Compte rendu du Comité Technique du 10 février 2021

jeudi 1er avril 2021
par  sabine

Compte rendu du Comité Technique du 10 février 2021

Présents :
Administration : Antoine PETIT, président-directeur général (PDG), Christophe COUDROY, directeur général délégué aux ressources (DGDR), Hugues de LA GIRAUDIÈRE, directeur des ressources humaines (DRH),
Mathieu ARBOGAST, chargé d’études à la mission pour la place des femmes et Elisabeth KOHLER, directrice de la mission pour la place des femmes (MDF),
Catherine DELPECH, responsable du pôle Conseil d’administration ressources élections (CD), Valérie HOSPITAL, directrice adjointe des affaires juridiques (VH)
Martine JALLUT, responsable du service conseil et expertise juridique de la DRH (MJ) Représentant.e.s du personnel : SGEN-CFDT : Maria Guerra, Viviane Berthelier, David Trebosc, SNCS-FSU : Maud Leriche, Patrick Monfort, Rémi Brageu,
SNPTES : Lionel Meister,
SUD Recherche : Francis Vezzu, Céline Barthonnat
SNTRS-CGT : Josiane Tack, Bruno Guibert, Habiba Berkoun, Didier Chatenay.

ORDRE DU JOUR
1. Validation des comptes rendus des CT des 18 juin 2020, et 12 et 21 octobre 2020 ;
2. Avis sur le projet de décision fixant les modalités d’organisation de l’élection au Conseil d’administration du CNRS ;
3. Avis sur le projet de décision fixant le calendrier de l’élection au Conseil d’administration du CNRS ;
4. Information sur la circulaire relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au travail ;
5. Présentation du rapport 2019 de situation comparée femmes-hommes au CNRS ;
6. Questions diverses

1. Validation des comptes rendus des CT des 18 juin 2020, et 12 et 21 octobre 2020
A la demande du SNTRS-CGT, un délai est accordé pour la validation des comptes rendus des CT du 18 juin 2020 (CT2 reconvoqué suite au CT du 8 juin 2020 et CT du 18 juin 2020)
Vote pour à l’unanimité des organisations syndicales pour les comptes rendus des CT des 12 et 21 octobre 2020.
Point supplémentaire sur la situation sanitaire et le télétravail
Une récente circulaire ministérielle fixe une nouvelle jauge pour les réunions en présentiel à 6 personnes maximum.
SNCS : Demande de statistiques précises sur le télétravail : le système de déclaration sur Agate est simple mais est-ce que tout le monde joue le jeu ? Dans le cas contraire, ça fausse les résultats. Ce n’est pas le nombre de personnes qui est important, mais la possibilité d’accueil et d’aération des salles qui compte.
PDG : Au passage, il y a un paradoxe dans l’annonce ministérielle, car elle tombe le même jour que l’annonce de retour des étudiants en présentiel.
DRH : Il est possible de savoir dans Agate qui est en télétravail mais si effectivement les gens l’ont bien mis à jour.

PDG : On va le faire mais nous n’étions pas forcément visés par ces mesures. Il faut regarder les taux avec circonspection : ce sont les mêmes chiffres que lors du 1er confinement.
SNTRS-CGT : Attention au vocabulaire : il ne s’agit pas là de télétravail au sens défini par les textes mais de travail à distance, imposé par la crise sanitaire.
DRH : Le télétravail relève effectivement des normes basées sur le volontariat. Il y a là un débat sémantique, mais il ne prend pas tellement chez les personnels, qui continuent de parler de télétravail dans la situation actuelle.

2. Avis sur le projet de décision fixant les modalités d’organisation de l’élection au Conseil d’administration du CNRS :
VH : Présente le dispositif, intégrant les amendements du SNTRS-CGT envoyés ce jour concernant les bureaux de vote et le système de recours en cas de panne :
Amendement SNTRS-CGT :
Ajout : les conditions de mise en œuvre du vote électronique et les garanties
« Formation : article 8 du décret 2011-595 du 26 mai 2011 :
Art. 8. − Les membres des bureaux de vote et, le cas échéant, des sections de vote, y compris les délégués de liste, bénéficient d’une formation sur le système de vote électronique qui sera utilisé. Les documents de présentation y afférents leur sont communiqués. »
Ajout ou prise en compte : article 4 du même décret qui dit :
« Système de recours en cas de panne : article 4 avant dernier paragraphe :
III. − Chaque système de vote électronique par internet comporte un dispositif de secours offrant les mêmes garanties et les mêmes caractéristiques que le système principal et capable d’en prendre automatiquement le relais en cas de panne n’entraînant pas d’altération des données. »

