EN BREF N°535 : La Direction du CNRS à nouveau condamnée :un concours chercheur annulé par la justice administrative

lundi 2 novembre 2020
par  Laeti

La Direction du CNRS à nouveau condamnée : un concours chercheur annulé par la justice administrative

Il y a peu, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le concours de recrutement des Chargés de Recherche de Classe Normale (CRCN) de la section 37 du Comité national au motif que le déclassement d’un candidat opéré par le jury d’admission reposait non pas sur des motifs scientifiques mais sur « un motif étranger à la valeur du candidat » : la Direction avait fait fi de l’évaluation scientifique et de la collégialité réalisée dans les sections du Comité national (jurys d’admissibilité).

Cette fois, il s’agit de la section 36 dont le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler le concours de recrutement de CRCN à la suite d’un recours d’un candidat déclassé à deux reprises par le jury d’admission, en 2017 et 2018. Le Directeur de l’Institut avait demandé explicitement au candidat de ne pas se présenter au concours 2019, lui proposant un contrat de travail à durée déterminée et lui demandant de déposer une demande de financement ERC (European Research Council) dont l’acceptation lui permettrait de candidater à nouveau ! Comme si l’obtention d’une ERC était une condition préalable au recrutement des chercheur·es.

Le Tribunal souligne dans ses attendus l’obligation des jurys d’admissibilité (art 20 décret 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes au corps des fonctionnaires des EPST) d’établir, à l’issue des auditions et des rapports, une liste des candidat·es admissibles par ordre de mérite. Ce que la Direction a remis en cause afin de choisir en fonction de ses priorités.

Le Tribunal rappelle la Direction du CNRS à l’ordre : elle doit suivre les règles des concours de la fonction publique et ses dérogations pour les recrutements des personnels de la recherche. Ce sont les jurys d’admissibilité qui classent par ordre de mérite les candidat·es (art 20 décret 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes au corps des fonctionnaires des EPST).

La Direction du CNRS a cherché à les contourner. Cette même logique se retrouve dans l’instauration des tenure tracks dans la LPR avec des comités de recrutements ad hoc et le recrutement de Directeurs de recherche extérieurs par un Jury d’admission présidé par le PDG du CNRS.
Le SNTRS-CGT est très attaché au recrutement des chercheurs par le Comité national, il tient au respect des prérogatives du jury d’admissibilité dont les travaux doivent pouvoir se dérouler sereinement sans pression extérieure.

En invalidant le concours, le Tribunal a annulé la nomination des 5 CRCN de la section 36 qui s’organisent collectivement pour réintégrer le CNRS en tant que fonctionnaires, avec le soutien du SNTRS-CGT.

La Ministre de l’enseignement supérieur et la recherche a le pouvoir de légiférer pour les renommer dans le corps des CRCN.
Nous demandons à la Direction du CNRS de tout mettre en œuvre pour les réintégrer sous statut de fonctionnaire dans les meilleurs délais.

Villejuif, le 27 octobre 2020

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En Bref N°535
du 27 octobre 2020

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