EN BREF N°592 Reclassement des chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses : quelques (petites) nouveautés

jeudi 12 mai 2022
par  sabine

Reclassement des chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses : quelques (petites) nouveautés

Deux décrets changent quelque peu les règles de classement des personnels chercheur·ses (décret n° 2022-262 du 25 février 2022, modifiant le décret n°83-1260) et des personnels enseignant·es-chercheur·ses et assimilés (EC : décret n° 2022-334 du 8 mars 2022, modifiant le décret n° 2009-462).
Plutôt que de revaloriser l’ensemble des grilles ou d’augmenter la valeur du point d’indice, le gouvernement a choisi d’améliorer –légèrement– le début de carrière, 1) en accordant la garantie indemnitaire dite « 2xSMIC » (sic !), et 2) en améliorant le « reclassement », c’est-à-dire en prenant mieux en compte le parcours antérieur à la prise de fonction.
• La préparation du doctorat (dans le cadre d’un contrat et avec une convention) est dorénavant prise en compte en totalité (art. 27 du décret n°83-1260 pour les chercheur.ses, art. 4 du décret n° 2009-462 pour les EC), dans la limite de 6 ans (limité à 3 ans jusqu’ici) ;
• une bonification d’un an d’ancienneté est accordée au titre du doctorat, pour les chargé.es de recherche et les maîtres·ses de conférence de classe normale uniquement (CR CN article 28, MCF CN, art. 5-1, nouveauté) ;
• les services accomplis comme chercheur.ses dans le privé sont désormais pris en compte à 100% pour les chercheur.ses (art. 27 du décret n°83-1260). Cette mesure ne concerne pas les enseignant·es-chercheur·ses, pour qui ces services restent seulement partiellement pris en compte : la moitié jusqu’à douze ans et les deux tiers au-delà de douze ans ;
• les services accomplis comme agents de la fonction publique (quel que soit le corps) sont maintenant partiellement pris en compte pour les chercheur.ses. C’était déjà le cas pour les enseignant.es-chercheur.ses ;
• les contrats post-doctoraux sont pris en compte en totalité pour les EC (art. 5, limitation à 4 ans auparavant) ;
• enfin, à présent, l’instance d’évaluation compétente de l’établissement pour les chercheur.ses ou le Conseil académique pour les EC« vérifie si les tâches réalisées dans le cadre du contrat de travail mentionné à l’alinéa précédent sont assimilables ou correspondent aux travaux de recherche accomplis en vue de la thèse de doctorat » (art. 4 pour les EC, art. 27 pour les C, nouveauté en gras qui laisse une plus grande marge d’appréciation pour accepter la prise en compte de la thèse avec un contrat).

Ces mesures sont applicables aux futurs recruté·es et aux CR et MCF qui sont actuellement stagiaires.
Les nouvelles mesures de classement peuvent également être appliquées aux maîtres.ses de conférence de classe normale déjà en poste, mais avec une prise en compte de l’ancienneté en poste plafonnée à un an. Cet effet rétroactif ne concerne pas les chargé.es de recherche, seuls celles et ceux nommé.es à compter du 28 février 2022 ou stagiaires à la date du 27 février 2022 peuvent faire la demande de reclassement.

N’hésitez pas à demander conseil et assistance auprès du SNTRS-CGT.

Analyse CGT
La CGT note positivement ces petites avancées pour les nouveaux chargé·es de recherche (CR) et maîtres·ses de conférences (MCF). Toutefois, elle n’oublie pas que les grilles sont insuffisantes au regard des qualifications. De plus, ces modifications sont introduites dans le cadre de la LPR, qui précarise les financements de la recherche et attaque les statuts des personnels. Cela contribue également à l’écrasement des grilles des chercheur·ses et des enseignant·es-chercheur·ses : la carrière part d’un peu moins bas, mais elle est bloquée plus rapidement. Cette mesure accompagne le recrutement de plus en plus tardif (post-docs de plus en plus nombreux, nouveaux CDI de mission… avec l’espoir d’être titularisés un jour). Enfin et surtout, l’immense majorité des collègues est laissée de côté.

La CGT revendique :
• le recrutement au plus près de la thèse, donc l’ouverture massive de postes ;
• la revalorisation des grilles ;
• une augmentation d’au moins 65 points d’indice pour tous immédiatement ;
• l’indexation de la valeur du point sur le taux de l’inflation ;
• la revalorisation du point d’indice pour rattraper la perte du pouvoir d’achat ( -20 % depuis l’an 2000).

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EN BREF N°592 du 12 mai 2022

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

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REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5