SNTRS-CGT : Une présentation du cahier des charges sera-t-elle faite au bureau de vote et au Comel ?
VH : Il a été adressé aux OS et le prestataire sera présenté au Comel. Une présentation sera faite aux OS lors de la prochaine réunion spécifique sur le e-vote.
Sud Recherche : rappelle son opposition au vote électronique
SNTRS-CGT : Vous dites avoir tenu compte de nos amendements, mais où seront-ils insérés ? D’autre part, l’article 7 indique qu’on va gérer un centre d’appel. Qui va le gérer ? Pouvons-nous avoir une proposition de date dans la semaine prochaine pour la réunion ?
VH : Le centre d’appel sera géré par notre prestataire. Vos deux amendements seront insérés en paragraphes 2.2 et 2.3, modalités du vote électronique. En ce qui concerne la réunion, on va vous proposer des dates rapidement afin que vous puissiez vous adapter.
PDG : Met au vote le projet ainsi présenté :
Pour : 6 (3 SGEN-CFDT, 2 SNCS-FSU, 1 SNPTES)
Contre : 1 (SUD Recherche) Abstention : 3 (SNTRS-CGT)

3. Avis sur le projet de décision fixant le calendrier de l’élection au Conseil d’administration du CNRS
VH : Présentation du calendrier : du 22 au 29 septembre 2021
SNCS : Y aura-t-il réunion de la Comel avant ?
VH : Non car elle ne sera pas constituée avant mise en œuvre du processus, mais nous avons pris bonne note de réunir les OS en amont du dispositif. Le calendrier est contraint toutefois et ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre.
PDG : Mise au vote du calendrier :

Pour : 9 (3 Sgen-CFDT, 2 SNCS-FSU, 1 SNPTES, 3 SNTRS-CGT)
Contre : 0
Abstention : 1 (1 SUD Recherche)

4. Information sur la circulaire relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au travail
PDG : Le but n’est pas d’écrire du premier coup la circulaire la plus parfaite, mais de prendre en compte les remarques des uns et des autres. Il faudra revenir sur ce texte dans un an, après sa mise en œuvre, pour l’améliorer.
DRH : Nous sommes en attente d’un arrêté ministériel sur le signalement. La circulaire présentée ici a été modifiée suite au PréCT. Une personne sera recrutée pour aider le référent signalement au démarrage.
Sud Recherche : Lecture d’une déclaration générale
SNPTES : Lecture d’une déclaration. Ont peur que cette circulaire ne reste qu’un vœu pieu dans le cas où l’harceleur serait employé par un partenaire, comme dans le cas du CHU de Marseille. La saturation du service par des signalements à tort reste possible, ou bien que les victimes s’autocensurent.
PDG : La mixité est une spécificité de l’ESR. Il faut donc en tenir compte. Il y a une réelle difficulté de communication dans les cas de fraude scientifique. Vous avez raison de le signaler, nos moyens sont limités si un partenaire réintègre quelqu’un qu’on aura sanctionné.
Le sujet est trop important pour l’aborder avec pessimisme. Nous nous devons d’être exemplaires et rester conscients de nos limites. Je me refuse à ce que la direction tire sur les DR, qui tirent sur les labos : il n’existe qu’un seul CNRS et je n’entends pas ce message.
SNTRS-CGT : Cela fait deux fois qu’on évoque le CHU de Marseille. C’est le SNTRS-CGT qui a traité ce dossier en appui avec la CGT de l’université de Marseille. Nous y sommes arrivés en nous adressant directement au ministère. Le SNTRS-CGT s’est appuyé sur toutes les organisations de la CGT tant au niveau de l’université que de la CGT fonction publique pour travailler à l’instruction de ce dossier qui impliquait plusieurs tutelles. La CGT fonction publique, suite à notre alerte, est à l’origine d’un amendement au texte régissant les CAP disciplinaires permettant à une victime de se faire accompagner lors de l’audition. Bien sûr nous n’oublions pas le travail intersyndical dans le cadre des CHSCT qui a permis de contribuer à l’instruction du dossier.
SGEN-CFDT : Le texte n’est pas suffisamment abouti. Nous souhaitons que la direction prenne plus de temps pour le travailler, en ouvrant à la participation des OS.
SNTRS-CGT : Nous avons écrit à Mme Vidal pour signaler la présence d’un personnel harceleur dans l’unité de Raoult. Nous n’avons pas de réponse à ce jour, mais la création par le ministère de structures privées hors sol dans des structures publiques permet ces situations.
PDG : Ce monsieur s’est installé avant la LPR donc le lien me paraît ténu si je puis me permettre.
Le CT procède ensuite à l’examen des amendements au texte présenté par la direction (Cf. circulaire commentée avec compilation des amendements)
SNTRS-CGT : Il serait nécessaire de rédiger en tenant compte de l’écriture inclusive.
PDG : NON ! OK pour une rédaction avec inclusion du genre, mais surtout pas d’écriture inclusive !
Vu l’heure, je vous propose de reporter le point 5 au 3 mars ou de prolonger le CT au-delà de l’heure prévue.
SNPTES : Ok pour le report
SNCS : Ok pour reporter également
SNTRS-CGT : Ok pour reporter, mais c’est dommage, car nous avions prévu une déclaration préalable dans la perspective de la journée internationale des femmes et des filles de sciences du 11 février et qu’après coup, cela n’aura pas la même portée.

