EN BREF N°569 : Le SNTRS-CGT vous informe sur les nouvelles règles de télétravail

mardi 28 septembre 2021
par  Laeti

Le SNTRS-CGT vous informe sur les nouvelles règles de télétravail

Le gouvernement a annoncé le retour aux conditions « normales » de travail à partir du 1er septembre 2021, avec une période de transition jusqu’au 1er octobre, pour aller vers un système pérenne de télétravail. Cette transition doit permettre :

  • D’une part, aux services de s’organiser pour mettre en œuvre les modalités de gestion du télétravail en mode pérenne ; il s’agit aussi pour les employeurs de s’assurer du retour en présentiel dans de bonnes conditions, en veillant particulièrement aux situations individuelles, notamment pour les agents absents du service depuis longtemps ;
  • D’autre part, aux agents de formuler leurs demandes pendant cette période (s’ils ne l’ont déjà fait).

Le télétravail est une démarche volontaire ; personne ne peut se voir imposer des jours de télétravail s’il ne le désire pas. Les agents doivent pouvoir faire leur choix en toute connaissance de leurs droits, devoirs et garanties.

Cette sortie de dispositif de crise est l’occasion d’appliquer les nouvelles règles de télétravail issues de l’accord-cadre signé le 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Les administrations doivent engager des négociations auprès des instances de dialogue social d’ici le 31 décembre 2021 pour décliner cet accord à leur niveau.

Tour d’horizon des nouvelles modalités contenues dans l’accord.

Indemnisation forfaitaire
L’accord prévoit une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail de 2,5 € par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220 €.
L’indemnité sera versée tous les trimestres. Le 1er versement du "forfait télétravail" pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au premier trimestre 2022. Le "forfait télétravail" est exonéré de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu.

Nombre de jours
Les agents publics pourront, à leur demande et sur autorisation de leur employeur, télétravailler à raison de 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. Dans certaines situations, il sera possible de déroger à cette règle. Ainsi, un proche aidant pourra, avec l’accord de son employeur, télétravailler plus de trois jours par semaine, tout comme toute femme enceinte, qui pourra le faire sans avis préalable du médecin du travail.

Le CNRS recommande deux jours fixes de télétravail par semaine.

Cependant, un agent peut être autorisé à télétravailler selon un dispositif soit de jours fixes, soit de jours flottants ou un dispositif mixte qui cumule jours fixes et jours flottants, sans dépasser 3 jours par semaine.

Lieu et conditions de télétravail
Le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. L’accord donne la possibilité aux agents de travailler à distance depuis un tiers-lieu (espace partagé de télétravail) mis à disposition par l’employeur ou dans un autre espace de travail. Pour l’instant, cette dernière possibilité est en cours de réflexion au niveau de notre établissement. Nous demandons que le CNRS travaille sur la question des tiers-lieux dès à présent. Le SNTRS-CGT ne saurait accepter un report de cette étude au prétexte de budgets insuffisants ; des solutions d’hébergement dans des structures publiques ou associatives doivent être étudiées.

L’employeur doit fournir aux agents en télétravail l’accès aux outils nécessaires (matériel bureautique, mobilier adapté, accès aux serveurs professionnels, logiciels, etc.) pour pouvoir exercer leur activité.

Les demandes de télétravail de droit commun se font au fil de l’eau ; n’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés avec votre hiérarchie. Le SNTRS-CGT est toujours à vos côtés pour garantir vos droits.

Pour en savoir plus :
- Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
- Les règles du télétravail au CNRS : Guide du télétravail et Lignes directrices relatives à la mise en oeuvre du télétravail

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En Bref N°569
du 28 septembre 2021

Documents joints

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