FAQ n°3 ASPECTS ADMINISTRATIFS

mercredi 8 avril 2020
par  Josiane

Cette FAQ a vocation à être enrichie au cours du temps. Vous avons classé les questions / réponses par catégorie : organisation, communication, aspects administratifs, solidarité et déconfinement. Une page FAQ est dédiée à chaque catégorie.
Certaines questions n’ont pas pour l’instant de réponse, nous avons questionner le ministère et nos employeurs et sommes en attente de réponse. Ces questions sont signalées en rouge.

La FAQ n°1 est consacrée aux sujets liés à l’organisation
La FAQ n°2 est consacrée aux sujets liés à la communication
La FAQ n°3 ci-dessous est consacrée aux sujets liés aux aspects administratifs
La FAQ n°4 est consacrée aux sujets liés à la solidarité
La FAQ n°5 est consacrée aux sujets liés au déconfinement

ASPECTS ADMINISTRATIFS

PERSONNELS PERMANENTS

Mesures actuelles : sont-elles appliquées partout ?
Suspension des missions et rapatriements des missionnaires ?
Le rapatriements des missionnaires est organisé à leur demande.
Tous les ordres de mission sont suspendus depuis vendredi 13 avril. Désormais toute mission est impossible sauf si celle-ci concerne la recherche sur le SARS-COV2, et après accord de la présidence.

Suspension des enquêtes en face à face ?
Oui

Suspension des concours de recrutement ?
La date de publication de l’arrêté d’ouverture reste fixée au 31 mai et le calendrier habituel sur l’automne est maintenu.

Suspension des évaluations ?
La date limite de tenue des entretiens est décalée au 24 juin

Report des élections ?
Oui. Prolongation de tous les mandats.

Les recrutements commencés avant le 14 mars sont semble-t-il assurés. Par exemple pour les maîtres de conférence, la visioconférence est envisagée pour les oraux. Qu’en est-il dans les EPST ?
Les recrutements sont décalés dans le temps.

Les concours externes sont décalés mais ce n’est pas le cas des concours internes. Pourquoi cette discordance ?
Pour ne pas retarder les promotions, administration dixit.

Calendrier budgétaire :
Qu’en est-il du report des dates limites de dépenses des projets dont le terme arrivait en mars ?

Décalés dans le temps.

Quelles consignes pour les paies de mars et avril ? En particulier pour les vacations qui devaient avoir lieu dans la période ?
Paies en avril identiques à celle du mois de mars. Les vacations en discussion.

Si les salaires sont maintenus, qu’en est-il des primes ? Identiques à celle du mois de mars.

Congés payés : Les congés payés peuvent-il être imposés ?
Pour le moment, dans le privé, ce n’est pas possible au-delà de 6 jours et cela doit se faire par un accord de branche. Les fonctionnaires et les précaires ne sont pas concernés par le droit privé. Ils sont concernés aussi par le droit public, voir la réponse de l’UFSE, c’est déjà dans le statut de la fonction publique !
L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020, prise sans aucune concertation et avec beaucoup de mépris pour les agents publics qui ont tous et toutes une grande conscience professionnelle, impose la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés, aux agents placés en autorisation spéciales d’absence (ASA) et le cas échéant, de ceux exerçant en télétravail, pendant la période de confinement. (Note de décryptage) ainsi au CNRS, les personnels en télétravail ne se verront pas déduire de jour de congés, les personnels en ASA seront concernés par contre par cette ponction autoritaire de jours de congés. Si c’est votre cas, n’hésitez pas à écrire au SNTRS-CGT pour qu’on vous défende !

Quelle est l’incidence des ASA sur congés et RTT ? Pourquoi le télétravail est-il étendu aux samedi et dimanche ?
Le télétravail n’est pas étendu au week-end, droit à la déconnexion clairement identifié.

Existe-t-il pour les RTT une différence entre télétravail et ASA ?
Les ASA ne donneront pas droit à des RTT. Par l’ordonnance du 15 avril 2020 le CNRS a l’injonction de décompter des jours de RTT et/ou congés annuels pour les personnels en ASA (à concurrence de 10 jours). Pour les agents déclarés en télétravail « Covid-19 », en fait en travail à distance, le CNRS n’envisage pas d’imposer des jours de congés, du moins au niveau national.

Des congés posés avant la période de confinement peuvent-ils être annulés ?
Il faut en faire la demande. Il y a une incitation à la bienveillance de la part de l’administration des EPST. Sur le site du MESRI c’est moins clair faut poser la question.

Qu’en est-il du report de reliquats de congés 2019 ? Cela est-il prolongé ?
Non, ils doivent être liquidés pendant le confinement. Dans certaines universités il semble que cela soit possible

Que se passe-t-il pour ceux qui n’ont pas de CET ?
Ils perdent leurs jours

ASA et CET sont-ils liés ?
Non

Des CET peuvent-ils être annulés ou reportés ?
Pas pour le moment, contrairement au privé.

Comment la loi d’urgence sanitaire va-t-elle s’appliquer dans le public ?
Tous les points de la loi d’urgence ne sont pas applicables pour le public, mais le statut permettait déjà pas mal des actions qui sont dans la loi. Il faut voir au cas par cas. Site UFSE : https://covid.cgtfonctionpublique.fr/.

Arrêt maladie :
Quel est le suivi des personnels en arrêt longue maladie ?

