Attestation de déplacement dérogatoire pour un cortège

jeudi 19 novembre 2020
par  Laeti

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE pour un cortège, défilé ou rassemblement de personnes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable conformément à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure

En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire1.

Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire [1] :

Participation à un rassemblement, une réunion ou une activité sur la vie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit et organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er » du décret (article 3, I), et en particulier participation à une manifestation sur la voie publique mentionnée à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, déclarée au préfet de département qui ne l’a pas interdite (article 3, II).
— 
Lieu de la manifestation : ……………………………
Date et horaires de la manifestation : le .. Novembre 2020 de …h.. à …h..
Manifestation déclarée en préfecture de police le .. Novembre 2020, conformément aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de la sécurité intérieure.
— 
Fait à : …………………………………….
Le : …Novembre 2020 à : ..h..
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

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Attestation de déplacement dérogatoire pour un cortège

[1Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.


Documents joints

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