5. Présentation du rapport 2019 de situation comparée femmes-hommes au CNRS
Ce point est reporté à la séance du 3 mars après décision en séance.

6. Questions diverses Posée par le SNCS  : Organisation des élections :
« Lors des réunions des pré CT et CT de novembre 2020, le SNCS-FSU avant demandé le calendrier de réunions de la commission électorale des élections des sections du Comité national de la recherche scientifique. Aucun calendrier n’a été fourni à ce moment-là, sauf à nous dire que la commission électorale allait se réunir.
Aujourd’hui, nous constatons que la première réunion a eu lieu en janvier 2021, alors que le processus électoral d’inscription sur les listes électorales était terminé. Le SNCS-FSU rappelle qu’une commission électorale a pour but de vérifier l’ensemble du processus électoral et de proposer des améliorations.
En refusant de réunir la commission électorale début décembre 2021, soit avant le lancement du processus de vérification et d’inscription sur les listes électorales, la DAJ s’est reposée sur un système en place qui posait déjà des problèmes. L’inscription sur les listes électorales, en particulier, aurait dû être revue et améliorée, et une large publicité dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche aurait dû être lancée pour faire inscrire les enseignants-chercheurs et chercheurs hors unité CNRS.
La réunion de la commission électorale avant de lancer le processus électoral était bien une nécessité. Le SNCS- FSU avait fait cette demande. Une fois de plus, les services n’écoutent pas ce que disent les syndicats comme si nous n’étions pas compétents à faire des remarques et des propositions constructives.
Le SNCS-FSU rappelle une fois de plus que la suppression du service dédié aux élections a conduit à une
dégradation de l’organisation des élections au CNRS. Est-ce que l’administration va tenir compte de nos remarques
 ? Est ce qu’il est prévu une réunion de la commission électorale des élections au CA, avant le démarrage du
processus ? Election bien plus simple.

