Compte rendu du CA du 13 mars 2020, juste avant les annonces de confinement du président de la république

vendredi 13 mars 2020
par  Laeti

Compte rendu du CA du 13 mars 2020, juste avant les annonces de confinement du président de la république

L’ambiance de ce CA est très particulière, la tension est palpable. La salle est désertée des représentants nommés et des représentants « officiels » de l’État, ministère, universités…

Le président fait le point sur les absents :
Bernard Larrouturou a donné pouvoir à Alban Hautier ; Anne-Sophie Barthez est représentée par Caroline Ollivier-Yaniv, Pierre Mutzenhardt a donné pouvoir à Mme Ollivier-Yaniv. Nous accueillons une nouvelle administratrice, qui n’est pas là ; Barbara Demeneix a démissionné pour raisons personnelles, elle a été remplacée par Mme Bettina Laville qui a été nommée en début de semaine mais qui avait d’autres engagements ; elle a donné pouvoir à Antoine Petit.
Valérie Castellani a donné pouvoir à Mme Garcelon, qui nous a dit qu’en raison de la mise en place du télétravail dans son entreprise, elle ne pouvait être là.
Sylvie Retailleau a donné pouvoir à Christine Musselin. Bernard Daugeras a suivi les recommandations du Président de la République, il ne sera pas là (plus de 70 ans).
Nous n’avons pas de nouvelle d’Hélène Cazaux-Charles. Régis Réau s’est excusé mais n’a pas donné de pouvoir. M. Cudre-Mauroux, interdit de voyage par la société Solveig, a donné pouvoir à M. Réau, qui n’est pas là. Agnès Plagneux-Bertrand est absente et n’a pas donné de pouvoir.

Fidèles au poste, les représentants et représentantes du personnel sont tous là ; merci à eux.

La Direction est perplexe, vont-ils avoir assez de mandats pour éviter un vote contre en CA ?

Représente SNTRS-CGT : Josiane Tack

I. Approbation de l’ordre du jour

Demande du SNCS de faire un point sur l’arrêté d’ouverture des concours de recrutement de chercheurs, en particulier celui des chargés de recherche, et en ce qui concerne le coloriage.

Le président : c’est prévu dans le point actualité

II. Approbation du compte-rendu des débats du conseil d’administration du 2 décembre 2019

Approbation à l’unanimité

III. Points d’actualité

Crise sanitaire et coronavirus

Le Président
Le premier point d’actualité porte sur le coronavirus.
Le médecin coordonnateur national M. Vasseur, pourra répondre à vos questions.
La situation a changé entre hier après-midi où nous avons finalisé ces points d’actualité, et ce matin, après l’annonce du Président de la République. Plusieurs réunions sont prévues aujourd’hui au ministère, avec les représentants des organismes de recherche et avec les représentants du personnel. Plusieurs d’entre vous vont devoir nous quitter pour participer à ces réunions.

Nous n’en savons pas beaucoup plus que vous ; vous avez entendu que les universités étaient fermées aux étudiants. A priori, elles ne devraient pas l’être aux laboratoires mais on ne peut pas exclure qu’un certain nombre de présidents d’université prennent des décisions unilatérales. Nous souhaitons encourager le télétravail, comme nous le faisons depuis un certain temps. Nous savons que dans le milieu scientifique, des expériences nécessitent une présence quasi continuelle ;
Il y a des animaleries, il y a un certain nombre de points sur lesquels il doit y avoir absolument une continuité de service. Nous allons jongler avec tout cela, encore une fois en encourageant les collègues qui le souhaitent à avoir recours au télétravail.
Nous ne pouvons pas en dire beaucoup plus ; nous sommes dans une situation assez unique.

SNTRS-CGT
Effectivement, les universités seront fermées à partir de lundi ; certaines le sont déjà. Il sera de la responsabilité des présidents d’université de fermer l’intégralité de leur établissement ou non. Les UMR dans lesquelles il y a du personnel CNRS vont être assujetties à cette décision. En ce qui concerne les délégations régionales CNRS, il n’y a pas de consigne de fermeture à ce jour ?

