Note DRH sur Coronavirus (COVID-19) : consignes et conseils au 22 mars 2020

mardi 14 avril 2020
par  Laeti

Note DRH sur Coronavirus (COVID-19) : consignes et conseils au 22 mars 2020

Objet : contamination au Covid 19 - Mise en place du télé-travail et des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les parents d’enfants, les personnes fragiles*, les personnes en contact avec des cas avérés ou suspects

La présente note a pour objet d’énoncer les modalités de gestion pouvant être mises en œuvre dans diverses situations en lien avec la contamination au coronavirus (Covid-19). Elle fera l’objet d’ajustements successifs en fonction de l’évolution de la situation.

1. Cas des personnels devant garder leurs enfants empêchés de rejoindre un établissement scolaire ou une crèche faisant l’objet d’une fermeture administrative
Les personnels, dont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans, scolarisé(s) dans un établissement scolaire ou accueilli(s) dans une crèche ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture en raison de la circulation active du coronavirus, qui doivent rester à domicile pour assurer la garde de leur(s) enfant(s), peuvent bénéficier :
Mesure 1 : de la possibilité de mise en place du télétravail de manière exceptionnelle, dans la mesure où la fonction exercée par l’agent le permet et sous réserve que ce dernier soit équipé d’un portable professionnel vous permettant de vous connecter via un VPN.
Mesure 2 : d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sans jour de carence. Cette autorisation peut être accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier d’une part, de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche si possible) et d’autre part, de l’absence de solution de garde.

Cette autorisation est accordée aussi longtemps que l’agent est contraint d’assurer la garde de son ou ses enfants c’est-à-dire, soit jusqu’à la réouverture de la structure, soit jusqu’à ce que le parent trouve une autre solution de garde.
Mise en oeuvre :
- Le personnel concerné signale sa situation à son directeur d’unité,
- Le personnel concerné, responsable légal de l’enfant, complète une déclaration sur l’honneur (cf. annexe 1) précisant que le deuxième responsable légal n’a pas déjà bénéficié d’une telle autorisation et qu’il n’existe aucune autre solution de garde alternative,
- Dans la mesure du possible, le personnel concerné produit une attestation de la structure (établissement scolaire ou crèche) ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.

2. Cas de personnes fragiles (à risque)
Les personnes fragiles ou vulnérables à une infection virale (femme enceinte, maladie immunitaire, pathologie chronique, …) sont invitées à prendre contact avec leur médecin de prévention qui peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel, pour limiter l’exposition au coronavirus Covid-19.
Dans cette situation, 2 mesures sont possibles :
Mesure 1 : mise en place du télétravail de manière exceptionnelle, dans la mesure où la fonction exercée par l’agent le permet et sous réserve que ce dernier soit équipé d’un portable professionnel.
Mesure 2 : lorsque la mise en oeuvre de la mesure 1 n’est pas possible, prise d’une décision d’autorisation spéciale d’absence (ASA) autorisant l’agent à rester à domicile.

Mise en oeuvre :
- Le personnel concerné se rapproche du médecin de prévention
- Le médecin de prévention informe le directeur d’unité de la situation particulière de l’agent nécessitant la mise en place de la mesure 1 ou 2
- Le médecin de prévention informe le SRH de la situation particulière de l’agent nécessitant la mise en place de la mesure 1 ou 2

3. Cas des personnes ayant été en contact avec un cas avéré ou suspect
En cas de contact avec un cas d’infection au Covid-19 avéré ou suspect, les personnels concernés se signaleront sans délai auprès de leur directeur d’unité et de leur médecin de prévention ou médecin traitant. Dans l’attente de l’avis de ce dernier et par principe de précaution, l’agent ne doit pas être présent sur son lieu de travail. Le médecin, après avoir évalué la situation, informera l’agent de son avis qui le transmettra au SRH de la délégation pour signifier les mesures à mettre en oeuvre.
Mesure 1 : mise en place du télétravail de manière exceptionnelle, dans la mesure où la fonction exercée par l’agent le permet et sous réserve que ce dernier soit équipé d’un portable professionnel.
Mesure 2 : lorsque la mise en oeuvre de la mesure 1 n’est pas possible, prise d’une décision d’autorisation spéciale d’absence autorisant l’agent à rester à domicile.

Mise en oeuvre :
- Le personnel concerné signale sa situation au médecin de prévention ou médecin traitant
- En fonction de la situation, le médecin de prévention ou le médecin traitant décide la nécessité de mettre en oeuvre la mesure 1 ou 2.
- L’agent (ou le médecin de prévention) en informe le SRH pour mise en place de la mesure 1 ou 2.
Le directeur des ressources humaines
Hugues de La Giraudière
*Qui est considéré comme une personne « à risque » (« fragile » dans la note du DRH CNRS) ?
Document issu du site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
• les personnes âgées de 70 ans et plus ;
• les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, une insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
• les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
• les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm³, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteints d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé) ;
• les malades de cirrhose au stade B au moins ;
• les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse ;
• les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m²)

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