Mini-mémento

Le contenu de cette rubrique est un résumé tiré du Mémento des droits des personnels, régulièrement mis à jour, à la disposition des adhérents et militants du SNTRS-CGT, sur l’Intranet du syndicat.


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 10 mars 2009

01 - Les droits statutaires des personnels

LES STATUTS
Les grands principes statutaires pour les titulaires : Le statut – contrat collectif entre les personnels et l’Etat, garantissant (en théorie en tout cas) l’égalité des droits – fait l’objet de la loi 83-634 du 13.07.1983 sur les « Droits et obligation des fonctionnaires », titre I du Statut Général, qui prévoit : les garanties (liberté d’opinion, non discrimination, droit syndical, droit de grève) - les carrières (grade distinct de l’emploi, statuts particuliers, recrutement par concours, (...)

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5