Le CAES Inserm est en crise !

lundi 29 novembre 2021
par  JeanKister

CAES Inserm est en crise !

Il doit répondre aux besoins de nos collègues et de leurs familles

Aux élections de juin 2019, le SGEN-CFDT a obtenu une majorité relative avec 8 élus sur 17 (plus 4 élus SNTRS -CGT, 3 élus SNCS-FSU, 2 élus SNPTES) au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Celui-ci assure les fonctions d’un conseil d’administration. Le SGEN-CFDT est actuellement à la présidence du CAES. Suite à un accord, les trois syndicats à l’origine de la création de l’association en 1972 : SGEN-CFDT, SNCS-FSU et SNTRS-CGT siègent actuellement au bureau, instance de mise en œuvre de la politique sociale décidée par le CNAS. Sous la présidence du SGEN-CFDT, le CNAS entame la deuxième partie du mandat dans un contexte social marqué par la pandémie liée à la COVID 19 qui touche sévèrement les familles et les agents actifs et retraités de l’Inserm. Dans ce contexte, le CAES se devait d’être réactif et inventif pour faire en sorte que les moyens de la politique sociale soient rapidement accessibles pour ceux qui en ont le plus besoin.

Cependant, les élus du SGEN-CFDT ont d’autres priorités …

Depuis que le SGEN-CFDT a pris la présidence nous assistons à des évènements inédits dans la vie du CAES Inserm.

En 2021 pour la première fois la subvention du CAES a diminué.

Pour la première fois les réserves libres du CAES explosent en un an.

Lors du CNAS du 16 au 17 novembre 2021 le SGEN-CFDT a demandé la destitution de la secrétaire générale Patricia Ferrari, élue SNTRS-CGT.

Le SGEN-CFDT refuse que le SNTRS-CGT siège au Bureau du CAES.

Voir ci-dessous pour en savoir plus

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Détails_CNAS_CAES_Inserm_Nov_2021

Lire la lettre commune du SNPTES, SNCS-FSU et SNTRS CGT (voir ci-dessous)

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Déclaration SNTRS-SNCS-SNPTES CNAS CAES Inserm 16-11-2021

Lire la déclaration des élus SNTRS-CGT au CNAS (voir ci-dessous)

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Déclaration_Elus_SNTRS_CGT_CNAS_CAES_Inserm_16_11_2021

Nous sommes à mi-mandat et nous devons constater que la gestion du CAES Inserm n’est pas à la hauteur des enjeux actuels. Nous sommes prêts à assumer notre part de responsabilité.

Cependant nous rappelons que le SNTRS-CGT a présidé le CAES pendant 3 mandats.et que pendant cette période de 2008 à 2019, la dotation du CAES a progressé régulièrement de 1 345 415€ en 2008 à 1 907 549€ en 2019, soit plus de 41%. Pendant les présidences assurées par le SNTRS-CGT, le SNTRS-CGT a toujours été respecté la place des syndicats attachés aux principes fondateurs de notre association, même quand ils se plaçaient en opposition à notre gestion. Nos résultats sont la preuve d’une bonne gestion et du respect de la démocratie sous les présidences SNTRS CGT de Françoise Muzeau et Patricia Ferrari.

Le SNTRS-CGT continuera, comme il l’a toujours fait depuis bientôt 50 ans, à participer à la gestion du CAES dans les commissions dont nous avons la responsabilité et proposera au prochain CNAS des actions concrètes répondant au contexte de la pandémie liée à la COVID 19 pour utiliser efficacement et rapidement la réserve libre. Nous sommes prêts à travailler dans ce sens avec tous les élus du CNAS qui partageront nos propositions.

Pour en savoir plus, quelques détails ...

Depuis que le SGEN-CFDT a pris la présidence nous assistons à des évènements inédits dans la vie du CAES Inserm.

Pour la première fois dans son histoire la subvention du CAES a diminué.

La dotation pour l’année 2021 a été amputée, dans un premier temps de 400 k€ et réduit à 200 K€ suite à l’intervention de tous les syndicats ! Malgré les demandes successives de notre syndicat, le SGEN-CFDT n’a rien fait pour obtenir la restitution des 200 K€.

Pour la première fois les réserves libres du CAES explosent en un an

Depuis le début du mandat la réserve libre du CAES a été multiplié par 4 ce qui représente une augmentation de presque le tiers du budget du CAES (de 208 K€ à 836 K€ ; selon le dernier arrêt des comptes de l’année 2020). Le CAES a mis en réserve de l’argent dont nos collègues et leurs familles avaient besoin dans le contexte de la pandémie liée à la COVID 19. Cette accumulation des réserves a servi d’argument à l’Inserm pour réduire la subvention du CAES ! Les prévisions pour 2021 ne font apparaitre qu’une utilisation d’environ 130 K€ de la réserve.

