Tract SNTRS : RGPP à l’INSERM

vendredi 25 mars 2011
par  JeanKister

RGPP à l’Inserm

La mise en place de la RGPP dans les organismes de recherche se concrétise. L’audit pour les fonctions dites support (RH, finance, achat, immobilier, H&S, service juridique, service informatique) mené par les inspecteurs de l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche (l’IGAENR) est en cours à l’Inserm. Le siège et plusieurs délégations sont ciblés par cet audit. Comme les fonctions support sont aussi dans les laboratoires, il est vraisemblable que certains d’entre eux, comme au CNRS (40) seront visités. Les décisions seront prises en septembre ou octobre de cette année par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) présidé par Sarkozy.

L’exemple de l’INRA permet de mieux comprendre les objectifs de l’audit RGPP. Le rapport final de l’audit des fonctions support a été présenté, le 11 mars, au CTP de l’INRA. L’ensemble des organisations syndicales de l’INRA a voté une motion qui appelle à rejeter les recommandations du rapport d’audit et a demandé à la Directrice Générale de ne pas en reprendre les recommandations.

Ce rapport met en place une méthode de calcul de ratio visant à supprimer le maximum d’équivalents temps pleins (ETP) sous des prétextes d’efficience et de bonnes pratiques qui nient totalement les besoins du milieu de la recherche. Les équivalents temps pleins (ETP) comptabilisent les personnels permanents et contractuels mais aussi, par un système d’équation aberrant*, le coût des contrats d’externalisation (nettoyage, espaces verts, médecins, assistantes sociales, restauration, contrats de maintenance informatique…) dont une bonne part est incompressible.

Cette méthode, qui n’a pas de validité scientifique, compare l’efficacité de chacune des fonctions (finances, GRH, patrimoine, informatique et restauration), centre par centre. Pour chacune des fonctions, il met en évidence les emplois que l’on peut supprimer en s’alignant sur la meilleure performance ou éventuellement sur la performance moyenne. Sur les 1257 ITA de l’INRA participant à cette fonction support (342 emplois ont déjà été externalisés), le rapport préconise 416 suppressions d’emplois en s’alignant sur les meilleures pratiques et 128 en s’alignant sur la moyenne. Les suppressions sont listées centre par centre. Pour la fonction informatique, l’externalisation de la gestion du parc et de l’assistance aux utilisateurs est proposée.

Les auditeurs préconisent également un relèvement progressif de 4 à 13% des prélèvements sur les ressources propres des laboratoires pour financer les fonctions supports ! Envisager de faire payer aux laboratoires des fonctions supports qu’ils n’auront plus, on n’y avait pas encore pensé !!!

Cette méthode est celle utilisée pour l’audit RGPP du CNRS et de l’Inserm. D’après nos informations, pour l’audit Inserm les inspecteurs proposeraient la suppression des responsables informatiques dans les Délégations régionales pour les regrouper sur une plate forme régionale et l’élargissement des expérimentations de DGG. Les conséquences seront lourdes dans les délégations, au siège et dans les laboratoires.
Dans le rapport du 5e CMPP, début mars, François Baroin ministre du budget, a présenté les audits internes et les contrats d’objectifs comme des outils de la réduction des dépenses publiques. Ce n’est pas pour rien que le contrat d’objectifs de l’Inserm n’a pas de moyens, puisque son but est de réduire les dépenses de recherche de l’Etat. Et c’est le rôle des indicateurs de ce contrat de contribuer au pilotage de la recherche tout en en augmentant la productivité par l’accroissement de la part de travail par agent.

Le SNTRS-CGT appelle l’ensemble des personnels à combattre la mise en œuvre de la RGPP. La première urgence est de se mobiliser.

*Comment les inspecteurs de I’IGAENR calculent les ETP pour les services externalisés : Un pourcentage allant entre 10 et 25% suivant les cas, est enlevé du montant global du contrat d’externalisation. Le montant restant, est divisé par le smic... ce qui donne le nombre ETP externalisé. Ce calcul augmente de façon arbitraire le nombre ETP externalisé car tous les personnels ne sont pas payés au smic (les informaticiens de CAP Gémini par ex…). Pour les agents payés sur fonds CNRS (fonctionnaires, CDD) les temps partiels sont comptés comme ETP. Ainsi, le nombre d’ETP pour un travail effectif sont artificiellement gonflés.


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