de proximité.

Je travaille en centre ville. Je suis responsable d’une plateforme et j’ai actuellement des contractuels qui travaillent avec moi. Je suis aussi membre du bureau d’une société savante (Société Française de Bioinformatique). A ce titre nous recevons des demandes de la part d’un collectif des sociétés savantes, en particulier sur le point suivant qui intéresse les syndicats "B) Soutenir les personnels ESR les plus vulnérables statutairement et économiquement". Je vous sollicite afin de savoir si les contractuels ont la possibilité d’être mis au chômage technique. En effet en fonction des activités exercées, certains CDD n’auront pas la possibilité de faire de télétravail (soit parce que leurs activités ne le permettent pas, soit qu’ils n’ont pas eu la possibilité d’être équipé pour télétravailler, l’accès VPN étant réservé aux seuls postes informatiques fournis par INRAE, ou qu’ils peuvent le faire pendant une courte période mais que si la période de confinement se prolonge, ce qui sera le cas, ils n’auront plus d’activités. Pendant cette période, les agents contractuels ont été mis soit en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) ou en télétravail avec maintien du salaire. C’est positif mais que va-t-il se passer au retour pour les personnes n’ayant pas pu travailler sur cette période ? Ce temps de confinement est un temps perdu pour la recherche et pour ces précaires de la recherche (doc, post-doc ou techniciens, ingénieurs). Nous avons des lignes budgétaires non extensibles et il ne sera pas possible soit de prolonger et donc des personnes risquent de se trouver dans des positions impossibles (j’ai eu un échange sur twitter avec un post-doc qui devait finir dans un mois, payé sur le soutien d’état du labo car le programme ANR n’avait plus de ligne budgétaire, comment va-t-il faire pour finir le projet). Est-ce qu’il y aura un problème pour les personnes à la limite administrative (ou parapluie ) de durée des contrats (qui va de 3,4 ou 6 ans selon les tutelles et leur application de la loi Sauvadet et la CDIsation). Questions : 1. Est-ce que les personnels contractuels des établissements publics peuvent être mis au chômage technique ? 2. Est-ce que les tutelles et agences de financement prendront l’engagement de prolonger les CDD de la durée du confinement ? 3. Comment permettre l’accès à du matériel informatique pour les contractuels leur permettant d’avoir accès au VPN ? La transmission des directives le vendredi 13 mars aux personnels INRAE indiquant que tous les agents (à l’exception des stagiaires jusqu’à la licence) devaient travailler le lundi 16 mars n’a pas aidé dans l’organisation. A titre personnel, je me suis assuré que tout le monde avait une solution pour pouvoir télétravailler, mais cela n’a pas été le cas pour tout le monde et des contractuels n’ont pas les moyens effectifs pour faire du travail.
1/ pas de chômage technique (ou partiel) dans la fonction publique. Confirmé au CNRS et dans les autres organismes. Les contrats seront prolongés au prorata de la durée du confinement. 2/ à priori oui, d’après le ministère 3/ ce ne sera hélas pas possible pour l’ensemble des agents et donc des contractuels. Par exemple le CNRS avait comptabilisé et capé la dotation à 2000 équipements « télétravaillables » (quid d’INRAE ?). Le ministère a ouvert la porte du télétravail à partir de postes personnels. (confirmé lors de la réunion ministérielle du 10 avril). Mais les organismes freinent. Si un agent titulaire ou contractuel n’a pas d’accès à un poste professionnel sécurisé pour le télétravail alors il est d’office placé en ASA (ou AEA) covid-19.

Je suis un CR CNRS. À partir de la fermeture de mon labo en raison de l’épidémie COVID-19, je me suis mis en conditions de télétravail à mon domicile à l’étranger (Italie) pour me rapprocher d’un parent qui le nécessite. Je me suis bien organisé, je suis dans des bonnes conditions de travail et j’ai prévenu le directeur de mon labo et mes gestionnaires de mon adresse. Les seules consignes officielles que j’ai reçues de ma délégation, qui obligent à prendre des jours de congé aux agents, concernent les situations où l’agent était en congé ou en mission à l’étranger, mais évidemment je ne rentre pas dans ce cas. Est-ce-que je suis tenu à me mettre en congé même si, pendant la journée je peux bien (et je voudrais bien !) télétravailler ?
Probablement le télétravail vous est refusé car vous ne disposez pas d’équipement professionnel et validé par la direction. Aussi vous devez être placé en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour prise en charge d’un parent malade ou fragile. Dans l’attente de votre retour et de votre prise de service.