Réponse VH : Il y a un problème organisationnel sur les élections CoCNRS : nous avons 6000 inscrits de plus sur les listes électorales par rapport aux précédentes élections.
Posées par le SNTRS-CGT
1. Nous avons pris connaissance du départ en retraite d’ici l’été prochain de la médiatrice du CNRS. Est-il prévu de la remplacer et à quelle échéance ? De plus, au regard des bilans annuels de médiation qui nous sont présentés, est-il d’ores et déjà prévu une période de transition permettant le suivi des dossiers qui pourraient être toujours en cours au moment de son départ ?
Réponse PDG : Concernant le remplacement de la médiatrice, c’est fait : Une personne a été recrutée et sa prise de fonction se fera en biseau à partir du 1er mai.
2. Le CNRS met en place un outils mission ETAMINE qui commence à se déployer dans les délégations régionales. Cet outil sensé facilité le travail des gestionnaires et des missionnaires ne remet-il pas en question l’évolution des métiers supports ? Les gestionnaires vont dorénavant se cantonner à des fonctions de contrôle. Cela va-t-il engendrer la mise en place de plateforme de gestion ? Quel sera l’avenir des gestionnaires dans les laboratoires qui ont un lien privilégié avec leurs collègues au sein des structures de recherche ?
Réponse PDG : Je ne suis pas sûr de comprendre la question, Etamine étant un outil plébiscité par les unités.
SNTRS-CGT : Il s’agit d’un outil de contrôle, qui ne facilite pas forcément leur travail.
DGDR : L’idée est née des besoins des laboratoires, d’avoir tout dans un seul outil. Une fois fait, cela simplifiera le travail des gestionnaires. Etamine missions est un produit dont on a la propriété au CNRS ; Geslab est le logiciel du prestataire. Une fois fait, la saisie ne sera faite qu’une seule fois, même si pour l’instant, il faut ressaisir l’information dans Geslab.

3. Nous ne pouvons que constater le refus du HCERES de suivre la recommandation de la CPCN concernant les évaluations des unités de la vague B1 ; ainsi le HCERES refuse de reporter les visites prévues, et même d’adapter les modalités d’évaluation par exemple en organisant une partie des évaluations sous forme de visioconférence pour finaliser ensuite le rapport du Comité en organisant une visite lorsque les conditions sanitaires le permettront.
Nous réaffirmons l’importance et la nécessité de ces visites afin de produire une évaluation de qualité.
Dans ce contexte nous avons appris que certains Instituts vont organiser des visites de membres du CoNRS dans les laboratoires.
Quelle est la position du CNRS concernant l’organisation des évaluations en particulier dans la perspective des renouvellements d’association au CNRS des UMR ? Cette position s’applique-t-elle à l’ensemble des Instituts ?
Réponse PDG : Les évaluations de la vague B vont se faire majoritairement dans les délais, les autres avec 6 mois de retard. Il y aura donc prolongation de 6 mois. La décision a été prise de ne pas faire de visite en labo.
4. Depuis la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique un certain nombre d’agents ont fait des demandes de rupture conventionnelle auprès de leur délégation régionale. Dans les cas dont nous avons eu connaissance ces demandes faisaient suite à des situations de grande souffrance au travail. Les réponses des délégations interpellées ont toutes été dans le même sens : elles ont demandé aux agents de se rapprocher de leur médecin traitant pour être placés en arrêt maladie tout en refusant la rupture conventionnelle.
La possibilité de rupture conventionnelle est possible pour les fonctionnaires au CNRS. Au vu des réponses apportées par les délégations, la doctrine de la direction du CNRS semble être un rejet quasi systématique de ces demandes. Pouvez-vous nous donner des explications sur les critères retenus pour refuser des ruptures conventionnelles ?
Réponse DRH : Il s’agit d’un nouveau dispositif. On apprend en marchant comme on dit. Les dossiers sont instruits au niveau SRH, puis Service Conseil et Expertise Juridique et arbitrés par moi. Ce n’est pas un droit : on étudie au cas par cas. Actuellement, nous en sommes à 20 demandes traitées. 13 ont été acceptées et 5 refusées, dont 2 pour des raisons liées à l’âge. Il existe un montant plancher et un montant plafond, donc nous essayons de voir s’il existe un vrai projet professionnel derrière ces demandes, ou bien si c’est le chômage (le CNRS paie déjà des indemnités). Il faut donc étudier les situations et la discussion permet de proposer des solutions alternatives à l’agent, qui lui conviendraient mieux.
SNTRS-CGT : Les demandes sont souvent liées à une extrême souffrance, orientées vers un arrêt maladie ou la médecine. Il n’y a pas juste un refus pour les personnels en souffrance, vous proposez autre chose ?
DRH : Bien sûr.
5. Un certain nombre d’agents sont amenés à partir en mission. Durant ces missions beaucoup travaillent le week-end ou en dehors du cadre de travail légal. Ces heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le cadre de sujétions et astreintes. Les agents souhaitent que ces dépassements d’horaire soient enfin pris en compte. Le travail gratuit ou les arrangements non officiels au sein des unités ne sont pas des solutions répondant à un cadre légal de travail. Pouvez-vous nous dire comment vous comptez résoudre ce problème pour que les agents voient la totalité de leur temps de travail indemnisé ?
SNTRS-CGT : Le travail non rémunéré ne passe plus, les textes en vigueur ne passent plus, les personnels veulent une vraie rémunération.
DGDR : Il faudrait nous passer des éléments plus précis. Il y a eu un gros travail sur ce sujet à l’initiative de votre syndicat. On garde la question pour plus tard.
6. Ruptures de stock UGAP et fournisseurs hors UGAP : « Depuis plusieurs mois maintenant, les laboratoires sont confrontés à des ruptures de stock de plus en plus fréquentes et durables. Ces ruptures portent aussi bien sur du matériel qui est probablement livré en priorité aux hôpitaux (gants, masques.), mais également sur de nombreux consommables plastiques et autres (tubes, pointes, sopalin…).
Cette situation de pénurie affecte les équipes de recherches, mais surtout les étudiants en fin de thèse et les post- doctorants, dont les projets ont pris du retard à cause de la pandémie et du confinement.

