Comité Technique Inserm 10 décembre 2020 : Télétravail

mercredi 16 décembre 2020
par  JeanKister

Compte Rendu SNTRS CGT du Comité Technique (CTEP) de l’Inserm du 10 décembre 2020 (visio)

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SNTRS CGT : 2 titulaires sur 2 ; SNCS FSU : 1 titulaire sur 2 (1 absent) ; SGEN CFDT : 4 titulaires sur 4 ; SNPTES : 2 titulaires sur 2 ; soit 9 représentants des personnels sur 10. A noter la démission d’un élu titulaire SNPTES (Yannick HOMMET) de son syndicat qui a donc voté « à titre personnel ».

Représentants du SNTRS CGT : titulaires : Jean KISTER, Claudia GALLINA ; suppléants : Frédérique FROUIN, Patricia FERRARI

Le CTEP est présidé par le PDG Gilles BLOCH, en présence de Claire GIRY (Directrice Générale Déléguée), Hafid BRAHMI (DRH) et Pierre-Emmanuel SINET (BPS-DRH).

Ordre du jour :

- Décision de mise en œuvre du télétravail

- Charte du Temps

- Questions diverses :

- Pôle Santé au Val de Grâce : déménagement du siège Inserm prévu ? (SNTRS CGT)

- Calendrier campagne « mobilité » 2021  ? (SNTRS CGT)

Réponses aux questions diverses :

- Pôle Santé et déménagement du siège :

PDG G Bloch : oui l’Inserm est partenaire du futur Pôle Santé annoncé le 4 décembre par le Président de la République dans les anciens bâtiments de l’Hôpital militaire du Val de Grâce à Paris. Ce sera un pôle associant des établissements publics et des entreprises privées sur la santé numérique. Dans ce cadre, nous ne prévoyons pas le futur déménagement du siège de l’Inserm sur ce site avant 2028. Une information sera donnée la semaine prochaine lors d’un comité des personnels du Siège (CPS).

Le SNTRS CGT lui a fait remarquer qu’un tel projet de déménagement du siège dépassait les seuls personnels du siège mais concernait l’ensemble de l’Institut et donc aussi les organisations syndicales représentatives nationales.

- Calendrier campagne « mobilité » 2021  :

Le DRH H Brahmi a précisé que les arbitrages sur les postes offerts à la mobilité pour la campagne 2021 étaient en train d’être finalisés et qu’il espérait une annonce pour la fin janvier ou le début février 2021.

- Décision télétravail :

Il s’agit de l’évolution de la décision d’application du télétravail à l’Inserm votée au Comité Technique du 20 février 2019 (voir CR SNTRS CGT) qui devait être revue un an après mais qui a dû être décalée pour cause du confinement. Attention, il ne s’agit pas du « télétravail à distance imposé » lors du confinement pour raison sanitaire due à la crise COVID mais bien du télétravail « normal » ! De plus, il fallait aussi appliquer le nouveau décret télétravail Fonction Publique publié le 5 mai 2020.

Les principales évolutions de cette décision sur le télétravail sont :

- la quotité de jours de télétravail par semaine :

En 2019, il avait été proposé 1 journée par semaine à titre expérimental pendant un an.

La direction a proposé, comme le permet le décret, 2 jours par semaine au maximum avec possibilité de 3 jours par semaine à titre exceptionnel avec accord de la délégation régionale et argumentation du N+1. Le SNTRS CGT soutient cette proposition car il faut préserver le collectif de travail et aussi la vie personnelle des agents. Le SGEN souhaitait proposer la possibilité de 3 jours par semaine au maximum.

Le vote sur cet amendement du SGEN a donné : 4 Pour (4 SGEN), et 5 Contre (SNTRS CGT, SNPTES, SNCS FSU).

A noter que la décision de télétravail devient « permanente » et n’est plus limitée à un an reconductible.

La mise en œuvre de ce nouveau protocole télétravail est prévu pour le 1er mars 2021.