Au CNAS du 16-17 novembre 2021 le SGEN-CFDT a demandé la destitution de la secrétaire générale, Patricia Ferrari élue SNTRS-CGT !

La motion était motivée, selon les élus du SGEN-CFDT, par «  la persistance de tensions nuisant notamment à la santé des personnels ».

Suite à cette motion inédite, une position commune des trois syndicats ayant des élus au CNAS, le SNCS- FSU, SNPTES et SNTRS-CGT a été lue en séance). Extrait : «  C’est une décision très grave qui doit être appuyée par de solides justificatifs pour prouver que ces tensions existent et que la secrétaire générale en est responsable. En absence de tout élément factuel, les élus signataires de cette lettre estiment que cette proposition de vote n’a absolument aucun fondement et doit être retirée.  ».

Malgré cette demande, le vote a été maintenu.

Par le maintien du vote de destitution de Patricia Ferrari, le SGEN-CFDT assume l’entière responsabilité de la rupture de l’accord avec le SNTRS-CGT pour une gestion associée du CAES.

Nos élus ont lu une déclaration qui fait le bilan des deux premières années du mandat et informe le CNAS que le poste de secrétaire général est vacant puisque la motion n’est pas retirée.

Le SGEN-CFDT refuse que le SNTRS-CGT siège au Bureau du CNAS.

Le SNTRS-CGT a toujours siégé au bureau du CNAS.

Pendant les 3 mandats précédents, SGEN-CFDT, qui se positionnait souvent en opposition à notre gestion, a toujours eu sa place au Bureau. Il n’était pas question pour nous d’empêcher ce syndicat de participer activement à la vie du CAES. Nous avons toujours eu à cœur de laisser une place active au SGEN-CFDT dans la vie de notre association.

Les élus du SGEN-CFDT n’ont pas la même conception de la démocratie : ils ont refusé la candidature de notre élue, tête de liste de notre syndicat : Patricia Ferrari au Bureau.

Pour la première fois dans l’histoire du CAES, le SNTRS-CGT, 2ème syndicat en nombre de votes, n’aura aucun poste au Bureau.

Déclaration des élus SNTRS CGT au CNAS u 16 novembre 2021

Depuis la création du CAES, le SNTRS-CGT a toujours pris ses responsabilités dans la gestion du CAES et a toujours été représenté au bureau. La position de notre syndicat dans la direction actuelle du CAES résulte d’un accord pris après les élections entre trois organisations syndicales (SGEN CFDT, SNCS FSU et SNTRS CGT). Patricia a été élue Secrétaire Générale par un vote à l’unanimité des élus du CNAS.

La motion présentée par François Coulier, président SGEN-CFDT du CAES Inserm, pour demander la destitution de notre camarade Patricia Ferrari du poste de Secrétaire Générale est sans précèdent dans la vie de notre association. Les qualités de Patricia en tant que représentante du personnel au titre de la CGT sont connues de tous. Elle a un long parcours en tant que syndicaliste et présidente de CLAS. Au cours du précèdent mandat, en tant que présidente du CAES, elle a travaillé à tisser des liens entre les 3 syndicats représentés au bureau à cette époque (SNTRS-CGT, SNCS-FSU et SGEN-CFDT). Nous pouvons affirmer que le travail entre ces organisations syndicales a été, pendant son mandat, constructif, respectueux et efficace. Nous rappelons aussi qu’au cours de ces 3 mandats et 4 années à la présidence, Patricia a œuvré auprès de l’Inserm pour défendre l’intérêt des salariés de notre organisme avec des résultats très positifs car le budget du CAES à progresser régulièrement permettant à notre association de développer de nouvelles prestations au bénéfice des personnels de l’Inserm. Pendant son mandat de présidente, elle a eu à suivre la gestion du personnel dans une bonne entente et dans le respect des prérogatives du Secrétaire Général de l’époque.

En tant que syndicaliste du SNTRS-CGT, éluée par le agents actifs et retraités de l’Inserm et chef du personnel du CAES, Patricia a travaillé dans le respect des engagements pris par notre syndicat auprès des agents de l’Inserm pour assurer une gestion efficace et transparente de notre association et elle a toujours été attachée au respect du droit du travail et de la convention qui lie le CAES à ses salariés. Sa mission et son engagement ont été menés sans ambiguïté ni mélange de genres qui auraient pu être dommageable pour l’association ou pour les salariés du CAES.