Nous sommes très inquiets pour ces jeunes qui, à notre avis, vont être les grands sacrifiés de la pandémie. Nous pensons surtout aux post-doctorants qui doivent faire leurs preuves en un temps très court (2-3 ans) et qui voient leurs expériences freinées ou pire, arrêtées. Que pouvez-vous faire pour éviter ces pénuries ? »
DGDR : Les services sont autorisés à solliciter d’autres prestataires dans le respect des procédures des marchés publics. Toutefois, si l’UGAP ne peut pas fournir la prestation, il faut être très fort pour trouver une prestation répondant aux critères très vite. Les temps sont durs malheureusement.
SNTRS-CGT : En effet, nous connaissons depuis un an des ruptures de stock au niveau du matériel de protection, des produits de laboratoire, s’adresser aux prestataires hors marché ne résout pas le problème. Oui mais derrière, il y a la question des doctorants et des posts-doctorants qui ne peuvent pas faire leur travail. La prolongation de leur contrat doit être accordée comme lors du premier confinement.
7. Dépressions dues au COVID : « En lien avec la question 6, nous constatons un mal-être grandissant dans les laboratoires. En particulier chez les jeunes et les personnels vivant seuls. Les dépressions nerveuses sont de plus en plus nombreuses. Qu’avez-vous prévu à ce sujet ? La médecine du travail est-elle alertée et a-t-elle prévu des actions ? »
DGDR : Cela confirme notre constat. Plusieurs propositions sont lancées : c’est un sujet de préoccupation. Concernant les doctorants, la CNMP indique moins de remontées mais nous restons particulièrement vigilants sur ce sujet.
Posée par le SNPTES
Prime encadrant de proximité : « Quelle formulation est prévue exactement, à quel bloc de l’IFSE est-elle rattachée ? Pour les oubliés du premier tour de distribution, oubliés qui sont tous des encadrants en unité de recherche ou de service (aucun oubli en DR et au siège) et qui l’ont été du fait du déploiement précipité du dispositif, est-il prévu un versement rétroactif pour l’année écoulée et quand sera-t-il versé ? Pourquoi la prime ne leur est pas versée dès qu’ils ou elles sont identifiées ? »
DRH : Pour la majorité, c’est Sirhus qui sert d’identification des personnes concernées. Les unités doivent remonter la liste des personnes bénéficiaires, c’est un travail qui a déjà été fait. Il a ainsi été identifié 300 à 400 bénéficiaires supplémentaires.
Toutes ces personnes seront payées par un dispositif annexe et il y aura une implémentation des données dans Sirhus à faire. Le virement sera rétroactif pour 2020.
DGDR : Une nouvelle convocation aura lieu le 3 mars à 10h pour le CT2. Vos remontées sur le télétravail sont aussi précieuses : avec la nouvelle circulaire du 1er ministre, cela complexifie les choses.
Fin de la séance à 17h55.


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