Le Président
Non, nous ne prévoyons pas d’en donner sauf si nous avions instruction de le faire. De manière générale, pour les lieux dont nous sommes hébergeurs, la consigne est d’encourager le télétravail et de maintenir l’activité.
Pour les laboratoires, des questions de continuité d’activité dans un certain nombre de domaines vont se poser. Je reprends l’exemple des animaleries ; on ne peut pas fermer une université et laisser les animaux mourir.

SNTRS-CGT
Si dans une structure donnée, des personnes sont positives au coronavirus, quelle est la politique de l’établissement ? J’imagine que la personne quitte le service. Qu’en est-il des collègues qui ont été en contact avec elle ? Je ne le citerai pas mais dans un organisme de recherche (qui n’est pas le CNRS) il y a une chape de plomb : des personnes sont retirées sans que les collègues le sachent. Le groupe susceptible d’être contaminé a-t-il une connaissance de cela ? Quelles consignes donnez-vous, sachant que vous ne maîtrisez pas tout, j’imagine.

Le Président
Une cellule de crise se réunit tous les matins depuis un certain temps : la consigne est la transparence.
Cependant, comme vous l’avez fait remarquer, nous ne maîtrisons pas les comportements de nos agents, ni de ceux des UMR mais nous encourageons à la transparence.

SNTRS-CGT
Pour le télétravail, certaines personnes bénéficient d’outils prévus à cet effet, mais pas toutes. Or, dans certains laboratoires, les consignes sont : « Votre matériel informatique ne répondant pas aux normes SSI, vous n’avez pas le droit de l’utiliser dans le cadre du travail. » Que peut répondre l’établissement ? Peut-il y avoir une souplesse ? Nous sommes dans un dilemme entre des procédures de sécurité et l’impossibilité de les satisfaire parce qu’il y a une situation de crise.

Le Président
C’est un sujet délicat, sur lequel il est difficile d’avoir une réponse ferme. Ce n’est pas parce que nous sommes en période de crise qu’il faut oublier les questions de sécurité, en particulier de sécurité informatique ; à l’inverse, c’est parce que nous sommes en période de crise qu’il faut être un peu plus souple. Il est à peu près impossible de légiférer ; il appartient à chacun de réfléchir à la nature de ses activités et d’être un peu plus souple que si nous n’étions pas en crise, mais de ne pas être naïfs non plus. Je suis conscient de vous faire une réponse de normand, mais je pense qu’il faut vraiment voir cela au cas par cas.

SNPTES
Nous avions demandé la réunion extraordinaire du CHSCT ; a-t-elle été obtenue ?

DGDR :
Il est prévu qu’une demande formelle soit préparée, à laquelle nous envisageons de répondre favorablement. Nous devons trouver le bon créneau dans l’agenda.

SUD  :
Voudrait ajouter un point de vigilance concernant les personnes en situation de fragilité ; elles sont invitées à éviter de se retrouver dans des endroits contaminés. La consigne est de se tourner vers un médecin de prévention. Il faut déjà qu’il y ait un médecin de prévention ; en outre, cette démarche est une initiative personnelle. Cela peut poser des problèmes pour certains agents qui ont une pression hiérarchique un peu plus forte que d’autres et qui ne vont pas oser s’arrêter alors qu’ils sont en situation de danger. Des messages doivent être passés en ce sens auprès des directions de laboratoires, en leur demandant d’être les plus bienveillantes possible vis-à- vis des agents et de veiller à ce qu’aucune pression ne soit mise.

Le Président
Vous avez raison ; la seule chose que nous puissions faire - et nous le faisons - est d’envoyer des messages de bienveillance.