Aujourd’hui, le CNAS est confronté à une crise inédite. La demande de démission, faite oralement par François Coulier le 19/10/2021 à Patricia Ferrari est un abus de pouvoir et traduit une méconnaissance des statuts de notre association. Seuls ses élus, par un vote majoritaire peuvent démettre un de ses membres des fonctions statutaires. Confronté à la réalité de notre statut, le Président a été contraint de déposer une motion au CNAS d’aujourd’hui.

Nous sommes actuellement à mi-mandat et nous pensons que c’est le moment de faire un premier bilan du travail des élus à la tête du CAES Inserm. Nous sommes prêts à assumer notre part de responsabilité dans le bilan pour le moins mitigé de cette période. La gestion du personnel est une mission importante dans notre association mais, nous rappelons que ce n’est pas la mission principale. La mission principale du CAES est le développement d’une politique sociale efficace et réactive au bénéfice des familles des salariés et retraités de l’Inserm. Pour cela il faut œuvrer à l’obtention des moyens nécessaires auprès de l’Inserm. C’est au syndicat, à la présidence du CAES d’assumer en premier lieu ce rôle.

Le fait le plus marquant des 2 années précédentes est sans doute la gestion de la crise dû à la COVID qui a touché et qui touche encore sévèrement la santé et les conditions de vie de la population. L’année 2020 a été une année très difficile pour les familles et les agents actifs et retraités de l’Inserm. Le CAES aurait dû être plus réactifs et inventifs pour faire en sorte que les moyens de la politique sociale soient rapidement accessibles par ceux qui en avaient le plus besoin. Par exemple, des actions comme les chèques cultures, auraient pu être envisagées bien plus tôt ! C’est dans ce sens que les élus CGT ont œuvré.

La réalité est que le CAES n’a pas su être à la hauteur du défi et, plutôt que d’utiliser l’argent disponible, il a multiplié par 3 les réserves non utilisées ce qui est un record historique (plus 600k€ !). Cette situation a permis à l’Inserm de justifier une réduction de la subvention de -400k€ qui a pu être ramenée à -200k€ après une première intervention de nos syndicats. C’est la première fois dans l’histoire du CAES que la subvention a été diminuée. Au mois de janvier 2021, les 3 organisations syndicales représentées au bureau du CAES ont décidé d’adresser un courrier commun à la direction pour protester contre cette diminution et réclamer que cette somme soit réattribuée au profit des agents Inserm. Le SGEN CFDT s’est proposé de rédiger le courrier après le versement de la subvention mais après maintes relances du SNTRS CGT rien n’a été fait à notre connaissance !

Nous rappelons qu’au cours des 3 mandats précédents, sous la direction conjointe SNTRS CGT et SNCS FSU, la dotation du CAES a été en constante augmentation. Cette progression est le fruit des actions revendicatives auprès de la direction de l’Inserm, et ne résulte pas de la seule augmentation de la masse salariale. Les moyens obtenus sont également dus aux procédures de transparence de gestion du CAES que nous avons mises en place.

On ne peut pas espérer gérer le CAES sans un investissement total de tous les élus qui plus est aux postes de responsabilité. Le CAES ne doit pas être un bateau à la dérive. Patricia Ferrari est présente dans les locaux du CAES entre 3 et 4 jours par semaine. Elle est parfois missionnée pour des réunions à l’extérieur du CAES et assume 1 jour par semaine des responsabilités syndicales au SNTRS-CGT. Nous constatons que le président du CAES à une présence trop limitée sur site, seulement 4 à 5 jours par mois. Il s’agit pour nous d’un handicap à une gestion efficace du CAES.

Nous avons été à des nombreuses reprises opposés aux initiatives prises par le Président. Nous avons exprimé notre opposition à sa décision de diminuer son nombre de jours de décharges CAES pour les remplacer par des décharges syndicales, plus bénéfique pour le déroulement de carrière. Cette décision a été prise sans discussion préalable avec les autres syndicats. La gestion des décharges du CAES est un acte politique du seul ressort du CNAS. Les décharges garantissent notre indépendance vis-à-vis de l’administration de l’Inserm. Ne pas les utiliser est un signe négatif envoyé à la Direction de l’institut et risque d’entrainer, à l’avenir, des pertes de moyens. Nous comprenons, et nous l’avons dit à de nombreuses reprises, qu’il est injuste que les décharges CAES n’ouvrent pas les mêmes droits que les décharges syndicales. Nous attendons toujours une réponse du SGEN-CFDT pour engager une action revendicative commune auprès de l’Inserm.