Ces personnels bénéficient du suivi habituel. Le service des ressources humaines est à leur disposition pour répondre à l’ensemble de leurs interrogations. En temps normal certains ne répondent déjà pas. Ces agents peuvent également prendre contact avec le médecin de prévention et l’assistante sociale.

Plusieurs situations posent cependant questions :
Pour des personnels étant en arrêt de travail ponctuels, comment se passe la reprise de travail ?

La reprise de travail prend effet à l’issue de l’arrêt de travail prescrit. L’agent devra, par l’intermédiaire de son directeur d’unité et/ou du responsable administratif du laboratoire, informer le service des ressources humaines de sa situation administrative qui pourra être : en télé-travail (ou autorisation de travail à distance), en autorisation spéciale d’absence si l’activité est non télé-travaillable, en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant de moins de 16 ans, en congés.

Les personnes "fragiles" en ASA ont-elles un moyen d’être suivies ou soutenues pendant cette période difficile ?
Un numéro vert est mis en place, avec l’aide de la MGEN, toutes les administrations l’ont communiqué à leurs agents. Le médecin de prévention, l’assistante sociale et les RH sont les portes d’entrée. Pour l’Inserm pendant le confinement information pour un soutien psychologique , Retrouvez toutes les informations sur les mutuelles ici. De même, le SNTRS-CGT a écrit à tous les agents pour leur indiquer le mail du secrétariat sntrscgt@vjf.cnrs.fr avec en objet « demande d’aide » pour nous contacter si besoin d’aide.

Si un personnel en télétravail ou en ASA doit être hospitalisé quel va être son statut ?
Congé maladie, automatique, à travers le site de la sécurité sociale, Ameli.

Les personnels en arrêt longue maladie particulièrement fragiles seront-ils accompagnés comme ils le sont habituellement ?
Oui. Sur le site d’Ameli il y a une fiche les concernant https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-les-proches-dune-personne-vulnerable-peuvent-beneficier-dun-arret.

STAGIAIRES

Qu’en est-il des conventions ?

Deux cas de figure peuvent se présenter :
Convention signée par toutes les parties :

Si le stage peut commencer en télétravail et sous réserve qu’il soit maintenu par l’établissement universitaire, il peut démarrer à la date prévue. Merci de vérifier le cas échéant avec votre stagiaire si son établissement a donné son accord pour un stage démarrant en télétravail. Sinon, un avenant de télétravail devra être préparé, signé par l’établissement et nous être adressé de façon électronique en parallèle aux originaux. Une fois le stage confirmé, précisez à votre assistante de direction la date exacte à laquelle il commencera (ou a commencé) ainsi que l’organisation de la supervision à distance (fréquence des contacts) pour transmission à la délégation régionale, qui nous demande d’actualiser régulièrement cette information. Attention, compte tenu des circonstances, le paiement des gratifications aura du retard (plusieurs mois).

Convention non signée (dans le cas où le stage est maintenu par l’établissement).

1- Dans la mesure du possible il faut repousser la date de début de stage ;

2- Dans des cas particuliers justifiés par des contraintes de l’établissement, le stage pourrait commencer en télétravail sous réserve que la procédure de signature de la convention par l’établissement universitaire aboutisse. La signature interviendra par la suite. La délégation régionale demandera un courrier (électronique) de l’établissement justifiant l’impossibilité du décalage du début du stage.

3 - Cas particulier de stagiaires identifiés tardivement (typiquement ces derniers jours, après la fermeture du laboratoire) : la délégation exigera qu’à défaut de la signature de la convention par l’établissement, celui-ci s’engage par écrit (courriel) à signer cette convention. Sans cet engagement, le stage ne pourra pas commencer, y compris en télétravail.

SOUS-TRAITANTS

Quelle est la continuité de salaire pour les sous-traitants (ménage, accueil) ?
L’activité des gardiens et des sociétés de surveillance continue-t-elle ?

Parfois. Tous n’ont pas d’EPI.

L’accueil est mis en chômage technique. Quelles conséquences cela a-t-il pour les agents ? Des caisses de solidarité sont-elles mises en place pour les tâches externalisées (ménage, sécurité) si du chômage partiel est envisagée ?
Si chômage technique, salaire net à 100 % jusqu’à 2500€ et 85 % jusqu’à 4,5xSMIC.

Si le ménage doit maintenir quelques blocs sanitaires pour éviter des problèmes pour les présents qu’en est-il du paiement des prestations ?
Pas d’informations.Question à poser.

PRECAIRES

Les dates de fin de contrat seront-elles étendues ? Les contrats sont-ils reconduits ?
Pour les contractuels, les contrats allant à leur terme et pour ceux qui devaient terminer bientôt il y aurait au cas par cas des rallonges de budget .

Qu’en est-il de leur paie ? Le chômage technique est-il envisagé pour eux ?
Non, pas de chômage technique, que pour le privé. Ils continuent à être payés.

Combien y-a-t-il de fin de contrats en mars 2020 ? En avril 2020 ?
Contrats prolongés, dixit l’administration. Pas de statistiques, l’administration ne communique pas sur le sujet. Question à poser en CT.

Combien d’agents en chômage technique financés sur fonds propres ?
Pas de chômage technique dans le public. Par contre, pour les autoentrepreneurs faut poser la question.


Documents joints

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5