SNTRS-CGT
Je voudrais faire une intervention plus politique. Même si nous sommes dans une situation particulière où il faut de la solidarité et où il est nécessaire de garder son sang-froid. Je pense que nous pouvons prendre un peu de recul et nous demander ce qui nous arrive dans le contexte politique dans lequel se trouvent les pays capitalistes et néo-libéraux, qui, à force de contraintes budgétaires de tout ordre, ont conduit à ce que l’hôpital se retrouve exsangue. Et là, nous allons avoir besoin de l’hôpital. Certes, il est possible de mettre de l’argent à un instant T parce qu’il y a une situation de crise, mais les personnels ne sont pas là. On a supprimé des postes ; on fait venir des médecins à la retraite, donc âgés et susceptibles d’être sensibles au coronavirus. On demande aux étudiants de participer ; pourquoi pas, mais en attendant, la situation de crise et les difficultés auxquelles nous allons être confrontés sont liées à cette sacro-sainte réduction du budget public. On s’aperçoit maintenant que le service public a du sens. Il est grand temps de s’en apercevoir ; je ne sais pas si nous tirerons les leçons une fois que cela sera fini mais j’espère que nous, forces de progrès, nous permettrons à la société d’évoluer dans le bon sens.
Nous réagirons à chaud tout à l’heure sur la LPPR, dans laquelle il est dit que l’argent doit être mis dans les appels à projets, et seulement dans les appels à projets.
Or, nous avons des témoignages de chercheurs qui travaillaient dans le passé sur le coronavirus et à qui on a dit que leur projet de recherche était inutile ; quand le SRAS est arrivé on leur a donné de l’argent, quand cela a été fini, on leur a coupé les fonds et maintenant on propose à nouveau de l’argent. Ce n’est pas comme ça que l’on fait la recherche, ce n’est pas comme ça que l’on fait une société qui voit sur le long terme, et qui au lieu d’être dans l’urgence et dans le CAC 40 voit le progrès de l’humanité. La science, c’est le progrès de l’humanité ; or, la société que l’on nous propose c’est : combien vais-je pouvoir gagner au CAC 40 ?
Si actuellement tout le monde s’affole, c’est surtout parce que les bourses s’écroulent, alors qu’il s’agit d’un problème de santé publique. Chaque fois que notre ministre de l’économie intervient c’est pour dire : attention à préserver l’économie. Que signifie préserver l’économie ? Ne pas arrêter les transports publics parisiens alors que c’est le vecteur important de circulation de cette épidémie ? Nous sommes en plein dans le paradoxe ; j’espère que nous en sortirons avec un autre monde à construire.

M. Hautier (représentant du budget)
Mon intervention sera très courte, comme à mon habitude. Nous sommes en situation de crise ; cela implique pour beaucoup d’entre nous un effort pour être présent à ce conseil d’administration. Bernard Larrouturou n’est pas là parce qu’il gère la situation de crise au ministère. Je vous demande de vous concentrer sur l’ordre du jour et si possible, de ne pas finir trop tard ; je vous en serai très reconnaissant.

La situation de nos deux collègues détenus en Iran, Fariba Adelkhah et Roland Marchal, depuis plus de 8 mois

Le président :
C’est une affaire sur laquelle nous travaillons en étroite collaboration avec Sciences-Po, le MESRI et le MEAE. Je voulais seulement insister sur le fait que nous suivons cela de façon quasi quotidienne ; nous avons décidé de faire des opérations médiatiques diverses et variées, que ce soit avec des tweets quotidiens ou des manifestations. Le procès qui devait avoir lieu le 3 mars a été reporté ; nous sommes aujourd’hui en attente. La situation est prise en compte à tous les niveaux de l’État.

Autres points d’actualité évoqués :

Signature avec la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Mme Vidal, le contrat d’objectif et de performance du CNRS.

L’inauguration en janvier du nouveau supercalculateur Jean Zay ; c’est un calculateur mixte qui fait à la fois du high performance computing mais aussi de l’intelligence artificielle, et dont la puissance est de 14 petaflops.

Premiers résultats de la mission martienne Insight qui fait de la sismologie sur Mars. Les premiers résultats sont arrivés et exploités. Ils sont tout à fait intéressants d’un point de vue scientifique.