Je suis en congé longue durée depuis le début d’année, à l’étranger (utilisation cumulée de jours de congé et de jours de mon CET), avec retour théorique à mon poste début avril. Compte-tenu de l’évolution rapide de l’épidémie de COVID-19 et voyant que certaines frontières et transits aériens étaient peu à peu fermés, j’ai, dans un premier temps, avancé mon retour en France, initialement prévu début avril, à fin mars. J’ai fait cette démarche la mi-mars, alors même que le pays semblait totalement épargné par le COVID-19. Puis les choses se sont accélérées. J’ai avancé mon retour sur l’Île du Nord initialement prévu le 24 mars au 21 mars, afin de faciliter mon retour en France. Mon vol retour a été annulé au même moment. Un confinement de 4 semaines a été annoncé le 24 mars dans le pays, avec mise en application le 25 mars à minuit. Bref, tout cela pour vous informer que, malgré les démarches que j’ai pu effectuer pour rentrer en France, je suis restée, et ce pour une durée indéterminée. L’Ambassade de France est en train de mettre en place un rapatriement qui sera destiné, en priorité, aux personnes très âgées, malades, mineures, et aux personnels soignants nécessaires en France (ce qui n’est pas mon cas). En dépit du contexte actuel, je suis dans la capacité de télétravailler (et ai, en ce sens, eu un entretien d’une heure avec la directrice de mon laboratoire fin mars, afin de discuter des tâches que je pouvais effectuer depuis mon lieu de résidence). Et j’ai à disposition un ordinateur portable. Or, alors même que tout avait été discuté et que j’ai envoyé mercredi 1er avril un courriel à mes collègues leur indiquant que je reprenais mes fonctions en télétravail à compter du lundi 6 avril (date officielle de la fin de mes congés), ma directrice a finalement reçu mercredi 1er avril un message de la Délégation indiquant : « C) Agent en congé à l’étranger hors mission : Il ou elle doit se rapprocher de l’ambassade ou du consulat. Tant que l’agent n’est pas rentré, ses congés sont prolongés sur son contingent annuel. » Bien évidemment, je suis inscrite sur le formulaire mis en place par l’Ambassade de France du pays, et sur Ariane. En revanche, je n’ai absolument aucune visibilité sur une éventuelle date de retour en France. D’où les questions que je vous adresse : que se passe-t-il si je ne peux rentrer en France [sans risques pour ma santé] dans les prochains jours (ce qui sera manifestement le cas car il n’y a pas de vols avant le mi-avril, et que les vols proposés à partir de cette date sont à un tarif exhorbitant et/ou avec transit non garanti et par des pays très touchés par le COVID-19) ? Que se passe-t-il à l’issue des 6 jours de congés maximum qu’un employeur peut imposer pendant le confinement si je ne suis pas rentrée (alors même que je suis dans la capacité de télétravailler) ? Toute idée ou/et conseil est bienvenu pour clarifier ma situation !
Les ponts aériens dans la plupart des pays et des continents sont effectivement coupés jusqu’à nouvel ordre. Probablement le télétravail vous est refusé car vous ne disposez pas d’équipement professionnel sécurisé et validé par la direction. Aussi vous devez être placé en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) Covid-19. Dans l’attente de votre retour et de votre prise de service. Peut-être qu’une confirmation doit être demandée au ministère ? Se rapprocher de la section SNTRS-CGT.

SUIVI MEDICAL

Gestion des cas avérés : En phase 3 il n’y a plus de détection à visée dépistage. Donc, pas de consignes particulières et respect du confinement, mais peut-on avoir une statistique, même sommaire, de la situation sanitaire Covid-19 des unités d’une DR ? Certains labos sont-ils plus particulièrement touchés ?
Aucune remontée d’information sur le sujet, l’administration refuse de répondre. A la reprise, il faudra poser cette question en lien avec le dé-confinement. Demander que ce point soit identifié dans le rapport annuel de la médecine de prévention, d’autant plus que l’académie des sciences s’est exprimée sur le sujet.

Personnes en arrêt maladie et mises à l’isolement : Pour le jour de carence, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence introduit elle des modifications ?
Il n’y a plus de journée de carence depuis le 24 mars 2020, il n’y a pas de rétroactivité.

Personnes seules : Y-a-t-il des doctorants, des stagiaires étrangers et isolés ?
La majorité de ces personnes sont en situation d’isolement. Il est demandé aux chefs d’équipe, encadrants de prendre régulièrement des nouvelles de ces personnes. Il y a eu une certaine inertie selon les endroits.

Y-a-t-il des étudiants/doctorants confinés dans des résidences universitaires. Comment sont-ils tenus informés et comment s’assure-t-on de leur santé, psychologique etc. ?
Oui, mais il n’y a plus de restauration, l’hébergement CROUS reste ouvert pour ceux n’ayant pas pu rejoindre leur famille. Il est demandé aux chefs d’équipe, encadrants, responsables de prendre régulièrement des nouvelles de ces personnes.

Personnes en mission : Quelles sont les modalités de gestion de la crise pour les agents en mission ? Comment va se faire le traitement de leur état de frais ? Est-ce que le délai habituel sera maintenu ou y a-t-il une priorisation en fonction des montants qui pour certaines missions peuvent être élevées ? 
Les agents qui l’ont demandé ont été rapatriés, les autres qui sont avec leur familles sur place, à l’étranger, sont restés s’ils l’ont désiré. Aucune information sur les délais de traitement de leur état de frais. Le CNRS a identifié les dépenses supplémentaires dues aux changements de réservations d’avions ou les nuitées d’hôtel supplémentaires.


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Annonces

"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5