19 - Les instances

vendredi 24 avril 2009

Le Conseil d’administration

C’est la seule instance décisionnelle dans les EPST, est composé d’élus et de nommés (majoritaires). Il a en charge toutes les questions liées à la politique de recherche, à l’organisation et à la répartition des finances de l’organisme.

Comité Technique Paritaire

Il est composé pour moitié de représentants syndicaux et moitié de représentants de l’administration.
Il donne un avis sur les projets de texte ou de décision relatifs aux règles statutaires, aux problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement des services, à l’hygiène et à la sécurité, aux orientations des actions sociales, aux orientations des actions de formation, aux critères de répartition des primes, notamment.

Conseil scientifique

Il est composé d’une majorité de membres nommés par l’administration et d’une minorité d’élus.
Il est chargé de conseiller la direction d’organisme en matière de politique scientifique.

Comité National, Commissions Scientifiques spécialisées, Instance d’évaluation

Ils sont composés en majorité d’élus au CNRS, moitié-moitié d’élus et de nommés à l’IRD, à l’INED et à l’INRETS, majorité de nommés et d’experts à l’INSERM et à l’INRIA.
Ces instances ont théoriquement un rôle d’évaluation des chercheurs et unités de recherche. La mise en place de l’AERES, a affaibli leur rôle, notamment en ce qui concerne l’évaluation des unités de recherche.

Commission Administrative Paritaire

Elle est composée pour moitié d’élus des personnels sur listes syndicales et moitié de représentants de l’administration.
C’est une instance consultative en matière de titularisation, de promotion (corps, grade et échelon), de discipline (Commission de discipline), de détachement et de mobilité.
C’est aussi un lieu de recours pour faire respecter les droits des personnels : appréciation annuelle, temps partiel, inscription au tableau d’avancement de grade, formation professionnelle, autorisation d’absence et toute question d’ordre individuel concernant le personnel.

Commissions d’Hygiène et de Sécurité

Elles sont mises en place au niveau local, régional et national.
Les CHS ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.
Elles ont notamment à connaître des questions relatives : à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité - aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail - aux projets d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments - aux mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux handicapés - aux mesures d’aménagement des postes de travail pour favoriser l’accès des femmes à tous les emplois et nécessaires aux femmes enceintes.
Elles procèdent en à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services. Ils délibèrent chaque année d’un rapport sur l’évolution des risques professionnels.

Les instances de l’Action Sociale

La Commission nationale d’action sociale
Elle est l’instance consultative paritaire en matière d’action sociale : sur l’ensemble de la politique sociale, hors la restauration sociale, sur l’élaboration et la mise en oeuvre du budget social (subventions au C.A.E.S - conventions avec le CAES- aides - insertion des travailleurs handicapés - prêts -…). Elle examine le budget, est informée sur le budget réalisé, examine les demandes budgétaires des délégations et est consultée sur le projet de budget de l’année suivante. Elle établit un rapport annuel d’activités.
La Commission Nationale de Restauration
Elle est l’instance consultative paritaire en matière de Restauration. Elle est consultée sur les orientations de la politique de restauration en matière de : définition des ayants droits – tarifs - normes d’exploitation - choix des restaurants d’accueil - titres repas ; sur le plan annuel de modernisation et d’équipement des restaurants et le bilan annuel de la restauration sociale.


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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5