Développement durable : séminaire sur les impacts environnementaux de la recherche et dans la continuité des actions décidées au niveau gouvernemental, nous mettons en place un plan très concret de lutte contre le réchauffement climatique, qui inclura à la fois l’aspect déplacement mais aussi l’aspect du bâti, l’aspect numérique…

DGDS :
Tout d’abord des définitions : un fléchage est une instruction de recrutement incontournable donnée par l’institut sur un ou plusieurs thèmes de recherche.
Un coloriage est une priorité au recrutement donné par l’institut sur un ou plusieurs thèmes. Une priorité est établie mais si la section estime qu’il n’y a pas de candidats au niveau correspondant au coloriage, elle a le droit et le devoir de proposer sur une autre thématique

Chiffres des 244 concours de chargés de recherche de classe normale, section par section :
- En 2019, 17 postes fléchés, soit 6,9 % et 58 postes coloriés, soit 23,8 %.
- En 2020, sur 239 postes CRCN, 3 postes fléchés, soit 1,3 % et 65 postes coloriés, soit 27,2 %.
La somme des deux, on est passé de 38 % à moins de 30 % ; l’un des grands changements est que tous les fléchages ont été supprimés dans les commissions interdisciplinaires.

Le Président
Si le fléchage peut être vu comme très contraignant, le coloriage est une indication de politique scientifique qui, s’il n’y a pas de candidat de niveau suffisant, laisse la possibilité au jury d’admissibilité de faire des propositions en dehors du coloriage. Il me semble normal que le CNRS puisse afficher une politique scientifique ; le nombre de fléchages est passé de 17 à 3 (souhaits des jury d’admissibilité).

SNCS :
En effet, le taux de fléchage et de coloriage est bien redescendu par rapport à l’année dernière, mais il est quand même très hétérogène. Si le fléchage ou le coloriage traduisent l’existence d’une politique scientifique, il est alors très inquiétant de constater qu’il n’y a pratiquement pas de fléchage ni de coloriage en biologie.

Le Président
Pour une raison assez simple : il faut compter le nombre de sections. Je pense que pour des raisons historiques, l’INSB a un nombre de sections extrêmement important, et que sa politique scientifique se fait par la répartition des postes entre les sections.

Déclaration intersyndicale lue par Sud :

Déclaration commune, au nom des représentants du SNTRS-CGT, du SNCS-FSU, du SGEN-CFDT et de Sud recherche EPST.
« Le 5 mars dernier des milliers de collègues étaient mobilisés partout en France pour exprimer leur opposition au projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche, tel qu’il est conçu aujourd’hui par le gouvernement.
Selon Mme Frédérique Vidal, notre ministre, les personnels de l’ESR propageraient de "fausses nouvelles" sur le contenu de cette future loi. Dans une tribune publiée dans Le Monde, lundi 10 février 2020, elle appelle à "un débat à la hauteur des enjeux" ! Or nous avons voulu ce débat ! Mais comment débattre avec des personnes qui ne vous écoutent pas ? N’avons-nous pas exprimé nos revendications par de multiples canaux depuis de longs mois ? Et nos revendications ne sont-elles pas justement à la hauteur des enjeux ? Comment débattre avec un gouvernement qui ne répond aux revendications que par la répression, dans la rue, dans les universités et jusque dans l’enceinte même des lycées ?
Quant au fond et au cadre de la LPPR, les préconisations issues des trois groupes de travail constitués par le ministère sont claires : elles prônent les recrutements précaires, des augmentations de budget substantielles pour l’ANR, mais pas de crédits pour le soutien de base des laboratoires ! Toutes les mesures sont préconisées sous couvert d’excellence, qualité qui reste difficile à attribuer aux travaux scientifiques du passé et dont la détection pour les travaux d’avenir relève de la boule de cristal. Parmi les mesures les plus dévastatrices du projet de loi annoncé figure, en guise de priorité, le recours accru au recrutement de contractuelles, contractuels, à tous les niveaux. La précarité semble devoir être encore aggravée, particulièrement avec la création du contrat de projet, contrat non transformable en CDI, qui n’offre aucune garantie et peut être rompu à tout moment au bon vouloir de l’employeur. C’est un contrat qui instaure de fait la précarité à vie. En s’attaquant aux statuts de la fonction publique et, via l’instauration d’une voie d’accès réservée, en s’attaquant à l’égalité d’accès aux emplois publics, ce projet de loi menace les garanties fondamentales de neutralité, de continuité, de compétence et d’indépendance nécessaires à un service public de recherche et d’enseignement supérieur de qualité, accessible à toutes et tous sur l’ensemble du territoire. Or ces garanties sont indispensables pour que l’ESR puisse jouer, en particulier, son rôle fondamental dans la lutte contre les crises climatiques environnementales, sociales, et aussi sanitaires.
Un an après la Marche du Siècle, nous restons au côté des nombreuses associations, organisations et collectifs citoyens qui appellent à poursuivre la mobilisation. Il y a urgence ; nous sommes la dernière génération à pouvoir agir contre la perte d’ambition scientifique de nos gouvernants et contre le déclin qu’elle implique. C’est pourquoi nous continuerons de manifester pour défendre notre objectif de civilisation. Aux antipodes des choix néolibéraux qui soumettent l’ESR public aux intérêts privés au détriment de l’intérêt général, nous affirmons la nécessité de préserver les libertés académiques pour l’enseignement et la recherche afin de leur permettre, en toute indépendance, de produire des connaissances et de les diffuser ; d’établir des faits et d’énoncer des vérités, même s’ils et elles dérangent et remettent en question le système économique actuel, et de contribuer aux enjeux urgents de transition sociale, écologique et énergétique.
Nous demandons l’abandon du projet de loi LPPR tel qu’il est actuellement conçu par le gouvernement et l’ouverture de véritables négociations pour la satisfaction des revendications largement exprimées par la communauté scientifique ; à savoir :
- Une réelle augmentation du financement public de l’ESR : 3 milliards d’euros par an pendant 10 ans pour atteindre l’objectif de 1 % du PIB pour la recherche publique et 2 % du PIB pour l’enseignement supérieur ;
- Un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires : enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques, personnels de bibliothèques et administratifs à hauteur de 6 000 créations par an pendant 10 ans ;
- La fin des circuits détournés de financement qui inféodent la recherche et l’enseignement supérieur public aux intérêts du monde de la finance au détriment de l’intérêt général et compromettent l’indépendance de la recherche et de l’enseignement ;
- Ainsi que la revalorisation des rémunérations des personnels. »