La demande de démission adressée à Patricia Ferrari se justifie, selon le président du CAES, par « un différend majeur sur la gestion du personnel ». Un des dossiers en question fait suite à une revendication du personnel du CAES. Pour y répondre, le Président du CAES propose d’attribuer une Indemnité rétroactive pour les frais engagés lors du travail à distance effectué du 17 mars 2020 au 31 septembre 2021, date de fin du travail à distance lié à la situation sanitaire et de mise en place du télétravail à proprement dit. Cette indemnité rétroactive peut être attribuée aux salariés de droit privé du CAES mais pas aux secrétaires du CAES qui sont des agents de Inserm. Plutôt que d’avoir une démarche revendicative et transparente vis-à-vis de l’Inserm en demandant de trouver une solution équitable pour ces agents qui travaillent au CAES, le Président propose de verser un chèque cadeaux à tous les personnels CAES (salariés du CAES ou de l’Inserm).

Patricia Ferrari, en tant que Secrétaire Générale, et l’ensemble des élus du SNTRS CGT ne remettent pas en cause la légitimité de cette demande. Par contre nous sommes opposés au versement d’un chèque cadeaux. Cette pratique est incompatible aux règles de l’URSSAF, car l’attribution de chèques cadeaux peut être considérée comme un avantage en nature. Et surtout, attribuer un chèque cadeau payé par le CAES uniquement aux ouvrants droits travaillant au CAES est non statutaire et injuste pour les autres ouvrants droits de l’association. Nous avons fait clairement part de notre position dans un bureau exceptionnel réuni à notre demande et celle du SNCS. Nous avons donc proposé un vote au CNAS concernant ce point.

Les différents concernant la gestion du personnel ne sont qu’un élément dans la prise de notre décision. Le facteur déterminant sont les désaccords concernant la gestion du CAES.

Aux vues de cela, le SNTRS CGT décide de mettre fin à sa collaboration au sein de la direction du CAES en laissant libre le poste de Secrétaire Général(e).

Nous continuerons, comme nous l’avons toujours fait en bientôt 50 ans, à participer à la gestion du CAES dans les commissions dont nous avons la responsabilité et au sein du bureau comme nous l’avons toujours fait.

Patrick Robert donne sa démission du bureau.

Le SNTRS CGT propose la candidature de Patricia Ferrari au bureau au titre de membre associé.

Lettre commune du SNCS-FSU, du SNTRS-CGT et du SNPTES

Le président du CAES, François Coulier et les élus du SGEN-CFDT, proposent, au vote du CNAS, la destitution de Patricia Ferrari (élue du SNTRS-CGT) du poste de Secrétaire Générale. Cette décision est motivée par « la persistance de tensions nuisant notamment à la santé des personnels ». C’est une décision très grave qui doit être appuyée par de solides justificatifs pour prouver que ces tensions existent et que la secrétaire générale en est responsable. En absence de tout élément factuel, les élus signataires de cette lettre estiment que cette proposition de vote n’a absolument aucun fondement et doit être retirée.

Nous rappelons que les élus aux postes statutaire (président, secrétaire général, trésorière, …) sont redevables uniquement vis-à-vis du CNAS qui les a nommés. Nous demandons que les prérogatives de la secrétaire générale, soient respectées par le président afin qu’elle puisse assurer pleinement toutes les missions de sa fiche de poste et tout particulièrement ses responsabilités de gestion du personnel. Les relations entre membres de la direction du CAES doivent être apaisées par des actions concrètes avec de la part du président, un réel engagement de présence et de concertation pour ne pas remettre en cause systématiquement les décisions de la secrétaire générale. Ceci est une condition préalable à l’amélioration du fonctionnement du CAES et des conditions de travail de tous : élus et personnels du CAES.

Par ailleurs, nous attirons l’attention du SGEN-CFDT que, si la proposition de vote est maintenue en dépit de son rejet par les autres élus du CNAS, l’image du CAES sera très affectée. L‘absence d’arguments solides pour justifier la destitution de Patricia Ferrari ainsi que la rupture de l’union syndicale qui en résultera, seront préjudiciables pour le CAES. Nous invitons les élus du SGEN-CFDT à retirer ce vote et à s’atteler avec tous les syndicats représentés au CAES pour demander, auprès de l’Inserm, l’augmentation du budget et la réattribution de la somme de 200k€ qui a été amputée du budget pour l’année 2021.


Documents joints

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