- nombre de jours flottants  :

Il s’agit d’une nouvelle mesure permise par le décret du 5 mai 2020. La direction a proposé de 8 jours par mois (le SGEN souhaitait 9 jours, le SNCS 12 jours) sachant qu’avec 8 jours flottants par mois et 2 jours fixes par semaine on est déjà à 4 jours par semaine. Le SNTRS CGT a soutenu ces amendements (votés par tous les membres du CT) mais l’administration les a refusés et en restera à 8 jours par mois. Il est donc possible de cumuler des jours fixes et des jours flottants dans la limite de 8 jours par mois.

- prise en charge des moyens mis à disposition et des frais induits par le travail :

L’administration n’accepte que la mise à disposition aux agents du matériel nécessaire pour le télétravail (ordinateur, écran clavier, casque audio, écran, …) financé sur les crédits de la structure et ne veut assurer aucun autre frais (connexion, logiciels, tickets repas, ...) car il n’existe pas de budget dédié.

Il y a eu plusieurs propositions d’amendements pour que le matériel soit pris en charge par l’administration via un budget dédié dans les délégations et pas par les unités ou équipes qui n’ont pas les moyens de le faire au risque d’un refus de télétravail pour absence de crédits pour fournir le matériel ! Le SNTRS CGT a soutenu ces amendements avec tous les autres syndicats mais ils ont été refusés par l’administration.

Le SNTRS CGT a rappelé que la direction de l’Inserm ne respectait pas l’article 6 du décret Fonction Publique qui impose à l’employeur « de prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. », sachant que l’employeur c’est bien l’Inserm et pas les laboratoires !

Sur proposition du SNTRS CGT, avec le soutien des autres syndicats (SGEN CFDT, SNCS FSU et SNPTES), il a été voté un « avis » du CT réaffirmant cette demande de prise en charge de l’ensemble des frais liés au télétravail par l’administration de l’Inserm :

Avis voté à l’unanimité du comité technique Inserm du 10 décembre 2020  :

"Les représentants du personnel au Comité Technique exigent la prise en charge par l’Inserm, sur des crédits dédiés au niveau des Délégations, des équipements et logiciels nécessaires à l’activité professionnelle en télétravail ceux-ci ne pouvant pas être supportés par les unités et les équipes déjà en difficultés, ainsi qu’une participation aux frais (connexion, tickets repas, ...) générés pour les agents par le télétravail".

Vote global sur la décision de mise en œuvre du télétravail (texte proposé par l’administration sans les amendements votés par le CT mais refusés par l’administration) :

4 POUR : SNTRS CGT, SNPTES, Y Hommet (titre personnel)

5 abstentions : SGEN CFDT (favorable au télétravail mais regrette le refus de passer à 3 jour par semaine et le refus de la prise en compte des frais) et SNCS

- Charte du temps

Cette charte du temps vient d’une proposition de la commission nationale RPS. Elle se veut une boite à "outils" de bonnes pratiques non contraignantes sur les horaires, le respect de la vie personnelle, les communications et les mails, les réunions internes, la gestion des urgences.

Le SNTRS CGT a rappelé que le meilleur moyen de prévention des RPS c’est d’avoir des postes supplémentaires de titulaires. Nous avons pris acte que cette charte sera annexée au Règlement Intérieur (RI) des structures (unités et services) et qu’elle doit être discutée collectivement dans les conseils de laboratoires et de services comme nous l’avions demandé. Nous avons rappelé la revendication de la CGT sur le droit à la déconnexion qui doit être respecté par les « managers ». Nous avons demandé un bilan des RI dans toutes les unités, le DRH s’est engagé à le faire lors d’une prochaine réunion DRH-syndicats et à revoir le contenu de ces RI.

Vote sur la charte du temps :

8 Pour (SNTRS CGT, SGEN CFDT, SNPTES, Y Hommet), 1 abstention : SNCS


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