V. Questions financières

Budget rectificatif (vote)

Le conseil d’administration approuve par 13 voix pour, 2 voix contre (SNTRS-CGT et Sud) et 3 abstentions (SNCS et CFDT), le budget rectificatif.
Le vote contre du SNTRS-CGT n’est que la suite logique par rapport au vote contre du budget initial.

VI. Questions stratégiques

VI.1 Prise de participation du CNRS au capital social de la SATT Paris-Saclay (vote)

Les 670 actions de la Fondation de Coopération Scientifique (qui a éclaté) sont ainsi réparties : 330 actions pour l’Université Paris Saclay, 190 actions pour le CNRS et 150 actions pour l’IPP.
Le transfert de ces actions entre la FCS et ces trois entités se fait à l’euro symbolique.
Il vous est demandé de délibérer sur le projet d’acquisition au coût de l’euro symbolique de 190 actions détenues par la FCS au capital de la SATT Paris-Saclay.

SNTRS-CGT
Le SNTRS-CGT va voter contre ; c’est un vote de principe contre la SATT, mais pas contre la nouvelle ventilation des actions.

Le Conseil d’administration approuve par 10 voix pour et 8 voix contre, la prise de participation du CNRS au capital social de la SATT Paris-Saclay par l’acquisition, au prix d’un euro, de 190 actions détenues par la fondation de coopération scientifique Campus Paris Saclay dans le capital social de la SATT.

La représentante du SNTRS-CGT est obligée de quitter le CA, car la ministre a convoqué les organisations syndicales à midi pour parler de la crise sanitaire est des premières mesures prises dans son ministère.
Elle donne son pouvoir au SNCS-FSU.

VII.2 COMUE Université de Lyon : modification du décret statutaire (vote)

Le Conseil d’administration adopte par 12 voix pour et 6 voix contre, les articles 5.2 et 8 des statuts de la Communauté d’Universités et Établissements COMUE) Université de Lyon, tels qu’ils lui ont été présentés en séance.
La voix du SNTRS-CGT s’est portée contre l’entérinement de cette COMUE.


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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5